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Budget opérationnel CECA
Budget opérationnel de la CECA
CECA
Cinéscope
Clef Stilson
Clef à tubes
Clé Stillson
Clé Stilson
Clé serre-tubes
Clé serre-tubes Stillson
Clé serre-tubes modèle suédois
Clé à tube
Clé à tubes
Clé à tuyau
Comité consultatif CECA
Communauté européenne du charbon et de l'acier
Crédit CECA
Exposé général financier de la CECA
Groupe des négociants de charbons en gros de la CECA
Haute-Autorité
Pince corbeau
Plan Schuman
Pool Charbon Acier
Prêt CECA
Serre-tube
Serre-tubes
Tube R.X.
Tube RX
Tube cathodique
Tube cathodique à image
Tube compressible
Tube de télévision
Tube déformable
Tube image
Tube plastique souple
Tube radiogène
Tube souple
Tube à image
Tube à rayons X
Tube émetteur
Tube-émetteur

Traduction de «ceca tubes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]

ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]






budget opérationnel de la CECA | exposé général financier de la CECA

ECSC operating budget | ECSC operational budget


cinéscope | tube à image | tube cathodique | tube cathodique à image | tube de télévision | tube image

kinescope | picture tube | television tube


tube compressible | Tube déformable | tube plastique souple | tube souple

collapsible tube | paste tube | spreader tube


clé à tube [ clef à tubes | pince corbeau | clé à tuyau | clé serre-tubes | serre-tube | serre-tubes | clé à tubes | clé Stilson | clef Stilson | clé serre-tubes Stillson | clé Stillson | clé serre-tubes modèle suédois ]

pipe wrench [ Stillson wrench | trimo wrench | cylinder wrench | Stillson ]


Groupe des négociants de charbons en gros de la CECA

ECSC Group for Wholesale Coal Merchants


Communauté européenne du charbon et de l'acier [ CECA | Pool Charbon Acier | Plan Schuman ]

European Coal and Steel Community [ ECSC | Schuman Plan ]


tube radiogène | tube à rayons X | tube RX | tube R.X. | tube-émetteur | tube émetteur

X-ray tube
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces sociétés élaborent un produit CECA (les larges bandes laminées à chaud au carbone), qui a été examiné sous l'angle de l'article 66 du Traité CECA, et des produits dits 'CEE' (petits tubes soudés en acier au carbone, petits tubes soudés en acier inoxydable, tôles laminées en acier inoxydable en largeur de moins de 500 mm) qui ont fait l'objet d'une enquête sur la base du règlement du Conseil relatif aux opérations de concentrations.

These companies produce, inter alia, an ECSC product (hot-rolled coil out of carbon steel), examined under Article 66 of the ECSC Treaty, and said 'EEC' products (small carbon-steel welded tubes, small stainless-steel welded tubes, cold rolled stainless-steel flat products).


En ce qui concerne les produits non CECA (tubes d'acier, scories et gaz de hauts-fourneaux), les parties opèrent soit sur des marchés de produits différents, soit sur des marchés géographiques différents.

As far as non ECSC products (steel pipes, slag and blast furnace gas) are concerned, the parties operate either on different product markets or on different geographical markets.


À la mi-1990, deux entreprises nouvellement créées, Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH), pour la gamme de produits de Maxhütte relevant du traité CECA, et Rohrwerke Neue Maxhütte GmbH (RNM), pour les tubes, ont repris les activités de l'entreprise en faillite.

In mid-1990, two newly created companies, NMH, covering the ECSC products range of Maxhütte (in liquidation) and RNM, covering the tube production, took over the activities of Maxhütte.


- Une association nationale de producteurs de tubes d'acier s'est rangée à l'avis initial de la Commission, selon lequel les prêts accordés par le Land de Bavière à NMH pouvaient constituer des aides d'État incompatibles avec le traité CECA et le code des aides à la sidérurgie. Elle a demandé à la Commission de prévoir, dans sa décision, que le Land de Bavière devra demander le remboursement des aides même si cela devait aboutir, comme ce serait le cas pour n'importe quelle entreprise privée ne pouvant pas bénéficier d'un appui de l'É ...[+++]

- a national steel tube association supported the initial view of the Commission that the loans granted by Bavaria to NMH may constitute State aid contrary to the ECSC Treaty and the Steel Aid Code and requested the Commission to issue a decision requiring Bavaria to recover the aid, even if it resulted in the company having to go into liquidation as would a private business without such aid being available,


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S'il est vrai que tous les régimes nouveaux d'aides d'Etat doivent être notifiés, à l'état de projet, à la Commission et approuvéspar celle-ci avant de pouvoir être mis en oeuvre, de nombreuses aides à finalité générale et régionale sont cependant versées automatiquement par les Etats membres conformément au critères (1) JO L 340 du 18.12.1985. - 2 - approuvés par la Commission. Par conséquent, bien que toutes les aides en faveur d'activités sidérurgiques CECA soient strictement contrôlées par la Commission, une bonne part du contrôle des aides aux activités sidérurgiques non couvertes par le traité CECA est déléguée aux Etats membres et, dans certains cas, aux autorités régionales compétentes. Depuis un certain temps, la Commission est pré ...[+++]

While all new state aid schemes must be notified in draft form to the Commission and approved by it before implementation, many general and regional aids are paid automatically by Member States in accordance with criteria approved by the Commission. Therefore while all aid to ECSC steel making activities is strictly controlled by the Commission, much of the control over aid for steel-making activities outside of the ECSC Treaty is delegated to the Member States and, in some cases, regional authorities (1) OJ L 340 of 18.12.1985 - 2 - For some time the Commission has been concerned about the sensitivity of certain steel-processing sectors ...[+++]


- Aide n° 432/92 - Allemagne - territoire de l'ancienne RDA - Secteur sidérurgique hors CECA - tubes - Klöckner Rohrwerk Muldenstein GmbH (K.R.M.), Saxe-Anhalt - Approbation d'aides régionales à l'investissement Le projet d'aide notifié par le gouvernement allemand concerne la mise en oeuvre de régimes généraux d'aide régionale à l'investissement dont l'application a été approuvée par la Commission en vertu des dispositions du traité CEE.

- N 432/93 - Germany - former GDR - Non-ECSC steel sector tubes - Klöckner Rohrwerk Muldenstein GmbH (K.R.M.), Sachsen-Anhalt - Approval of regional investment aids The aid project notified by the German Government concerns the application of general regional investment aid schemes the application of which under the provisions of the EEC Treaty has been approved by the Commission.


La Commission a dûment tenu compte du fait que les investissements prévus doivent entraîner une réduction subtantielle de la capacité de l'entreprise, qui devrait baisser d'environ 25 %, et de 80 % la capacité de production de tubes d'un diamètre égal ou inférieur à 406,4 mm. Elle a également tenu compte du fait que l'entreprise ne fabrique pas elle-même de produits relevant des dispositions du traité CECA, mais qu'elle appartient entièrement à une entreprise CECA.

The Commission has taken due account of the fact that the investment brings about a substantial reduction in the company's total capacity of at least 25%, and of 80% in capacity for tubes below/equal 406.4 mm of diameter. It has further taken notice of the fact that the company itself is not producing products falling under the provisions of the ECSC Treaty but that the company concerned is wholly owned by an ECSC undertaking.




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ceca tubes ->

Date index: 2024-02-27
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