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Actif pris en considération
CCE
Cause valable
Cause à titre onéreux
Code autocorrecteur
Code correcteur d'erreur
Code correcteur d'erreurs
Code d'autocorrection
Code de correction d'erreur
Code de correction d'erreurs
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Investisseur disposant de ressources considérables
Valable considération

Vertaling van "cce pour considérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
code correcteur d'erreurs | CCE | code correcteur d'erreur | CCE | code autocorrecteur | code d'autocorrection | code de correction d'erreurs | CCE | code de correction d'erreur | CCE

error-correcting code | ECC | error correcting code | error correction code | error-correction code | self-correcting code


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear an ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Symptômes anxieux s'accompagnant de caractéristiques d'autres troubles cités en F42-F48. Aucun symptôme, considéré séparément, n'est suffisamment grave pour justifier un diagnostic.

Definition: Symptoms of anxiety mixed with features of other disorders in F42-F48. Neither type of symptom is severe enough to justify a diagnosis if considered separately.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


investisseur disposant de ressources considérables

deep-pocketed investor


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
348. note la critique de la CCE selon laquelle les mécanismes existants de coordination entre directions générales chargées de la mise en œuvre des programmes-cadres de RDT n'étaient pas efficaces; toutefois, n'est toujours pas convaincu, au stade actuel, par l'idée de créer un "bureau d'évaluation conjoint"; suggère, plutôt, que la direction générale de la Recherche assume davantage de responsabilité et un rôle de coordination; rejoint la CCE pour considérer que les avis des experts externes devraient être établis rapidement et rester en place, pour garantir une approche logique et cohérente, d'autant plus que des évaluations sont pr ...[+++]

348.Acknowledges the ECA's criticism that the existing coordination mechanisms among directorates general implementing the RTD framework programmes were not effective; remains however, at this stage, unconvinced by the idea of creating a "joint evaluation office"; suggests rather that the Directorate General for Research assume more responsibility and a coordinating role; shares the ECA's view that external expert advice should be established at an early stage and remain in place to guarantee a consistent and coherent approach, in particular as evaluations are scheduled for 2008 (ex-post evaluation of the 6th RTD framework programme), ...[+++]


3. prend acte de la déclaration de la CCE selon laquelle l’audit de la Cour a permis de mettre en évidence un niveau significatif d’erreurs affectant les opérations sous-jacentes autorisées par les délégations; note que la Commission est en désaccord avec la conclusion de la CCE; constate que la Commission préconise de recourir à une autre méthode pour calculer le taux d'erreur et qu'elle ne considère pas le niveau d'erreur résiduel comme financièrem ...[+++]

3. Notes the ECA's statement that its audit of payments authorised by delegations revealed a material incidence of errors; notes that the Commission disagrees with the ECA's finding; notes that the Commission suggests applying a different methodology for calculating the error rate and that it considers the level of error not to be materially significant;


35. fait remarquer que les pouvoirs de contrôle de la CCE dans le domaine de l'appui budgétaire sont limités; indique, par exemple, que, en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, la CCE peut seulement vérifier que les conditions pertinentes ont été dûment évaluées par la Commission; soutient donc fermement la CCE quand celle-ci demande que, dans le rapport sur la gestion budgétaire pour 2006, la Commission présente de manière structurée et détaillée les raisons sous-jacentes à ses conclusions concernant l'éligibilité des pays considérés à un appu ...[+++]

35. Points out that the ECAs' control powers in the field of budget support are limited; quotes the example that, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, the ECA can only verify that the relevant conditions have been properly assessed by the Commission; therefore, strongly supports the ECAs' request that the Commission should set out in a structured and detailed manner, in its financial management report for 2006, the criteria leading to the Commission's conclusions on the relevant country's eligibility for budget support; welcomes the Commission's commitment to provide the information requested;


35. fait remarquer que les pouvoirs de contrôle de la CCE dans le domaine de l'appui budgétaire sont limités; indique, par exemple, que, en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, la CCE peut seulement vérifier que les conditions pertinentes ont été dûment évaluées par la Commission; soutient donc fermement la CCE quand celle-ci demande que, dans le rapport sur la gestion budgétaire pour l'exercice 2006, la Commission présente de manière structurée et détaillée les raisons sous-jacentes à ses conclusions concernant l'éligibilité des pays considérés ...[+++]

35. Points out that the ECAs' control powers in the field of budget support are limited; quotes the example that, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, the ECA can only verify that the relevant conditions have been properly assessed by the Commission; therefore, strongly supports the ECAs' request that the Commission should set out in a structured and detailed manner, in its financial management report for the financial year 2006, the criteria leading to the Commission's conclusions on the respective country's eligibility for budget support; welcomes the Commission’s commitment to provide the informati ...[+++]


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35. fait remarquer que les pouvoirs de contrôle de la CCE dans le domaine de l'appui budgétaire sont limités; indique, par exemple, que, en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, la CCE peut seulement vérifier que les conditions pertinentes ont été dûment évaluées par la Commission; soutient donc fermement la CCE quand celle-ci demande que, dans le rapport sur la gestion budgétaire pour 2006, la Commission présente de manière structurée et détaillée les raisons sous-jacentes à ses conclusions concernant l'éligibilité des pays considérés à un appu ...[+++]

35. Points out that the ECAs' control powers in the field of budget support are limited; quotes the example that, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, the ECA can only verify that the relevant conditions have been properly assessed by the Commission; therefore, strongly supports the ECAs' request that the Commission should set out in a structured and detailed manner, in its financial management report for 2006, the criteria leading to the Commission's conclusions on the relevant country's eligibility for budget support; welcomes the Commission's commitment to provide the information requested;


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