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Agriculteurs contractuels de la CCB
Bureau de coopération civile
CCB
Comité consultatif bancaire
Céréales hors CCB
Mouvement du grain de la CCB

Traduction de «ccb avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]

CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]




échantillons de grains cultivés sous contrat pour la CCB

C.W.B. contract samples


Mouvement du grain de la Commission canadienne du blé (Ouest canadien) [ Mouvement du grain de la CCB (Ouest canadien) ]

Canadian Wheat Board Grain Operations (Western) [ CWB Grain Operations (Western) ]


comité consultatif bancaire | CCB [Abbr.]

Advisory Committee on Banking | Banking Advisory Committee


Bureau de coopération civile | CCB [Abbr.]

Civil Cooperation Bureau | CCB [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question portait et porte toujours sur le refus catégorique du ministre de reconnaître, d'une part, l'inexactitude d'un article de presse algérien qui laissait entendre que la CCB avait vendu du grain en Algérie à un prix inférieur à celui du marché et, d'autre part, le fait que cela a perpétué une histoire fausse.

The issue was and remains the minister's complete refusal to acknowledge that an Algerian news story, which implied that the CWB had undersold grain into the Algerian market, was factually incorrect and that it perpetuated what in effect was a misleading and false story.


Auparavant, ces dispositions étaient importantes parce qu’elles autorisaient les règlements qui pouvaient avoir pour effet de soumettre une certaine classe ou un certain grade de blé ou d’orge au système de mise en commun de la CCB et de mettre sur pied un compte distinct pour ce genre de grain (ce qui est la raison pour laquelle la CCB avait créé quatre comptes distincts de mise en commun pour le blé, le blé durum, l’orge et l’orge désignée - ces désignations ont été effectuées par règlement à l’égard de l’orge désignée et du blé durum ambré 29). Les dispositions de la LAPI ressemblent aux anciennes dispositions, avec les exceptions sui ...[+++]

Previously, the importance of these provisions was that a regulation made under them could bring a certain class or grade of wheat or barley under the CWB’s pooling system, and provide for a separate pool for that type of grain (this is why the CWB maintains four separate pools for wheat, durum, barley and designated barley - designations were made in the regulations in respect of designated barley as well as amber durum wheat).29 The provisions of the Interim Operations Act resemble the old provisions, with the following exceptions:


Alors qu’auparavant, la CCB avait besoin de l’approbation du gouverneur en conseil pour fixer le prix par tonne à verser pour les autres grades de chaque type de blé ou d’orge, la CCB doit désormais obtenir l’approbation du ministre de l’Agriculture (et l’assentiment du ministre des Finances).

Whereas previously, the CWB needed the Governor in Council’s approval in setting the prices per tonne to be paid for each other grade of each type of wheat and barley, now the CWB will need the Minister of Agriculture’s approval (and the concurrence of the Minister of Finance).


Depuis 1990, les États-Unis ont mené neuf enquêtes, et aucune n'a conclu que la Commission canadienne du blé (CCB) avait accordé des subventions déloyales ou avait violé des accords commerciaux internationaux.

There have been nine U.S.-instigated investigations since 1990, none of which have concluded that any practices of the Canadian Wheat Board (CWB) constitute unfair subsidies or violate international trade agreements.


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Auparavant, lorsque la CCB avait été payée intégralement pour le blé vendu au cours d’une période de mise en commun, elle était tenue de prélever le montant de certaines dépenses concernant ce blé (y compris l’acompte à la livraison déjà versé, les dépenses d’exploitation de la Commission concernant ce blé, etc) et de payer ensuite le solde aux producteurs qui détenaient les certificats délivrés aux termes de l’article 32.

Previously, once the CWB had received payment in full for all wheat sold during a pooling period, it was required to deduct specified expenses relating to that wheat (including the initial payment already paid out, the Board’s operational expenses in relation to that wheat, etc.), and then to pay the remainder out to producers holding the certificates issued under section 32.




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ccb avait ->

Date index: 2022-11-24
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