Vertaling van "ce texte pourra soulager " (Frans → Engels) :

Une fois le texte adopté, cette initiative pourra être considérée comme une mise en œuvre partielle du principe de disponibilité.
Once the text is adopted, this can be considered as partial implementation of the principle of availability.

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.
In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.

Quant à la forme du choix, il doit être « exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », ce qui peut résulter de l'insertion dans le contrat d'une clause expresse, mais le choix pourra également résulter d'autres éléments de l'environnement contractuel, le texte laissant au juge le soin de vérifier le caractère tacite ou implicite du choix de la loi.
Regarding the form of the choice, it "must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract or the circumstances of the case", which can be ascertained from an explicit clause in the contract or alternatively from other elements of the contractual environment, the court being left the task of checking whether there is a tacit or implicit choice of law.

Les dispositions de ces textes réglementaires doivent évidemment être prises en compte dans l'encadrement en question ; en particulier, la réglementation financière d'une agence de régulation ne pourra s'écarter du règlement cadre précité, que si les exigences spécifiques de cette agence le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.
Obviously, the provisions contained in these texts must be taken into account in the framework in question; in particular, financial regulation of a regulatory agency must comply with the above framework Regulation unless the specific requirements of this agency dictate otherwise and the Commission has given prior approval.

Le tribunal qui sera appelé à interpréter ce texte pourra considérer comme partie intégrante du droit international coutumier un élément qui ne figure pas dans le Statut de Rome, qui pourrait avoir été créé après l'adoption du Statut de Rome.
So the usual question is, when a court is called to interpret this, they might incorporate as customary international law something that isn't in the Rome Statute and they might incorporate something that developed after the Rome Statute was adopted.

En comblant cette lacune dans la Loi sur le divorce, le parrain du projet de loi à l'autre endroit, le député de Lethbridge, Rick Casson, est d'avis que ce texte pourra soulager les familles qui vivent une des situations les plus difficiles qu'on puisse imaginer.
By eliminating this shortcoming in the Divorce Act, the sponsor of the bill in the other place, Rick Casson, the member of Parliament for Lethbridge, believes that this amendment will help families who are going through one of the most difficult situations we can imagine.

On espère que cette substance pourra soulager quelque peu la douleur. Des scientifiques de haut niveau y travaillent à l'Université de l'Alberta et à l'Université de Calgary.
There is some hope that the substance might be able to generate some pain relief and leading-edge scientists at both the University of Alberta and the University of Calgary are working on this.

Une discussion sur l'exploitation de ces informations doit être inscrite à l'agenda européen; on pourra ainsi améliorer la répression avec les textes et les structures existants.
Putting the discussion on the use of this information on the EU agenda is necessary, since it allows improvement of law enforcement on the basis of existing obligations and structures.

La mise en oeuvre de ces textes pourra s'effectuer, comme prévu, à partir du 1er janvier 1994.
This legislation can now be implemented from 1 January 1994, as scheduled.

Une fois cet obstacle levé, le texte pourra être adopté comme point "A".
The text may be adopted as an "A" item once this obstacle is removed.