Traduction de «ce comité devrait revenir » (Français → Anglais) :

Lorsqu'une contre-notification contient des raisons amenant le prestataire de services d'hébergement à estimer que le contenu auquel se rapporte ladite contre-notification ne doit pas être considéré comme illicite, ledit prestataire devrait revenir sur sa décision de retirer ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible sans délai injustifié, sans préjudice de la possibilité qu'il a de fixer et d'appliquer ses conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres.
Where the counter-notice contains grounds for the hosting service provider to consider that the content to which the counter-notice relates is not to be considered illegal content, it should reverse its decision to remove or disable access to that content without undue delay, without prejudice to its possibility to set and enforce its terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States.

Dans ce contexte, un rôle particulier devrait revenir au coordonnateur du projet, qui devrait être chargé de soumettre les déclarations pour le compte des utilisateurs concernés.
In this context, a special role should be given to the project co-ordinator, who should be responsible for submitting the declarations on behalf of the users concerned.

Est-ce que ce comité devrait revenir à Halifax dans 18 mois lorsque les négociations auront commencé et que nous disposerons d'informations nouvelles?
Should this committee come back to Halifax in 18 months when the negotiations have started and there are maybe some new documents?

Le comité devrait revenir à la charge et exhorter les ministères à donner les réponses dans les meilleurs délais.
I think the committee should go back to these departments and urge them to provide the answers in a timely way.

Compte tenu du temps qui devait être accordé à la question à l'étude, le comité devrait revenir à l'ordre du jour et étudier, conformément à l'ordre de renvoi, les ébauches de recommandations dans le cadre de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.
I think that in the matter of the time that was allocated for today's business at hand, this committee should get back to the orders of the day, pursuant to the order of reference, and so on, according to our agenda, the consideration of the draft recommendations for the statutory review of the Lobbying Act.

Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à une procédure de liquidation.
Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding-up proceedings.

Tout produit net résultant du transfert de titres de propriété émis par l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir aux propriétaires de ces titres de propriété de l'entité soumise à une procédure de liquidation.
Any net proceeds from the transfer of instruments of ownership issued by the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the owners of those instruments of ownership in the entity left in the winding up proceedings.

En cas de transfert de l'intégralité de ses actions ou de ses actifs, droits et engagements, le produit de ce transfert devrait revenir à ses actionnaires. Ce produit devrait être calculé en déduisant les coûts liés à la défaillance de l'établissement et à la procédure de résolution.
In the event of transfer of all of the shares or of all of the assets, rights and liabilities of the institution, any proceeds from the transfer should benefit the shareholders of the failed institutionThe proceeds should be calculated net of the costsarisen from the failure of the institution and from the resolution process.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Je suis d'accord avec Alan, le comité devrait revenir.
Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): I would certainly agree with Alan that this committee ought to get back The Chair: You used his first name.

Ces déplacements nécessitent un budget qui devrait être examiné par le Comité de la régie interne pour ensuite revenir au Sénat et l'informer quant aux ressources que ce comité devrait demander et recevoir pour bien faire son travail.
This requires a budget that should be examined by the Internal Economy Committee, and then go back to the Senate and specify which resources this committee should ask and get to do its work properly.