Vertaling van "ccea a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces résultats ont inquiété encore davantage le public, mais les épidémiologistes de la CCEA ont déclaré au Comité que des concentrations de cas de cancer similaires ont aussi été découvertes dans des régions où il n’y a pas d’installations nucléaires.
These findings heightened public concern, but epidemiologists with the AECB told the Committee that similar cancer clusters have also been identified in locations where no nuclear facility is present.

Après avoir examiné la sûreté des réacteurs pendant des décennies, la CCEA a déclaré dans son rapport de 1989 qu'on ne pouvait pas dire que les centrales CANDU étaient plus sûres ou moins sûres que d'autres types de centrales.
In the AECB's 1989 report, after decades of looking at reactor safety, the AECB stated that CANDU plants cannot be said to be either more or less safe than other types.