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CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Tout au plus pourrait on dire que

Traduction de «ccetp pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, nous vous demandons instamment d'examiner les dispositions touchant la justification des restrictions concernant les documents auxquels la CCETP pourrait ne pas avoir accès, la capacité du commissaire d'interrompre une enquête en raison de la possibilité d'une enquête criminelle, la capacité du commissaire de refuser d'enquêter sur une plainte alors que le président de la CCETP est d'avis que cela irait dans l'intérêt public, l'absence de normes de service exigeant de la gendarmerie qu'elle prenne des mesures opportunes alors que de telles normes sont envisagées pour la commission, et l'absence de ce que le président inté ...[+++]

In particular, we would urge you to review the justification for the limits on what documents the CRCC may not have access to, the ability of the commissioner to cause an investigation to be suspended because of the possibility of a criminal investigation, the ability of the commissioner to refuse to investigate a complaint that in the CRCC chair's view it would be in the public interest to investigate, the absence of service standards requiring the force to take timely action when such standards are envisaged for the commission, and the lack of what interim CPC chair Ian McPhail in his comments to you called “a robust review regime”.


Grâce au nouveau texte de loi, la CCETP pourrait entreprendre l'examen systémique du Programme de protection des témoins, si cela est jugé nécessaire.

With this new authority, the CRCC could initiate a systemic review of the Witness Protection Program if deemed necessary.




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ccetp pourrait ->

Date index: 2022-10-26
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