Traduction de «ceca considère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]
ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

prêt CECA [ crédit CECA ]
ECSC loan

budget opérationnel CECA
ECSC operating budget

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. rappelle que les secteurs du charbon et de l'acier emploient encore quelque 280 000 personnes dans la Communauté, et que l'importance de ces secteurs augmentera avec l'élargissement; souligne que l'expiration du traité CECA créera un vide énorme par rapport au niveau actuel d'aide fournie à ces deux industries par le biais du budget opérationnel de la CECA; considère qu'une approche intégrée exigerait que tous les aspects des secteurs du charbon et de l'acier (sociaux, économiques et environnementaux) soient pris en compte et intégrés dans le budget général après l'expiration du traité CECA;
6. Reminds that the coal and steel sectors still employ an estimated 280,000 people in the Community, and that the importance of these sectors will increase as a result of enlargement; points out that the expiry of the ECSC Treaty will mean a dramatic drop compared to the current level of support provided to these two industries through the ECSC operating budget; considers that an integrated approach would require that all aspects of the coal and steel sectors (social, economic and environment) are taken into account and incorporated into the general budget once the ECSC Treaty comes to an end;

4. souligne que le Parlement, une des branches de l'autorité budgétaire, devrait avoir le droit de statuer avec le Conseil sur les lignes directrices financières concernant la gestion des avoirs de la CECA; considère que la proposition de la Commission de déléguer la gestion financière des avoirs de la CECA au comité de gestion des liquidités va à l'encontre de l'article 272 du traité CE;
4. Emphasises that the Parliament as one arm of the budgetary authority should have the right to decide with the Council on the financial guidelines which concern the management of ECSC assets; considers that the Commission's proposal to delegate the financial management of ECSC assets to the Treasury Management Committee is in contradiction with Article 272 of the EC Treaty;

K. considérant que l'expiration du traité CECA, le 23 juillet 2002, a entraîné la disparition automatique de la forme juridique et des procédures de la CECA ainsi que la dissolution du Comité consultatif institué par le traité CECA,
K. whereas the expiry of the ECSC Treaty on 23 July 2002 entailed the complete disappearance of the ECSC's legal regime and the dissolution of the Consultative Committee set up by that Treaty,

(12) La Commission a analysé les mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité des autres entreprises de l'industrie houillère de l'Espagne pendant l'année 2001 et celles notifiées pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002. Elle a constaté que, à l'exception de l'analyse qui devra être faite de la mesure énoncée au considérant 11, elles correspondent avec les plans qui ont été considérés comme conformes par la décision 98/637/CECA avec la décision n° 3632/93/CECA.
(12) The Commission has analysed the measures taken to modernise, rationalise, restructure and reduce activity in other Spanish coal undertakings during 2001 and the measures notified for the period 1 January 2002 to 23 July 2002 and has found that, except for the analysis which has to be made of the measure referred to in recital 11, they correspond to the plans which it declared, by Decision 98/637/ECSC, to be in conformity with Decision No 3632/93/ECSC.

G. considérant que la CECA a été financée par des recettes fiscales et a favorisé le développement de mesures d'intervention économiques, liées à des politiques industrielles sectorielles, et essentiellement motivées par des considérations sociales,
G. whereas the ECSC was financed by means of revenue of a fiscal nature and facilitated the development of intervention measures associated with sectoral industrial policies, in pursuit of particular economic and social priorities,

9. note que l'intégration des activités de recherche CECA dans le quatrième programme-cadre de recherche reste limitée; estime, comme le Comité consultatif de la CECA, que certains aspects spécifiques aux industries CECA ne sauraient être transférés à d'autres programmes communautaires de recherche; considère donc que les activités de recherche sociale de la CECA doivent continuer de bénéficier d'un financement autonome et suffisant.
9. notes that the phasing-in of ECSC research activities into the Fourth Framework Research Programme remains limited; shares the ECSC Consultative Committee's view that there are aspects which are peculiar to the ECSC industries and cannot be transferred to other EU research programmes; therefore takes the view that ECSC social research activities should continue to be financed independently and adequately.

considérant que le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3728/89 n'avait pas pu prendre en considération l'augmentation réelle des rémunérations dans les fonctions publiques française, italienne, luxembourgeoise et néerlandaise; que les chiffres de ces augmentations sont à présent disponibles; qu'il convient dès lors de rectifier en conséquence les montants fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3728/89;
Whereas Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 3728/89 did not take account of the actual increase in remuneration in the French, Italian, Luxembourg and Dutch civil services; whereas the figures for these increases are now available; whereas the amounts laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 3728/89 should therefore be corrected;

considérant que les règlements (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) no 1752/84 (4) et (Euratom, CECA, CEE) no 1897/84 (5) n'avaient pu prendre en considération les éléments de calcul liés à certaines modifications de la législation italienne ayant une incidence sur les rémunérations de la fonction publique, et que l'impact de ces calculs n'avait pu être estimé antérieurement à l'adoption desdits règlements;
Whereas Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 3647/83, (Euratom, ECSC, EEC) No 1752/84 (4), and (Euratom, ECSC, EEC) No 1897/84 (5) were not able to take account of factors arising from certain amendments to Italian legislation affecting civil servants' salaries; whereas the effect of these factors could not be estimated before the Regulations were adopted;

considérant que certaines mesures prises par la Commission en matière de prix sur le marché commun de l'acier seront encore en vigueur en 1983; que, en outre, la Commission a instauré par la décision no 1831/81/CECA (1), modifiée en dernier lieu par la décision no 1696/82/CECA (2), un régime de quotas en vue d'équilibrer l'offre et la demande pour certains produits sidérurgiques; que les gouvernements de certains pays tiers ont assuré la Commission de leur coopération à cet égard; que la Commission a interdit la faculté d'alignement des entreprises de la Communauté sur les offres de certains produits sidérurgiques originaires de ces pays tiers par la décision no 527/78/CECA (3), modifiée en dernier lieu par la décision no 836/82/CECA (4);
Whereas certain measures the Commission has taken relating to prices on the common market in steel will still be in force in 1983; whereas in addition the Commission has established by Decision No 1831/81/ECSC (1), as last amended by Decision No 1696/82/ECSC (2), a system of quotas in order to balance supply and demand for certain iron and steel products; whereas the governments of certain third countries have assured the Commission of their cooperation in this respect; whereas by Decision No 527/78/ECSC (3), as last amended by Decision No 836/82/ECSC (4), the Commission has withdrawn the right of Community undertakings to align on offers of certain iron and steel products originating in these third countries;

considérant qu'il y a lieu d'ajuster à compter du 1er juillet 1980 les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents telles qu'elles ont été fixées par les règlements (Euratom, CECA, CEE) no 187/81 (3) et (Euratom, CECA, CEE) no 397/81 (4), en raison de la non prise en considération pour l'examen annuel 1980 des décisions gouvernementales italiennes augmentant les traitements des fonctionnaires nationaux avec effet au 1er janvier 1980;
Whereas adjustment should be made as from 1 July 1980 to the remuneration of pensions of officals and other servants, as fixed by Regulations (Euratom, ECSC, EEC) No 187/81 (3) and (Euratom, ECSC, EEC) No 397/81 (4), following the failure to take into account for the 1980 annual review Italian Government decisions increasing the salaries of national civil servants with effect from 1 January 1980;