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Budget opérationnel CECA
Budget opérationnel de la CECA
CECA
Chez l'homme
Chez la femme
Comité consultatif CECA
Communauté européenne du charbon et de l'acier
Crédit CECA
Empoisonnement
Exposé général financier de la CECA
Fusillade
Haute-Autorité
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Prêt CECA
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «ceca soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]

ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»






macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


budget opérationnel de la CECA | exposé général financier de la CECA

ECSC operating budget | ECSC operational budget


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les mêmes raisons, étant donné que les règles établies par le présent règlement ont vocation à remplacer celles définies dans le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 et les décisions 2009/909/UE, 2009/910/UE et 2009/912/UE, à l'exception de l'article 5 de cette dernière, il convient que ces actes soient abrogés sans préjudice de la poursuite de leur application à tous les titulaires de charges publiques auxquels un ou plusieurs desdits actes s'appliquent et dont les mandats sont en cours à la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou ont pris fin avant cette date,

For the same reasons, since the rules established by this Regulation should replace those laid down in Regulation No 422/67/EEC, No 5/67/Euratom, Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 2290/77, and Decisions 2009/909/EU, 2009/910/EU, and 2009/912/EU with the exception of Article 5 thereof, those acts should be repealed without prejudice to their continuing application to all public office holders to whom one or more of those acts apply and whose mandates are ongoing on, or have ended before, the date of entry into force of this Regulation,


4. considère que la cessation des aides à la réadaptation et des aides sociales pourrait avoir une incidence négative sur les régions dépendant des charbonnages et de la sidérurgie; estime que l'Union européenne doit reconduire des mesures, dans le cadre du budget général, afin d'amortir l'impact des restructurations, dans le respect du principe de la cohésion économique et sociale; propose que les crédits nécessaires à la poursuite des activités financées par le budget opérationnel de la CECA soient inscrits dans le budget général à partir de 2002;

4. Considers that the cessation of redeployment aid and social aid could have an adverse impact on regions dependent on the coal and steel industries; considers that the European Union should continue measures, under the general budget, to alleviate the impact of restructuring in accordance with the principle of economic and social cohesion; recommends that the requisite funding for the continuation of measures funded from the ECSC operating budget should be entered in the general budget as from 2002;


Pour remédier à cette situation, votre rapporteur propose que, à partir de 2002, les crédits nécessaires à la poursuite des activités financées par le budget opérationnel de la CECA soient inscrits dans le budget général.

In order to remedy the situation, the rapporteur proposes that, as from 2002, the requisite funding for the continuation of measures funded from the ECSC operating budget should be entered in the general budget.


Dans un souci d'équilibre budgétaire, votre rapporteur propose que les réserves destinées au financement du budget opérationnel de la CECA soient augmentées en conséquence de 16 millions d'euros.

In order to ensure budgetary balance, the rapporteur proposes that the reserves for funding of the ECSC operating budget be increased accordingly by EUR 16 m.


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Pour remédier à cette situation, le rapporteur suggère que, à partir de 2002, les crédits nécessaires à la poursuite des activités financées dans le cadre du traité CECA soient repris sous les postes qui conviennent du budget général.

In order to correct this situation, the rapporteur suggests that, as from 2002, the appropriations required for the continuation of activities financed under the ECSC Treaty are entered under the appropriate headings in the general budget.


En particulier, l'Espagne veillera à ce que les aides octroyées aux entreprises au titre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA destinées à la couverture des coûts techniques de fermeture ne soient pas utilisées par les entreprises comme des aides à la production courante (articles 3 et 4 de la décision) et que les fermetures de capacité auxquelles sont destinées les aides soient définitives et exécutées dans les meilleures conditions de sécurité et de protection de l'environnement".

In particular, Spain must ensure that aid granted to undertakings under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC to cover the technical cost of closure is not used by the undertakings as aid for current production (Articles 3 and 4 of the Decision) and that the closure of capacity for which the aid is intended is definitive and that it is carried out in optimum conditions of safety and environmental protection".


c) veille à ce que toutes les personnes participant aux phases de mise au point et de validation ainsi qu'aux études de faisabilité ultérieures soient soumises à une procédure d'habilitation en bonne et due forme pour traiter les informations classées "CONFIDENTIEL UE" ou au-dessus, conformément à la décision 2001/264/CE et à la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom.

(c) ensure that all persons involved in the development and validation phases as well as the subsequent feasibility studies are appropriately cleared to handle information classified at least "EU CONFIDENTIAL" according to Decision 2001/264/EC and Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom.


En particulier, l'Espagne veillera à ce que les aides octroyées aux entreprises au titre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA destinées à la couverture des coûts techniques de fermeture ne soient pas utilisées par les entreprises comme des aides à la production courante (articles 3 et 4 de ladite décision) et que les fermetures de capacité auxquelles sont destinées les aides soient définitives et exécutées dans les meilleures conditions de sécurité et protection de l'environnement.

In particular, Spain must ensure that aid granted to undertakings under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC to cover the technical costs of closure is not used by the undertakings as aid to current production (Articles 3 and 4 of the Decision), that the closure of capacity for which the aid is intended is definitive and that it is carried out in optimum conditions of safety and environmental protection.


En particulier, l'Espagne veillera à ce que les aides octroyées aux entreprises au titre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA destinées à la couverture des coûts techniques de fermeture ne soient pas utilisées par les entreprises comme des aides à la production courante (articles 3 et 4 de la décision susvisée) et que les fermetures de capacité auxquelles sont destinées les aides soient définitives et exécutées dans les meilleures conditions de sécurité et de protection de l'environnement.

In particular, Spain must ensure that aid granted to undertakings under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC to cover the technical costs of closure is not used by the undertakings as aid for current production (Articles 3 and 4 of the Decision) and that the closure of capacity for which the aid is intended is definitive and that it is carried out in optimum conditions of safety and environmental protection.


3. critique la Commission pour avoir passé sous silence les avis du Parlement, ce dernier ayant exigé que les actions essentielles de la CECA, telles que l'octroi d'aides à la réadaptation et d'aides sociales, soient intégrées au budget général de l'Union européenne; rappelle que, lorsque la CECA aura cessé d'exister, l'Union comptera encore plus de 357 000 travailleurs dans les secteurs des charbonnages et de la sidérurgie; souligne que ces travailleurs ne doivent pas être laissés pour compte dès lors que le traité CECA aura expiré;

3. Criticises the Commission for ignoring Parliament's views, Parliament having called for crucial ECSC measures such as redeployment aid and social aid to be incorporated in the general budget of the EU; recalls that, as the ECSC ceases to exist, 357 000 people are still employed in the coal and steel industries within the Union; stresses that they must not be abandoned to their fate after the ECSC Treaty expires;


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