Vertaling van "ceci comme sous-amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

sous-amendement
amendment to an amendment

défense d'entrer sous peine d'amende
trespassers shall be prosecuted

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

sous-amendement
sub-amendment

Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water

Sous-comité fédéral-provincial-territorial sur les amendes et le dédommagement
Federal/Provincial/Territorial Sub-committee on Fines and Restitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le libellé français de l'alinéa, monsieur le président, renferme une ambiguïté possible, et ceci est un amendement d'ordre administratif.
It's a potential ambiguity in the French version of the paragraph, Mr. Chairman, and that's a housekeeping amendment.

Ceci découle des amendements 60 et 61; voir la justification de ces amendements.
This follows from amendments 60 and 61; see the justification to those amendments.

Il serait extrêmement intéressant qu'on se penche sur ce problème dans nos institutions et qu'on ajoute ceci comme sous-amendement au nouveau paragraphe 91.1(2):
It would be extremely worthwhile to target that problem in our institutions and to add the following subamendment to the new version of clause 91.1(2):

– (IT) Monsieur le Président, ceci concerne un amendement oral au point 13 demandant à la Commission de vérifier la situation actuelle: la possibilité d'apporter une aide humanitaire dès que la situation aura été vérifiée.
– (IT) Mr President, this concerns an oral amendment to item 13, calling on the Commission to verify the current situation: the possibility of providing humanitarian aid once the situation has been verified.

Vous pourriez tout simplement écrire ceci: « que les amendements au projet de loi C-31 soient soumis au greffier 48 heures durant l'étude article par article ».
The motion could read as follows: “that amendments to Bill C-31 be submitted to the clerk 48 hours in advance during clause-by-clause study”.

Pour ce qui est des détails et de la pollution dont il est question dans le projet de loi C-30, nous sommes prêts à être très clairs et à préciser ceci dans l'amendement.
In terms of the specifics and getting to the pollution talked about in Bill C-30, we're willing to make that very clear and articulate that specifically in this amendment.

- (EN) Monsieur le Président, ceci est un amendement oral au dernier alinéa de l’amendement 4 déposé par le groupe PSE.
– Mr President, this is an oral amendment to the last indent of Amendment 4, by the PSE Group.

Ceci nécessiterait un amendement au Traité.
That would need a Treaty amendment.

Ceci est l'amendement NPD-46, la 46 tentative que nous faisons pour introduire des modifications substantielles à ce projet de loi.
This is NDP-46, the 46th attempt we've made to try to introduce substantial amendments to this bill.

Ceci concerne les amendements 1, 13, 14, 38 et 51.
This concerns Amendments Nos 1, 13, 14, 38 and 51.