Traduction de «ce serait plutôt versé » (Français → Anglais) :

Actuellement, il est trop facile d'invoquer la réalité des retards importants pour prendre des mesures disciplinaires - souvent de manière incohérente - alors que la responsabilité du problème serait plutôt à imputer aux hautes instances judiciaires et aux responsables administratifs.
At present, the reality of widespread delays can too easily be used for disciplinary cases – often on an inconsistent basis – whilst responsibility for the problem may rather lie with the judicial leadership and administrative heads.

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Aussi serait-il contre-productif d’exclure du cofinancement les dépenses engagées avant qu’une demande de subvention ait été introduite, puisqu’une telle façon de procéder inciterait les États membres à focaliser leurs efforts immédiats sur la préparation d’une demande de subvention plutôt que sur l’application de mesures d’urgence.
It would therefore be counterproductive to exclude, from funding, those costs incurred prior to the submission of the grant application, as this would encourage Member States to focus their immediate efforts on the preparation of a grant application, instead of on the implementation of emergency measures.

L'argent serait plutôt versé aux provinces. Or, selon les précédents, tout changement aux conditions rattachées à une recommandation royale nécessite une nouvelle recommandation royale.
Precedents indicate that changes to the terms and conditions of a royal recommendation require a new royal recommendation.

Donc, ce montant ne serait pas remis à l'étudiant mais serait plutôt versé directement à la banque qui a consenti le prêt (0930) La présidente: Je vous remercie, monsieur Bellemare.
So that amount would not be given to the student. Rather, it would be paid directly to the bank who lent the money (0930) The Chair: Thank you, Mr. Bellemare.

Le forum ne serait donc pas une fin en soi; il serait plutôt un jalon dans la voie du développement de nouvelles idées et de nouvelles stratégies.
In this respect, the event would not be an end in itself rather it would be a stepping stone to the development of new ideas and strategies.

Créer, exploiter ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur verse une participation en échange de la possibilité de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.
Establishing, operating or promoting a pyramid promotional scheme where a consumer gives consideration for the opportunity to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather than from the sale or consumption of products.

Il serait plus efficace de laisser les prestataires du SET libres de répondre aux exigences de leurs clients, plutôt que de leur imposer un service complet mais coûteux.
It would be more efficient if EETS providers were free to respond to their clients’ requirements, instead of having to impose a full but costly service on them.

Il a décidé que ce serait plutôt versé dans le Fonds consolidé pour le paiement de la dette.
The Minister of Finance decided that it would go instead into the consolidated fund to pay off the debt.

Les victimes de l'hépatite C se demandent pourquoi cet argent ne leur serait pas versé plutôt que d'aller au tabac. Et c'est la question que je pose au ministre de la Santé: pourquoi cet argent n'est-il pas versé aux victimes de l'hépatite C?
Here is what the hepatitis C victims say: “Why would that money go to tobacco instead of going to us?” That is my question to the health minister: Why would that money not go to the victims of hepatitis C?