Il est prévu que la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) prendra fin en juillet 2002, à l'expiration de son mandat de cinquante ans, et c'est pour cette raison que le taux du prélèvement CECA diminue progressivement depuis 1991.
The ECSC (the European Coal and Steel Community) is expected to expire at the conclusion of its 50 year term in July 2002, and therefore the rate of the levies has, since 1991, been in gradual decline.