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Accepter le mandat
Acte de cautionnement
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Brûlé alors que le navire était en feu
C'était le meilleur et le pire des temps
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne fin
Cautionnement en garantie d'exécution
Cautionnement maritime
Cautionner
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un cautionnement à la grosse sur corps
Contracter un engagement
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un cautionnement à la grosse sur corps
Déposer un acte de comparution
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enregistrer un jugement
Entrer
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un cautionnement à la grosse sur corps
Garantir par un cautionnement
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Souscrire un cautionnement à la grosse sur corps
Verser une caution

Vertaling van "cautionnement était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime

bail bond | bailbond | bail-bond


contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]

enter into a bottomry bond


donner un cautionnement à la grosse sur corps [ donner un cautionnement à la grosse | fournir un cautionnement à la grosse sur corps | fournir un cautionnement à la grosse ]

grant a bottomry bond


garantir par un cautionnement | verser une caution | fournir un cautionnement | cautionner

post a bond | bail


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


cautionnement d'exécution | cautionnement de bonne fin

performance bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est de la deuxième ligne directrice, seule l'expansion endogène au sein de la branche «cautionnements» était présentée de façon détaillée, avec des projections financières distinctes pour cette ligne d'activité; le capital requis était estimé à 3,7 millions d'EUR.

As regards the second pillar, only endogenous expansion into surety business (‘cauzioni’) was specified in detail including separate financial projections for that line of business and estimated capital at EUR 3,7 million.


Une analyse plus détaillée de la rentabilité en fonction des capitaux affectés aux branches «assurance-crédit» et «cautionnements» a été ajoutée par la suite: pour les deux premiers types de produits (assurance-crédit et cautionnements), le ROAE sur le capital requis de 44 millions d'EUR était estimé à 12,5 % (dont 40,3 millions d'EUR et 12,1 % pour la seule branche de l'assurance-crédit) (46).

Further, a more detailed analysis of expected profitability in function of capital allocated to the credit insurance and surety businesses was added: ROAE for the first two types of products (credit insurance and surety — cauzioni) on the required capital of EUR 44 million was estimated at 12,5 % (with respectively EUR 40,3 million and 12,1 % for solely credit insurance business) (46).


Le ministère grec du développement agricole et de l’alimentation a annoncé la création et l’entrée en fonction, à compter de septembre 2010, de la caisse agricole de garantie des petites et micro-entreprises (TEMPME), sur le modèle de celle qui finance les petites et micro-entreprises industrielles et commerciales. Le ministère a annoncé que cette caisse était destinée à couvrir la bonification d’intérêts et le cautionnement de capitaux à concurrence d’un montant total de 100 millions d’euros pour l’agriculture et de 50 millions d’eur ...[+++]

The Greek Ministry of Rural Development and Food has announced the launching in September 2010 of the rural guarantee fund for small and very small businesses (TEMPME), similar to that existing for small and very small industrial and business enterprises, providing interest rate subsidies and bank guarantees to a total of €100 million for agriculture and €50 million for fisheries.


Le ministère grec du développement agricole et de l'alimentation a annoncé la création et l'entrée en fonction, à compter de septembre 2010, de la caisse agricole de garantie des petites et micro-entreprises (TEMPME), sur le modèle de celle qui finance les petites et micro-entreprises industrielles et commerciales. Le ministère a annoncé que cette caisse était destinée à couvrir la bonification d'intérêts et le cautionnement de capitaux à concurrence d'un montant total de 100 millions d'euros pour l'agriculture et de 50 millions d'eur ...[+++]

The Greek Ministry for Rural Development and Food has announced the launching in September 2010 of the rural guarantee fund for small and very small businesses (TEMPME), similar to that existing for small and very small industrial and business enterprises, providing interest-rate subsidies and bank guarantees to a total of €100 million for agriculture and €50 million for fisheries.


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Il a dit que la garantie par cautionnement était un dossier important.

He said the bonding guarantee is an important issue.


Il n'était pas question, dans ces conditions, de le cautionner par notre vote.

Under these circumstances there was no question of us supporting it with our vote.


En effet, SKET SMM avait conclu avec plusieurs tierces parties des contrats de fourniture et de service dont l'exécution était garantie par des cautionnements que la BvS avait accordés à ces tierces parties.

SKET SMM entered into contracts with various third parties to supply them with services and goods.


Je ne comprends pas que les instances du pouvoir européen se taisent, laissent faire et, en travaillant avec les Russes comme si de rien n’était, cautionnent ce gouvernement qui fait cette guerre .

I do not understand why the power centres of Europe are keeping quiet, letting things pass and, by working with the Russians as if nothing were amiss, giving its support to the government which is waging this war.


Par exemple, la Loi sur la réforme du cautionnement était motivée par toutes sortes de bonnes intentions. Néanmoins, celle-ci a contribué à affaiblir notre système de justice pénale en protégeant la société.

The Bail Reform Act for example is an act which was filled with good intentions but led Canada down a slippery slope which ended in the weakening of the criminal justice system in protecting society.


Il était couvert par une commission de cautionnement annuelle égale à 1 % du montant de la garantie.

This risk was covered by the 1 % annual premium calculated on the basis of the full amount of the guarantee.


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