Vertaling van "ccnucc fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [ CCNUCC ]
United Nations Framework Convention on Climate Change [ UNFCCC ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | CCNUCC [Abbr.]
Convention on Climate Change | United Nations Framework Convention on Climate Change | FCCC [Abbr.] | UNFCCC [Abbr.]

relevé des transactions indépendant de la CCNUCC
UNFCCC independent transaction log

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

faits (1) | état de fait (2) | fait (3)
facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, ces dernières années, les négociations relatives aux mécanismes sectoriels ont fait l'objet de sévères critiques de la part des pays en développement, remettant en question leur faisabilité sous l'égide de la CCNUCC.
However, over the last years negotiations on market-based mechanisms have been met with severe criticism from a number of developing countries, putting into question whether this can be done under the auspices of the UNFCCC.

2. La CCNUCC fait obligation à l'Union européenne et à ses États membres d'élaborer, de réactualiser périodiquement, de publier et de soumettre à la Conférence des Parties des inventaires nationaux des émissions anthropogéniques par source d'émission et des engagements pris sur l'absorption par puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal pour ce qui est des substances qui détruisent la couche d'ozone, en recourant pour cela à des méthodologies comparables approuvées par la Conférence des Parties.
2. Under the UNFCCC, the EU and its Member States are required to draw up, periodically update, publish and report to the Conference of the Parties national inventories of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, using comparable methodologies agreed on by the Conference of Parties.

La Commission évalue en outre périodiquement si, du fait d'évolutions dans le cadre de la CCNUCC, les obligations prévues par le présent règlement ne sont plus nécessaires ou ne sont pas proportionnées aux avantages correspondants, doivent être adaptées ou ne sont pas conformes aux exigences en matière de déclaration de la CCNUCC ou font double emploi avec ces dernières, et présente, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil.
The Commission shall also regularly assess whether developments within the framework of the UNFCCC give rise to a situation where the obligations pursuant to this Regulation are no longer necessary, not proportionate to the corresponding benefits, need adjusting or are not consistent with, or are duplicative of, reporting requirements under the UNFCCC, and shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and to the Council.

des recommandations faites à l'issue d'examens précédents de l'Union ou de la CCNUCC qui n'ont pas été mises en œuvre, ou des questions qui n'ont pas reçu d'explication de la part d'un État membre; ou
recommendations from earlier Union or UNFCCC reviews which have not been implemented, or questions that have not been explained by a Member State; or

13. demande à la Commission et aux États membres, dans le cadre des négociations de l'OMC et des accords bilatéraux commerciaux, d'insister sur le fait que la libéralisation des échanges, notamment pour les matières premières d'origine naturelle, ne mette pas en danger la gestion durable des ressources, et de faire en sorte que des objectifs de protection climatique et de conservation des espèces deviennent partie intégrante des accords; demande à cet effet à la Commission de faire tout son possible pour que soit organisée, dans le cadre de l'OMC, une rencontre commune des ministres du commerce et des ministres de l'environnement des pays membres de l'OMC avant la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CDP-CCNUCC) qui aura lieu en 2011 à Johannesburg; rappelle que la CCNUCC est l'enceinte au sein de laquelle doit être dégagé un accord international sur la lutte contre le changement climatique;
13. Calls on the Commission and Member States, in connection with WTO negotiations and bilateral trade agreements, to insist that the liberalisation of trade, particularly in natural raw materials, does not jeopardise sustainable resource management and that objectives relating to climate protection and the conservation of species become an integral part of the agreements; calls on the Commission, to this end, to urge that a joint meeting of WTO trade and environment ministers be held before the UN Framework Convention on Climate Change Conference (UNFCCC COP) in Johannesburg in 2011; recalls that the UNFCCC is the forum for reaching an international agreement on tackling climate change;

5. demande à la Commission et aux États membres, dans le cadre des négociations de l'OMC et des accords bilatéraux commerciaux, d'insister sur le fait que la libéralisation commerciale, notamment pour les matières premières d'origine naturelle, ne mette pas en danger une gestion durable des ressources, et de faire en sorte que des objectifs de protection climatique et de conservation des espèces deviennent partie intégrante des accords; demande à cet effet à la Commission de faire tout son possible pour que soit organisée, dans le cadre de l'OMC, une rencontre commune des ministres du commerce et des ministres de l'environnement des pays membres de l'OMC avant la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (COP 17) qui aura lieu en 2011 à Johannesburg; rappelle que la CCNUCC est l'enceinte au sein de laquelle doit être dégagé un accord international sur la lutte contre le changement climatique;
5. Calls on the Commission and Member States, in connection with WTO negotiations and bilateral trade agreements, to insist that the liberalisation of trade, particularly in natural raw materials, does not jeopardise sustainable resource management and that objectives relating to climate protection and the conservation of species become an integral part of the agreements; calls on the Commission, to this end, to urge that a joint meeting of WTO trade and environment ministers be held before the UNFCCC COP in Johannesburg in 2011; recalls that the UNFCCC is the forum for reaching an international agreement on tackling climate change;

22. invite les parties industrialisées à la CCNUCC qui ne l'ont pas encore fait à proposer des engagements individuels de réductions d'émissions, contribuant ainsi à l'effort général pour atteindre l'objectif de la convention; salue l'engagement des pays en développement au processus de la CCNUCC, ainsi que les engagements pris et les politiques suivies de manière indépendante par plusieurs d'entre eux;
22. Invites those industrialised parties to the UNFCCC who have not yet done so to propose individual emission reduction commitments, thus contributing to the global effort to attain the Convention's objective; welcomes the commitment by developing countries to the UNFCCC process and the independent commitments and policies adopted by several of them;

sauf que, en reconnaissance du fait que, conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto et aux décisions ultérieures à ce titre, les États membres s’abstiennent d’utiliser les REC et les URE générées par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements au titre de l’article 3, paragraphe 1, du protocole de Kyoto et au titre de la décision 2002/358/CE, les exploitants doivent s’abstenir d’utiliser les REC et les URE générées par ces installations dans le système communautaire durant la période visée à l’article 11, paragraphe 1, et la première période de cinq années visée à l’article 11, paragraphe 2,
except that, in recognition of the fact that, in accordance with the UNFCCC and the Kyoto Protocol and subsequent decisions adopted thereunder, Member States are to refrain from using CERs and ERUs generated from nuclear facilities to meet their commitments pursuant to Article 3(1) of the Kyoto Protocol and in accordance with Decision 2002/358/EC, operators are to refrain from using CERs and ERUs generated from such facilities in the Community scheme during the period referred to in Article 11(1) and the first five-year period referred to in Article 11(2).