Traduction de «ccn prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

Conférence des cinq nations [ CCN | Conférence des quatre nations ]
Five Country Conference [ FCC | Four Country Conference ]

Code régissant les conflits d'intérêt des membres du CCN
Conflict of Interest Code for SCC Members

Politique des commémorations de la CCN
Commemorations Policy (NCC)

comité consultatif des nominations | CCN [Abbr.]
Advisory Committee on Appointments

comité consultatif de notations | CCN [Abbr.]
Advisory Committee on Staff Reports

Conseil canadien des normes | CCN [Abbr.]
Standards Council of Canada | SCC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est du premier domaine, tous les programmes d'accréditation du CCN s'appuient sur des critères et procédures en bonne et due forme qui s'harmonisent avec ceux que prévoient les guides internationaux.
Under the accreditation programs, SCC accreditation programs are all based on established criteria and procedures that are harmonized with international guides.

Troisièmement, les mesures prévoient l'ajout de deux nouvelles missions à la CCN, soit celle de protéger la biodiversité naturelle du parc de la Gatineau, sa structure écologique et ses processus environnementaux sous-jacents et de promouvoir l'éducation et les loisirs à l'intérieur de celui-ci, et celle de faire l'acquisition des biens immeubles privés situés dans le parc de la Gatineau.
Third, my bill would give the NCC two new missions: protecting Gatineau Park's natural biodiversity, as well as its underlying ecological structure and environmental processes, and promoting education and leisure activities within the park; and acquiring the privately owned real property situated in Gatineau Park.

Nous avons élargi les équipements de la catégorie CCN 43.2. Le CRSNG et le CNR prévoient des investissements majeurs dans le secteur des énergies propres et renouvelables.
We extended and expanded the CCN class 43.2 equipment.The NSERC and NRC target major investments in the clean and renewable energy sector.

En réponse au rapport du Commissariat aux langues officielles publié en mars 2004, nous avons aussi élaboré un plan d'action incluant les éléments suivants: veiller à ce que les baux de la CCN prévoient des clauses indiquant clairement les obligations des locataires en matière de langues officielles; établir et mettre en oeuvre des mesures d'incitation, de pénalité ou d'exécution qui sont pratiques et acceptables dans ce secteur d'activités; veiller à ce que le processus utilisé pour un nouveau bail et le renouvellement d'un bail prévoient une discussion sur les obligations du locataire en ce qui a trait aux langues officielles; gérer un programme de surveillance de manière à évaluer régulièrement la conformité relative aux obligations locatives; communiquer avec les locataires pour aborder les questions d'obligations locatives et de non-conformité; et mettre des outils et de l'aide à la disposition des locataires afin qu'ils s'acquittent de leurs obligations et accroître leur sensibilisation.
In response to the March 2004 report of the Office of the Commissioner of Official Languages, we have also developed an action plan that includes the following steps: ensure that NCC leases include clauses that clearly reflect the tenant's obligation with respect to official languages; identify and implement measures for incentives, penalties and/or enforcements that are practical and acceptable industry practice; ensure that the process of new leases and lease renewals specifically includes discussion about the tenant's obligation with respect to official languages; manage a monitoring program to regularly evaluate compliance with lease obligations; communicate with tenants to address their lease obligations and non-compliance issues; and provide tools and assistance to tenants in meeting lease obligations and to increase awareness.

Il semble également que quel que soit le projet de développement qui serait approuvé pour cet emplacement, les critères établis par la CCN prévoient une importante marge d'isolement, limitant le tracé de l'emplacement et laissant de l'espace pour admirer le point de vue et le paysage et peut-être même pour un emplacement commémoratif à l'avant de l'immeuble.
We also understand that, whatever development is approved, the NCC's development criteria provide for a large set-back, limiting the development's footprint and leaving space for views and streetscapes, and even possibly space for a commemoration area in front of the building.