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ATTEND
Attendant son procès
CCE
CCES
Centre canadien d'éthique sportive
Chef conduite et engagement
Code autocorrecteur
Code correcteur d'erreur
Code correcteur d'erreurs
Code d'autocorrection
Code de correction d'erreur
Code de correction d'erreurs
Comité sur le commerce et l'environnement
Conférence des chanceliers d'Etat
Conférence suisse des chanceliers d'Etat
Déférer un projet de loi pour décision à la Reine
Détention en attendant le renvoi
Mise sous garde en attendant le renvoi
Programme de localisation des athlètes
Programme de localisation des athlètes du CCES

Vertaling van "cce attend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
code correcteur d'erreurs | CCE | code correcteur d'erreur | CCE | code autocorrecteur | code d'autocorrection | code de correction d'erreurs | CCE | code de correction d'erreur | CCE

error-correcting code | ECC | error correcting code | error correction code | error-correction code | self-correcting code


soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]


mise sous garde en attendant le renvoi [ détention en attendant le renvoi ]

detention pending removal


Conférence suisse des chanceliers d'Etat (1) | Conférence des chanceliers d'Etat (2) [ CCE ]

Swiss Conference of Cantonal Chancellors [ CCC ]


chef conduite et engagement [ CCE ]

Chief of Operations


Programme de localisation des athlètes du CCES [ Programme de localisation des athlètes ]

CCES Athlete Whereabouts Program [ Athlete Whereabouts Program ]


Centre canadien d'éthique sportive | CCES

Canadian Centre for Ethics in Sport | CCES


Comité sur le commerce et l'environnement | CCE [Abbr.]

Committee on Trade and Environment | CTE [Abbr.]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
118. insiste pour que la Commission élabore des rapports vérifiables sur les corrections et les recouvrements (retraits, recouvrements par les États membres, recouvrements par la Commission, corrections nettes, suspensions de paiements) effectués pour tous les paiements indus en provenance de tous les fonds, avec des définitions précises de toutes ces catégories différentes de corrections financières, et pour que les éléments de preuve sous-jacents soient accessibles à la CCE; attend de la Commission qu’elle établisse un lien clair entre le recouvrement et l’année au cours de laquelle l’irrégularité a eu lieu, et qu’elle élabore ces rap ...[+++]

118.Insists on auditable reporting on corrections and recoveries by the Commission (withdrawals, recoveries by Member States, recoveries by the Commission, net corrections, suspension of payments) for all unduly made payments for all funds with precise definitions of all these different categories of financial corrections, and that the underlying evidence should be fully accessible to the ECA; expects the Commission to establish a clear link between the recovery and the year where the irregularity happened, and to develop these reporting schemes in cooperation with the ECA;


98. note que la Commission a affirmé très clairement dans les réponses à la CCE (point 5.27 du rapport annuel) et devant la commission compétente du Parlement que nul n'est éligible à aide agricole s'il n'exerce pas une activité agricole; attend de la Commission qu'elle assure le suivi des cas relevés par la CCE et veille à ce que nulle somme ne soit payée à des propriétaires qui n'exercent pas d'activité agricole et à ce que les sommes qui ont été payées soient recouvrées;

98. Takes note of the very clear affirmation of the Commission, both in answer to the ECA (point 5.27 of the Annual Report) and Parliament's competent committee, that no beneficiary is eligible for agricultural support unless that person exercises an agricultural activity; expects the Commission to follow up on the cases identified by the ECA, and to make sure that no payments will be made, and will be recovered where they have been made, to landowners who do not exercise an agricultural activity;


112. se félicite du plan d’action susmentionné de la Commission pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles, qui comporte 37 mesures visant à réduire les paiements irréguliers effectués par les États membres; se félicite aussi de l’engagement de soumettre un rapport trimestriel au Parlement sur l’avancement de ce plan d’action, que la Commission a pris publiquement lors de l'audition de la commission du contrôle budgétaire du 25 février 2008; attend de la Commission qu'elle améliore le système de compte rendu en coopération avec la CCE; invite l ...[+++]

112.Welcomes the Commission's above-mentioned action plan to strengthen the Commission’s supervisory role for structural actions, which contains 37 measures aimed at reducing irregular payments made by Member States; welcomes also the Commission's commitment announced publicly in the hearing of the Committee on Budgetary Control of 25 February 2008 to report quarterly to Parliament on the progress of this action plan; expects the Commission to improve the reporting scheme in cooperation with the ECA; calls on the Commission, while assuming its Treaty responsibility for the implementation of the budget and respecting the principle of s ...[+++]


11. attend avec impatience les rapports trimestriels concernant les corrections et les recouvrements qui doivent être audités par la CCE, en ce compris l'établissement d'un système et d'un programme de rapports qui permettraient que les recouvrements effectués a posteriori soient liés à l'année au cours de laquelle le financement effectif a été attribué; espère que cela donnera, pour la première fois et en temps voulu pour la procédure de décharge pour l'exercice 2007, une bonne vue d'ensemble de la situation dans ce domaine; estime que la Commission devrait présenter un tableau d'affichage et une date finale pour la mise en œuvre de son plan d'action susm ...[+++]

11. Is looking forward to the quarterly reports on corrections and recoveries which are to be audited by the ECA, including the establishment of a system and a reporting scheme which would allow recoveries made ex post to be linked to the year when the actual funding was allocated; hopes that this will give it, for the first time and in time for the discharge procedure in respect of the financial year 2007, a good overview of the state of play in this field; is of the opinion that the Commission should present a scoreboard and a final date for the implementation of its above-mentioned action plan to strengthen its supervisory role under shared management o ...[+++]


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45. prend acte des critiques formulées par la CCE, dans son rapport spécial n°6/2007, à l'égard des projets d'assistance technique de la Commission; observe, en outre, que la Commission s'efforce de résoudre ces questions en élaborant une "stratégie pour atteindre les objectifs d'efficacité de l'aide de l'Union européenne concernant la coopération technique et les unités de mise en œuvre des projets", qui doit être prête en juin 2008; attend de recevoir, en temps utile, une évaluation des résultats de la mise en œuvre de cette stratégie;

45. Notes the criticisms of Commission Technical Assistance projects made by the ECA in its Special Report No 6/2007; notes further that the Commission will address these questions in its "Strategy to meet EU aid effectiveness targets on Technical Cooperation and Project Implementation Units", due to be ready by June 2008; looks forward to receiving, in due course, an assessment of the results of the implementation of this strategy;




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cce attend ->

Date index: 2025-07-11
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