Traduction de «cdr selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

Comité européen des régions [ CdR | Comité des régions | Comité des régions de l’Union européenne ]
European Committee of the Regions [ Committee of the Regions | Committee of the Regions of the European Union | CoR ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

avis CdR [ avis du Comité des régions ]
CoR opinion [ opinion of the Committee of the Regions ]

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l’Union devraient être accessibles sur internet, via un registre public; rappelle au CdR sa demande que les membres du CdR déclarent leurs intérêts financiers, divulguant toutes informations pertinentes sur des aspects tels que les activités professionnelles à déclarer ainsi que les fonctions ou activités rémunérées; prend acte avec satisfaction de la réponse du CdR à cet égard, notamment de la lettre du président du CdR en date du 11 février 2011; prie le CdR d’examiner cette question dans son rapport annuel d’activité;
8. Reconfirms its position that, in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all Union institutions should be accessible on the Internet via a public register ; reminds the CoR of its request that CoR members declare their financial interests, disclosing relevant information on declarable professional activities and remunerated posts or activities; notes with satisfaction the CoR response on the matter, in particular, the letter of the president of the CoR of 11 February 2011; requests the CoR to follow up this issue in its Annual Activity Report ;

8. confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l'Union devraient être accessibles sur l'internet, via un registre public; rappelle au CdR sa demande que les membres du CdR déclarent leurs intérêts financiers, divulguant toutes informations pertinentes sur des aspects tels que les activités professionnelles à déclarer ainsi que les fonctions ou activités rémunérées; prend acte avec satisfaction de la réponse du CdR à cet égard, notamment de la lettre du président du CdR en date du 11 février 2011; prie le CdR d'examiner cette question dans son rapport annuel d'activité;
8. Reconfirms its position that, in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all Union institutions should be accessible on the Internet via a public register; reminds the CoR of its request that CoR members declare their financial interests, disclosing relevant information on declarable professional activities and remunerated posts or activities; notes with satisfaction the CoR response on the matter, in particular, the letter of the president of the CoR of 11 February 2011; requests the CoR to follow up this issue in its Annual Activity Report;

Sur le terrain de l'économie, M. DELEBARRE a identifié la relance de la Stratégie de Lisbonne comme une priorité stratégique du CdR. Selon lui, "le CdR rappellera aux Commissaires Hübner et Verheugen lors d'un dialogue territorial le 1 mars prochain, à la veille du Conseil de Printemps, qu'il n'est pas possible de ne pas impliquer les collectivités locales et régionales dans la définition des stratégies de compétitivité, de croissance et d'emploi alors que ce sont elles qui, dans les territoires, sont souvent en prise directe avec le développement économique et la cohésion sociale".
With regard to the economy, Michel Delebarre identified the Lisbon Strategy as one of the CoR's strategic priorities, stating that "at a territorial dialogue to be held on 1 March, on the eve of the Spring Summit, the CoR will remind Commissioner Hübner and Commissioner Verheugen that it is impossible to exclude local and regional authorities when setting out strategies for competitiveness, growth and employment because these authorities are generally in direct contact with economic development and social cohesion in their territories".

3. note l'observation de la Cour des comptes, au point 10.18 de son rapport annuel 2005, selon laquelle suite à l'audit effectué par la Cour dans le cadre de la DAS 2004 et à deux audits internes, l'administration du CdR a invité certains agents bénéficiant d'un transfert de leurs émoluments avec application d'un coefficient correcteur à présenter des pièces justificatives supplémentaires; plusieurs transferts, qui n'avaient pas été effectués de manière régulière avant mai 2004 et/ou pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas présenté de pièces justificatives suffisantes, ont été interrompus; en 2005, l'administration n'a recouvré aucun paiement indu alors que, selon l'article 95 du statut, "toute somme indûment perçue donne lieu à répétition si le bénéficiaire a eu connaissance de l'irrégularité du versement ou si celle-ci était si évidente qu'il ne pouvait manquer d'en avoir connaissance"; prend note de la réponse du CdR, reprise dans le rapport de la Cour des comptes, selon laquelle l'audit interne sur le transfert des émoluments demandé par le secrétaire général n'a pris fin qu'en janvier 2006, l'administration procédant actuellement au recouvrement des paiement indus, qui concernent un nombre limité de fonctionnaires;
3. Notes the remark by the European Court of Auditors (ECA) in paragraph 10.18 of its 2005 Annual Report that following the ECA's 2004 DAS audit and two internal audits, the CoR's administration requested certain beneficiaries of weighted salary transfers to present additional evidence, and several transfers which had not been regularly carried out before May 2004 and/or for which the beneficiaries did not present sufficient evidence were discontinued; in 2005, according to the ECA's Report, the administration did not recover any overpayments, although, under Article 85 of the Staff Regulations, "any sum overpaid shall be recovered if the recipient was aware that there was no due reason for the payment or if the fact of the overpayment was patently such that he could not have been unaware of it"; notes the CoR's reply included in the ECA's Report that the internal audit on salaries transfer requested by the Secretary-General was completed in February 2006, and that the administration is now proceeding with the recovery of overpayments which concern a limited number of officials;

3. note l'observation de la Cour des comptes, au point 10.18 de son rapport annuel 2005, selon laquelle suite à l'audit effectué par la Cour dans le cadre de la DAS 2004 et à deux audits internes, l'administration du CdR a invité certains agents bénéficiant d'un transfert de leurs émoluments avec application d'un coefficient correcteur à présenter des pièces justificatives supplémentaires; plusieurs transferts, qui n'avaient pas été effectués de manière régulière avant mai 2004 et/ou pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas présenté de pièces justificatives suffisantes, ont été interrompus; en 2005, l'administration n'a recouvré aucun paiement indu alors que, selon l'article 95 du statut, "toute somme indûment perçue donne lieu à répétition si le bénéficiaire a eu connaissance de l'irrégularité du versement ou si celle-ci était si évidente qu'il ne pouvait manquer d'en avoir connaissance"; prend note de la réponse du CdR, reprise dans le rapport de la Cour des comptes, selon laquelle l'audit interne sur le transfert des émoluments demandé par le secrétaire général n'a pris fin qu'en janvier 2006, l'administration procédant actuellement au recouvrement des paiement indus, qui concernent un nombre limité de fonctionnaires;
3. Notes the remark by the European Court of Auditors (ECA) in paragraph 10.18 of its 2005 Annual Report that following the ECA's 2004 DAS audit and two internal audits, the CoR's administration requested certain beneficiaries of weighted salary transfers to present additional evidence, and several transfers which had not been regularly carried out before May 2004 and/or for which the beneficiaries did not present sufficient evidence were discontinued; in 2005, according to the ECA's Report, the administration did not recover any overpayments, although, under Article 85 of the Staff Regulations, “any sum overpaid shall be recovered if the recipient was aware that there was no due reason for the payment or if the fact of the overpayment was patently such that he could not have been unaware of it”; notes the CoR's reply included in the ECA's Report that the internal audit on salaries transfer requested by the Secretary-General was completed in February 2006, and that the administration is now proceeding with the recovery of overpayments which concern a limited number of officials;

68. se félicite des réponses au point 7.33 du CES et du CdR, selon lesquelles la valeur des bâtiments Belliard et Montoyer sera inscrite dans leurs bilans 2001 respectifs, ainsi que l'avance de 26 millions d'euros qui a déjà été versée;
68. Welcomes the reply to paragraph 7.33 by the ESC and the CoR that the capital value of the Montoyer and Belliard buildings will be included in their balance sheets for 2001, together with the advance of EUR 26 million already paid;

La société fait cette déclaration par l'intermédiaire du CdR pour répondre aux allégations de Greenpeace International selon lesquelles les entrepreneurs auraient utilisé sur le site du nouveau siège du CdR au 101, rue Belliard, du bois contreplaqué acheté auprès d'entreprises indonésiennes dont les arbres proviennent de zones protégées.
He issued the statement, through the CoR, in response to claims by Greenpeace International that contractors on the site of the new headquarters at 101 Rue Belliard were using plywood imported from Indonesian companies, which they allege have sourced timber from protected areas.

Selon le Président du CdR, le rapport Barnier sur la cohésion pose des jalons importants en vue de la réduction des disparités
Barnier cohesion report lays "cornerstone" for reducing disparities, says CoR President

Le CDR en outre a vendu TASQ selon une procédure et un prix de vente qui devront faire l'objet d'un examen particulier afin de vérifier s'ils ne donnent pas lieu à des éléments d'aide supplémentaires à l'entreprise vendue ou à son repreneur.
Furthermore, the procedure by which CDR sold TASQ and the price obtained for the sale will have to be examined to see whether they do not involve additional aid elements for the firm sold or for its purchaser.

Quant aux autres conditions imposées par la Commission, elles stipulent notamment que : - aucune modification du plan ne sera possible sans accord préalable de la Commission; - le Crédit Lyonnais ne pourra racheter des actifs industriels et commerciaux cantonnés (cas Usinor-Sacilor) qu'au prix auquel l'actif a été transféré au Consortium de Réalisations (CDR - voir background ci- dessous), ou au prix de marché si celui-ci est supérieur au prix du transfert de l'actif au CDR, et en tout cas dans la limite globale de FFr 5 milliards; - une séparation plus nette sera réalisée entre le CDR et le Crédit Lyonnais, en ce qui concerne leurs dirigeants, la gestion, ainsi que le système de contrôle et de surveillance de la gestion du canton; en outre, il est prévu que l'indépendance des comités de direction des sociétés cantonnés à l'égard du Crédit Lyonnais soit assurée et que le Crédit Lyonnais ne pourra avoir aucun intéressement aux produits des réalisations du CDR; - le Crédit Lyonnais devra affecter le produit des cessions à la restructuration des actifs et des activités non performantes, pour éviter qu'il puisse réinvestir ce produit dans le rachat des participations industrielles ou financières; - la Société de Participation Banque/Industries (SPBI - voir background ci- dessous) devra non seulement recevoir les produits de la privatisation du Crédit Lyonnais, mais aussi une partie substantielle des bénéfices réalisés par la banque (selon la clause dite de "retour à meilleure fortune" ).
The other conditions imposed by the Commission are as follows: - no amendment may be made to the plan without the Commission's prior agreement; - Crédit Lyonnais will be permitted to repurchase hived-off industrial and commercial assets (compare the Usinor-Sacilor case) only at the price at which the assets were transferred to Consortium de Réalisations (CDR - see background below) or at the market price if that is higher than the price at which the assets were transferred to CDR; an overall limit of FF 5 billion has been set on such repurchases; - a clearer separation will have to be made between CDR and Crédit Lyonnais as regards their managers, their administration and the system of controlling and supervising the management of the hiving-off mechanism; steps must also be taken to ensure that the committees responsible for managing the hived-off companies remain independent of Crédit Lyonnais and that the bank has no share in the proceeds of CDR's sales; - Crédit Lyonnais will have to use the proceeds of sales to restructure non-performing assets and activities, thereby preventing it from reinvesting those proceeds in the repurchase of industrial or financial holdings; - Société de Participation Banque/Industries (SPBI - see background below) will receive not only the proceeds of the privatization of Crédit Lyonnais but also a substantial share of the bank's profits (in accordance with the "better fortunes" clause).