Vertaling van "cecapp pourrait jouer " (Frans → Engels) :

Étant donné que l’on ne dispose encore aucune expérience pratique concernant cette directive, il serait prématuré d’adopter une position sur l’opportunité de la procédure de comitologie et, partant, sur le rôle que le CECAPP pourrait jouer à cet égard.
As there is no practical experience with the directive yet, it is too early to take a position on the need for comitology and, therefore, on the role CEIOPS could take in this.

18. considère comme important et positif le concept de contrôleur de la maison-mère ("lead supervisor" ou "consolidating supervisor"), doté de compétences transfrontalières, comme le prévoit la proposition de directive concernant les exigences de fonds propres (COM(2004)0486); préconise l'élaboration d'orientations ou, en temps voulu, si nécessaire, de règles appropriées en ce qui concerne le transfert des pouvoirs de décision entre contrôleurs, le règlement des conflits et la prise de décisions en dernier recours; note qu'une médiation du CERVM, du CECB ou du CECAPP dans les cas où chacun de ces organismes est compétent pourrait être un progrès; demande à la Commission d'examiner la possibilité d'élaborer des propositions afin de permettre aux comités de la Communauté européenne de jouer ces rôles;
18. Considers important and positive the concept of the "lead" or "consolidating" supervisor, with cross-border powers, as set out in the Capital Requirement Directive proposal (COM(2004)0486); advocates the drawing up of adequate guidelines or, in due course where necessary, rules for the transfer of decision-making powers between supervisors, the resolution of conflicts and for last-resort decision-taking; notes that mediation by the CESR, CEBS or CEIOPS, in the cases for which each is responsible, could be a way forward; asks the Commission to consider the possibility of drawing up proposals to allow the European Community committees to perform those roles;

19. considère comme important et positif le concept de contrôleur de la maison-mère ("lead supervisor" ou "consolidating supervisor"), doté de compétences transfrontalières, comme le prévoit la proposition de directive concernant les exigences de fonds propres (COM(2004)0486); préconise l'élaboration d'orientations ou, le cas échéant, de règles appropriées en ce qui concerne le transfert des pouvoirs de décision entre contrôleurs, le règlement des conflits et la prise de décisions en dernier recours; note qu'une médiation du CERVM, du CECB ou du CECAPP dans les cas où chacun de ces organismes est compétent pourrait être un progrès; demande à la Commission d'examiner la possibilité d'élaborer des propositions afin de permettre aux comités de l'UE de jouer leur rôle;
19. Considers important and positive the concept of the "lead" or "consolidating" supervisor, with cross-border powers, as set out in the Capital Requirement Directive proposal; advocates the drawing up of adequate guidelines or, in due course where necessary, rules for the transfer of decision-making powers between supervisors, the resolution of conflicts and for last-resort decision-taking; notes that mediation by the CESR, CEBS or CEIOPS, in the cases for which each is responsible, could be a way forward; asks the Commission to consider the possibility of drawing up proposals to allow the European Community committees to perform those roles;