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A1 Pers & Instr CC
A1 Pers et Instr CC
A1 Personnel et Instruction - Commis-Chef
CC
Cause valable
Cause à titre onéreux
Code condition
Code de condition
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Indicateur d'état
Valable considération

Vertaling van "cc considérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


A1 Personnel et Instruction - Commis-Chef [ A1 Pers et Instr CC | A1 Pers & Instr CC ]

A1 Personnel and Training Chief Clerk [ A1 Pers & Trg CC ]


indicateur d'état | code condition | CC | code de condition | CC

condition code


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
CC. considérant que l'on a observé des évolutions considérables concernant la disponibilité sur le marché des produits utilisant la technologie des boîtes quantiques sans cadmium, qui rendent une nouvelle évaluation nécessaire;

CC. whereas there have been important new developments with regard to the commercial availability of products based on cadmium-free quantum dot technology which require a new assessment;


CC. considérant que le respect des droits des personnes appartenant à des minorités est reconnu explicitement dans les valeurs énoncées à l'article 2 du traité UE et que l'Union s'engage à promouvoir ces valeurs et à combattre l'exclusion sociale, le racisme, l'antisémitisme et la discrimination;

CC. whereas respect for the rights of persons belonging to minorities is explicitly recognised among the values referred to in Article 2 TEU and whereas the Union is committed to promoting these values and combating social exclusion, racism, anti-Semitism and discrimination;


CC. considérant que le pacte pour la croissance et l'emploi souligne la nécessité d'effectuer un assainissement budgétaire propice à la croissance et demande qu'une attention particulière soit accordée aux investissements dans les secteurs d'avenir; considérant que la Commission devrait formuler des propositions au sujet des investissements qui doivent être retenus en priorité compte tenu des limites du cadre budgétaire de l'Union et des États membres;

CC. whereas the Growth and Jobs Compact requires the pursuit of growth-friendly fiscal consolidation and calls for particular focus on investments into future-oriented areas; whereas the Commission should make proposals to identify investments to be prioritised within the boundaries of the Union and national fiscal frameworks;


CC. considérant que le pacte pour la croissance et l'emploi souligne la nécessité d'effectuer un assainissement budgétaire axé sur la croissance et demande qu'une attention particulière soit accordée aux investissements dans les secteurs d'avenir; considérant que la Commission devrait formuler des propositions au sujet des investissements qui doivent être retenus en priorité compte tenu des limites du cadre budgétaire de l'Union et des contraintes budgétaires des États membres;

CC. whereas the Growth and Jobs Compact insists on the need to pursue growth-friendly fiscal consolidation and calls for particular attention to investments into future-oriented areas; whereas the Commission should make proposals to identify investments to be prioritised within the boundaries of the Union and national fiscal frameworks;


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CC. considérant que le pacte pour la croissance et l'emploi souligne la nécessité d'effectuer un assainissement budgétaire propice à la croissance et demande qu'une attention particulière soit accordée aux investissements dans les secteurs d'avenir; considérant que la Commission devrait formuler des propositions au sujet des investissements qui doivent être retenus en priorité compte tenu des limites du cadre budgétaire de l'Union et des États membres;

CC. whereas the Growth and Jobs Compact requires the pursuit of growth-friendly fiscal consolidation and calls for particular focus on investments into future-oriented areas; whereas the Commission should make proposals to identify investments to be prioritised within the boundaries of the Union and national fiscal frameworks;


«efficacité sur un intervalle cyclique» (COPcyc ou PERcyc), le coefficient de performance moyen ou le coefficient sur énergie primaire moyen sur l’intervalle d’essai cyclique, calculés en divisant la puissance calorifique intégrée au cours de l’intervalle considéré, exprimée en kWh, par la quantité d’énergie utilisée intégrée sur le même intervalle, exprimée en kWh PCS et/ou en kWh d’énergie finale multipliée par le CC

‘cycling interval efficiency’ (COPcyc or PERcyc) means the average coefficient of performance or average primary energy ratio over the cycling test interval, calculated as the integrated heating capacity over the interval, expressed in kWh, divided by the integrated energy input over that same interval, expressed in kWh in terms of GCV and/or in kWh in terms of final energy multiplied by CC


«efficacité sur un intervalle cyclique» (COPcyc ou PERcyc), le coefficient de performance moyen ou le coefficient sur énergie primaire moyen sur l’intervalle d’essai cyclique, calculés en divisant la puissance calorifique intégrée au cours de l’intervalle considéré, exprimée en kWh, par la quantité d’énergie utilisée intégrée sur le même intervalle, exprimée en kWh PCS et/ou en kWh d’énergie finale multipliée par le CC;

‘cycling interval efficiency’ (COPcyc or PERcyc) means the average coefficient of performance or average primary energy ratio over the cycling test interval, calculated as the integrated heating capacity over the interval, expressed in kWh, divided by the integrated energy input over that same interval, expressed in kWh in terms of GCV and/or in kWh in terms of final energy multiplied by CC;


CC. considérant que, selon des informations diffusées récemment par la Commission, quasiment 70 % des barrières tarifaires et non tarifaires, transposées en volume, concernent le commerce entre les pays en développement,

CC. whereas, according to recent reports issued by the Commission, almost 70 % of world tariff and nontariff barriers in terms of volume concern trade between developing countries,


considérant que les divers États membres reconnaissant parfois un caractère différent à certaines activités relevant du champ d'application de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI) : 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) (1), il peut résulter que cc qui est à considérer dans l'un d'eux comme activité relevant des services personnels peut dans un autre être considéré comme activité relevant des ...[+++]

falling within the provisions of the Council Directive of 15 October 1968 1 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in the personal services sector (ISIC ex Major Group 85) - 1 : Restaurants, cafes, taverns and other drinking and eating places (ISIC Group 852) ; 2 : Hotels, rooming houses, camps and other lodging places (ISIC Group 853) - it can happen that an activity which in one State is regarded as falling within the personal services sector may in another be regarded as falling within the food manufacturing and beverage industries ; whereas, to resolve any difficulties caused b ...[+++]


considérant que les bénéficiaires de la directive du Conseil, du 2 avril 1963, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans l'agriculture sur le territoire d'un État membre des ressortissants des autres pays de la Communauté ayant travaillé en qualité de salariés agricoles dans cet État membre pendant deux années sans interruption (4) et de la directive du Conseil, du 2 avril 1963, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans (5) jouissent déjà de l'assimilation aux nationaux en cc qui concerne l'accès aux diverses formes d'aide;

Whereas beneficiaries under the Council Directive of 2 April 1963 laying down detailed provisions for the attainment of freedom of establishment in agriculture in the territory of a Member State in respect of nationals of other countries of the Community who have been employed as paid agricultural workers in that Member State for a continuous period of two years 4 and beneficiaries under the Council Directive of 2 April 1963 laying down detailed provisions for the attainment of freedom of establishment on agricultural holdings abandoned or left uncultivated for more than two years 5 already enjoy the same treatment as nationals of the Member State concerned with regard to access ...[+++]


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