Vertaling van "cdr ont ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité européen des régions [ CdR | Comité des régions | Comité des régions de l’Union européenne ]
European Committee of the Regions [ Committee of the Regions | Committee of the Regions of the European Union | CoR ]

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Comité de défense de la révolution | CDR [Abbr.]
Committee for the Defence of the Revolution

avis CdR [ avis du Comité des régions ]
CoR opinion [ opinion of the Committee of the Regions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CdR réitère son appel formulé à l'occasion de la COP 17 à Durban, ainsi que lors de précédentes conférences concernant la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), pour la reconnaissance des mesures d'atténuation et d'adaptation aux niveaux local et régional.
The CoR reiterates its call at COP 17 in Durban, as well as at previous UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change) conferences, for the recognition of climate mitigation and adaptation actions at the local and regional level.

Deuxième moyen, tiré de la violation du principe de l’interprétation des dispositions du droit de l’Union européenne en tenant compte de leur contexte et de l’obligation de motivation, en ce que le TFP, aux points 64 à 70 de son ordonnance, a interprété l’article 56 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne sans tenir compte ni de son article 55, ni des décisions adoptées par le CdR sur cette base, et n’a pas répondu aux arguments que le requérant tirait de ces dispositions, ainsi que des erreurs de droit, en ce qu’il a ainsi méconnu la portée et l’objectif des articles 55 et 56 du statut et de l’article 3 de son Annexe VI, ainsi que des articles 2 et 4 de la décision no 048/03 concernant les modalités d’octroi des indemnités forfaitaires pour les heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires des catégories C et D qui se trouvent obligés d’effectuer des heures supplémentaires sur une base régulière (ci-après la «décision no 48/03»).
Second plea in law, alleging (i) infringement of the principle that the provisions of EU law are to be interpreted having regard to their context and of the obligation to state reasons, in that the CST, in paragraphs 64 to 70 of its order, interpreted Article 56 of the Staff Regulations of Officials of the European Union without having regard either to Article 55 of those regulations or to the decisions adopted by the CoR on that basis, and failed to respond to the appellant’s arguments derived from those provisions; and (ii) errors of law, in that the CST thus misinterpreted the scope and purpose of Articles 55 and 56 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex VI to those regulations, and Articles 2 and 4 of Decision No 048/03 on the detailed rules for granting flat-rate allowances for overtime worked by certain officials in categories C and D who are required to work overtime on a regular basis (‘Decision No 48/03’).

8. confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l'Union devraient être accessibles sur l'internet, via un registre public; rappelle au CdR sa demande que les membres du CdR déclarent leurs intérêts financiers, divulguant toutes informations pertinentes sur des aspects tels que les activités professionnelles à déclarer ainsi que les fonctions ou activités rémunérées; prend acte avec satisfaction de la réponse du CdR à cet égard, notamment de la lettre du président du CdR en date du 11 février 2011; prie le CdR d'examiner cette question dans son rapport annuel d'activité;
8. Reconfirms its position that, in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all Union institutions should be accessible on the Internet via a public register; reminds the CoR of its request that CoR members declare their financial interests, disclosing relevant information on declarable professional activities and remunerated posts or activities; notes with satisfaction the CoR response on the matter, in particular, the letter of the president of the CoR of 11 February 2011; requests the CoR to follow up this issue in its Annual Activity Report;

8. confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l’Union devraient être accessibles sur internet, via un registre public; rappelle au CdR sa demande que les membres du CdR déclarent leurs intérêts financiers, divulguant toutes informations pertinentes sur des aspects tels que les activités professionnelles à déclarer ainsi que les fonctions ou activités rémunérées; prend acte avec satisfaction de la réponse du CdR à cet égard, notamment de la lettre du président du CdR en date du 11 février 2011; prie le CdR d’examiner cette question dans son rapport annuel d’activité;
8. Reconfirms its position that, in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all Union institutions should be accessible on the Internet via a public register ; reminds the CoR of its request that CoR members declare their financial interests, disclosing relevant information on declarable professional activities and remunerated posts or activities; notes with satisfaction the CoR response on the matter, in particular, the letter of the president of the CoR of 11 February 2011; requests the CoR to follow up this issue in its Annual Activity Report ;

3. constate qu'en 2009, le CdR a obtenu 10 postes supplémentaires (et 4 de plus en 2010); se félicite de l'adoption de la règlementation sur l'horaire flexible, qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2011; prend acte des efforts consentis par le CdR en vue d'explorer les possibilités offertes par le télétravail; constate également que le CdR a sensiblement augmenté son budget réservé à la formation (de 12 % par rapport à 2008) ainsi que le nombre de formations, en privilégiant les formations plus ciblées visant à améliorer les connaissances dans un domaine précis;
3. Notes that the CoR obtained 10 more posts in 2009 (and 4 more in 2010); welcomes the adoption of the flexitime regulation, which entered into force on 1 January 2011; notes the CoR's efforts in exploring the possibilities of teleworking; also notes the considerable increase of the CoR's training budget (up 12 % compared to 2008) and increase in the number of training courses, with a shift towards more targeted courses aimed at enhancing knowledge in a specific field;

L’avis du Comité économique et social européen sur le thème «Autonomisation sociale et intégration des citoyens roms en Europe», CESE 998/2011 du 16 juin 2011, ainsi que l’avis du Comité des régions sur le «Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020», CdR 247247 du 14 décembre 2011, soutiennent tous deux largement ce cadre de l’UE.
The Opinion of the European Economic and Social Committee on "Societal empowerment and integration of Roma citizens in Europe", CESE 998/2011 of 16 June 2011 and the Opinion of the Committee of the Regions on "An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020", CdR 247/2011 of 14 December 2011 give both strong support to the EU Framework.

7. se félicite des améliorations en cours dans l'environnement de contrôle interne du CdR, en particulier l'inventaire des principales procédures administratives, opérationnelles et financières du CdR, l'élaboration d'une note d'orientation pour le personnel sur la déontologie et l'intégrité, y compris une liste d'auto-évaluation concernant les conflits d'intérêts, l'amélioration du vade-mecum des tâches et fonctions des agents du CdR, ainsi que l'organisation d'une vérification ex post pour 2008 dans tous les services du CdR;
7. Welcomes the ongoing improvements in the internal control environment of the CoR, in particular, the inventory of main administrative, operational and financial procedures of the CoR, development of a guidance note for the staff on deontology and integrity, including a self-assessment checklist regarding conflicts of interests, improvement of the vade mecum of tasks and responsibilities of CoR staff, as well as organisation of an ex-post verification exercise for 2008 in all services of the CoR;

souligne que le traité de Lisbonne a renforcé le rôle du CdR dans le processus décisionnel relatif à la politique de l'UE sur le changement climatique, en prévoyant explicitement une consultation obligatoire du CdR; se félicite par ailleurs de la disposition du traité de Lisbonne relative au droit de reconsultation dans le cas où la proposition législative initiale est modifiée de manière substantielle au cours du processus législatif, permettant ainsi au CdR d'élaborer des avis révisés;
stresses that the Lisbon Treaty has strengthened the role of the CoR in decision-making on EU climate change policy by introducing an explicit mandatory consultation of the CoR, further welcomes the Lisbon Treaty provision for a right of re-consultation if an initial legislative proposal is modified substantially in the legislative process, enabling the CoR to draw up revised opinions;

Cela inclut des consultations ciblées des réseaux spécialisés du CdR, du réseau de monitorage de la subsidiarité du CdR et de la plate-forme de suivi de la stratégie UE 2020, ainsi que l'organisation d'auditions avec les associations locales et régionales et les principaux acteurs concernés;
This includes targeted consultations of the CoR's specific networks, the CoR's Subsidiarity Monitoring Network and EU2020 Monitoring Platform, as well as organising hearings with local and regional associations and key stakeholders;

VU son avis sur les "Propositions du Comité des régions pour la conférence intergouvernementale" (CdR 169/2003 fin), ses résolutions sur "Les recommandations de la Convention européenne" (CdR 198/2003 fin) et sur "Les résultats de la conférence intergouvernementale" (CdR 22/2004 fin), ainsi que sa déclaration sur le processus constitutionnel (CdR 77/2004),
Having regard to its opinion on the CoR proposals for the Intergovernmental Conference (CdR 169/2003 fin), its resolution on the Recommendations of the European Convention (CdR 198/2003 fin), its resolution on the Outcome of the IGC (CdR 22/2004 fin), and its declaration on the Constitutional process of the Union (CdR 77/2004),