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Accord-cadre sur le congé parental
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Courtier qui a conclu le marché
Courtier qui a effectué la vente
Courtier qui a réussi la vente
Courtier réalisateur de l'affaire
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Pays qui a conclu des conventions fiscales

Vertaling van "ccrx a conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]

broker obtaining the business [ closing agent ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


pays qui a conclu des conventions fiscales

tax treaty partner [ tax treaty country ]


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération

Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La CCRX a conclu que seul un observatoire européen était en mesure de suivre attentivement l'évolution du racisme et de la xénophobie dans l'Union et d'alerter et d'inciter à des mesures concrètes le monde politique.

The CCRX concluded that only a European Monitoring Centre would be in a position to closely monitor trends in racism and xenophobia in the Union and to alert the political world to these trends and encourage them to take concrete measures.


La CCRX a conclu que seul un observatoire européen était en mesure de suivre attentivement l'évolution du racisme et de la xénophobie dans l'Union et d'alerter et d'inciter à des mesures concrètes le monde politique.

The CCRX concluded that only a European Monitoring Centre would be in a position to closely monitor trends in racism and xenophobia in the Union and to alert the political world to these trends and encourage them to take concrete measures.




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ccrx a conclu ->

Date index: 2024-06-03
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