Vertaling van "ccr juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protocole CCR | CCR | engagement, concurrence et reprise
commitment, concurrency and recovery | CCR | Commitment, Concurrency, Recovery

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Conseil Consultatif Régional des eaux occidentales australes | Conseil consultatif régional pour les eaux occidentales australes | CCR.S [Abbr.] | CCR-SUD [Abbr.]
Regional Advisory Council for the south-western waters | South West Waters Advisory Council | South Western Waters Regional Advisory Council | CCR.S [Abbr.] | SWWAC [Abbr.] | SWW-RAC [Abbr.]

antenne du CCR | avant-poste du CCR
JRC outpost

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le CCR juge important que le plan ne néglige pas la phase de transition nécessaire entre l'absence de systèmes de gestion concertés pour ce stock et la mise en œuvre d'un plan pluriannuel à long terme, afin d'éviter, d'une année sur l'autre, des fluctuations du TAC d'une ampleur telle qu'elles seraient susceptibles de déstabiliser le secteur.
Furthermore, the Pelagic RAC felt that it was important that the plan would reasonably deal with the transition of moving from no agreed management arrangements for this stock to the implementation of a long-term multi-annual plan, in order to avoid year-to-year changes in TAC that are of such magnitude they could destabilise the sector.

Si une telle modification est jugée nécessaire, la Commission usera du CCR comme d'une boîte à outils, le cas échéant, lorsqu'elle soumettra ses propositions pour l'amélioration de la qualité et de la cohérence de l'acquis existant et des instruments juridiques à venir dans le secteur du droit des contrats.
If so, the Commission will use the CFR as a toolbox, where appropriate, when presenting proposals to improve the quality and coherence of the existing acquis and future legal instruments in the area of contract law.

Le rapporteur pour avis suggère que la Commission présente aussi au Parlement un rapport annuel sur les résultats des instituts qui opèrent dans le cadre du CCR et propose, si cela est jugé nécessaire, une révision de leurs objectifs et de leurs tableaux des effectifs.
The rapporteur suggests that the Commission should also present to the Parliament an annual report on the achievements of the institutes operating under the JRC and propose a revision of their objectives and establishment plans, if deemed necessary.