Vertaling van "ceca un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]
ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]

prêt CECA [ crédit CECA ]
ECSC loan

budget opérationnel CECA
ECSC operating budget

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

budget opérationnel de la CECA | exposé général financier de la CECA
ECSC operating budget | ECSC operational budget

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(35) L'Espagne veillera à ce que, conformément à l'article 3, paragraphe 1, troisième tiret, de la décision n° 3632/93/CECA, les montants d'aide destinés à la couverture de l'écart entre le coût de production et le prix de vente par tonne ne conduisent pas à des prix inférieurs pour le charbon communautaire à ceux pratiqués pour les charbons de qualité similaire des pays tiers.
(35) Spain must ensure that, in accordance with the third indent of Article 3(1) of Decision No 3632/93/ECSC, aid to cover the difference between the cost of production and the selling price per tonne does not cause selling prices for Community coal to be lower than those for coal of a similar quality from non-member countries.

(51) L'Espagne veillera à ce que, conformément à l'article 3, paragraphe 1, troisième tiret, de la décision n° 3632/93/CECA, les montants d'aides à la couverture de l'écart entre le coût de production et le prix de vente par tonne ne conduisent pas à des prix rendus pour le charbon communautaire inférieurs à ceux pratiqués pour les charbons de qualité similaire des pays tiers.
(51) Spain must ensure that, in accordance with the third indent of Article 3(1) of Decision No 3632/93/ECSC, aid to cover the difference between the cost of production and the selling price per tonne does not cause selling prices for Community coal to be lower than those for coal of a similar quality from non-member countries.

(6) Par sa lettre du 13 mai 2002, l'Espagne a notifié à la Commission, conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, le montant des aides effectivement versé au cours de l'exercice charbonnier 2001.
(6) In a further letter of 13 May 2002, Spain notified the Commission, pursuant to Article 9(2) of Decision No 3632/93/ECSC, of the amount of aid actually paid during the 2001 coal production year.

La seule justification de cette approche semble être le montant limité disponible pour les activités d'après CECA (ce montant est chiffré à 45 millions d'euros par an, dans l'hypothèse d'un rendement de 4% pour les investissements à court terme et d'un rendement de 5,5% pour les investissements à moyen et à long terme).
The only justification for this approach seems to be the restricted amount available for post-ECSC activities (estimated at EUR 45 million per year, assuming a yield of return of 4% for short-term investments and 5.5% for medium and long-term investments).

7. constate que tous les montants restant dus après le 23 juillet 2002 au titre de prêts versés sur fonds d'emprunts et non garantis par un État membre sont intégralement couverts par les réserves de la CECA, et reconnaît le bien fondé de la stratégie adoptée par la Commission en faveur d'une gestion financière prudente de la CECA et/ou de la "CECA en liquidation";
7. Notes that all the loans outstanding after 23 July 2002 which are not covered by guarantees from a Member State are covered in full by the ECSC reserves and acknowledges the strategy adopted by the Commission for prudent financial management of the ECSC, and the "ECSC in liquidation";

B. considérant que la CECA a continué, en 2001, à financer des activités de recherche ainsi que le reclassement de la main-d'œuvre, en affectant des montants complémentaires de 77 millions d'euros et de 80 millions d'euros au premier et second de ces objectifs, prélevés sur son budget opérationnel, montants auxquels il convient d'ajouter un engagement supplémentaire de 27 millions d'euros au titre du programme Rechar en faveur de mesures sociales dans l'industrie minière,
B. whereas, in 2001, the ECSC continued to finance research and redeployment of workers with an additional EUR 77 million for the first and EUR 80 million for the second of these purposes from its operating budget and with a further commitment of EUR 27 million for the RECHAR programme of social measures in the coal industry,

B. considérant que la CECA a continué, en 2001, à financer des activités de recherche ainsi que le reclassement de la main‑d'œuvre, en affectant des montants complémentaires de 77 millions d'euros et de 80 millions d'euros au premier et second de ces objectifs, prélevés sur son budget opérationnel, montants auxquels il convient d'ajouter un engagement supplémentaire de 27 millions d'euros au titre du programme Rechar en faveur de mesures sociales dans l'industrie minière,
B. whereas, in 2001, the ECSC continued to finance research and redeployment of workers with an additional EUR 77 million for the first and EUR 80 million for the second of these purposes from its operating budget and with a further commitment of EUR 27 million for the Rechar programme of social measures in the coal industry,

(11) Dans sa décision 2002/241/CECA, la Commission n'a pas statué sur un montant d'aide de 1724904,74 euros (287 millions ESP) destiné à l'entreprise Minas de la Camocha SA pour l'année 2001. La Commission n'avait pas autorisé ce montant, étant donné le non remboursement d'un montant équivalent (une fois rémunéré au taux d'intérêt du marché) que la Commission n'avait pas autorisé par sa décision 98/635/CECA.
(11) In Decision 2002/241/ECSC, the Commission withheld authorisation for aid of EUR 1724904,74 (ESP 287 million) for Minas de la Camocha SA for 2001, due to the failure to repay a sum equivalent to the amount not authorised by the Commission in Decision 98/635/ECSC plus interest at the market rate.

B. considérant que la CECA a continué, en 2000, à financer des activités de recherche ainsi que le reclassement de la main-d'œuvre, en affectant aux premières un montant complémentaire de 81 millions d'euros prélevés sur son budget opérationnel et 31 millions d'euros au second de ces objectifs, montants auxquels il convient d'ajouter un engagement supplémentaire de 19 millions d'euros au titre du programme Rechar en faveur de mesures sociales dans l'industrie minière,
B. whereas the ECSC continued in 2000 to finance research and redeployment of workers with an additional EUR 81 million committed from its operating budget for the first and EUR 31 million for the second of these purposes and with a further commitment of EUR 19 million to the Rechar programme of social measures in the coal industry,

La présente décision ne préjuge pas de la compatibilité avec la décision no 2064/86/CECA des montants d'aides prévus par le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne pour les années ultérieures à l'année 1989, dans le cadre du système mis en place dans cet État membre, en ce qui concerne les aides à la livraison de charbons et cokes à la sidérurgie de la Communauté,
This decision is without prejudice to the compatibility with Decision No 2064/86/ECSC of the amounts of aid foreseen by the Government of the Federal Republic of Germany for the years following 1989 within the framework of the system established in that Member State for aid for the supply of coal and steel to the Community's iron and steel industry.