Traduction de «causes étaient toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en connaissance de cause | en toute connaissance de cause
in full knowledge of all the considerations involved

en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]
in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]

sciemment [ en connaissance de cause | en toute connaissance de cause ]
knowingly [ knowledgeably and willingly ]

exonérer de toute responsabilité | mettre hors de cause | dégager de toute responsabilité
hold harmless | save harmless

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

Tout état classé en I10 précisé comme cause de soins obstétricaux au cours de la grossesse, de l'accouchement ou de la puerpéralité
Any condition in I10 specified as a reason for obstetric care during pregnancy, childbirth or the puerperium

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

Tout état classé en I11.- précisé comme cause de soins obstétricaux au cours de la grossesse, de l'accouchement ou de la puerpéralité
Any condition in I11.- specified as a reason for obstetric care during pregnancy, childbirth or the puerperium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces quatre causes étaient toutes des décisions d'une cour de première instance, qui sont rarement publiées.
Those four were all trial court decisions, which are rarely reported.

La requérante considère que le TFP a, tout d’abord, violé l’article 43, paragraphe 1, du règlement de procédure du TFP en omettant de prendre en compte le fait que les arguments en cause étaient fondés sur des documents et des informations que la FRA n’a produits qu’au cours de la procédure devant le TFP et a, ensuite, omis de reconnaître que les arguments en cause devaient être considérés comme recevables au motif qu’ils étaient étroitement liés avec les autres moyens avancés au cours de la procédure écrite. Troisièmement, et en tout état de cause, le TFP a conclu de manière erronée, sans aucune motivation, que le moyen ne faisait pas partie des moyens que le juge doit relever d’office.
The appellant considers that the CST, first, infringed the first paragraph of Article 43 of the Rules of Procedure of the CST by failing to take account of the fact that the submissions at issue were based on documents and information which the FRA produced only in the course of the proceedings before the CST and, second, failed to recognise that the submissions at issue must be held to be admissible on the ground that they were closely connected with other pleas submitted in the written procedure. Third, and in any event, the CST erroneously concluded, without any motivation, that the plea was not among the pleas which the Tribunal may raise of its own motion.

- Les activités en cause étaient quasiment toutes recensées à l'annexe III de la DRE, relevant ainsi principalement de la directive IPPC[11], et concernaient également des opérations de gestion des déchets ainsi que la fabrication, l'utilisation et le stockage de substances et préparations dangereuses et de produits connexes.
- the activities involved were almost exclusively listed in Annex III of the ELD, falling mainly under the IPPC Directive[11], as well as waste management operations, and the manufacture, use and storage of dangerous substances, preparations and related products.

Même si HSY ne publie pas de comptes séparés pour les activités civiles, il peut raisonnablement être supposé que les activités en cause étaient source de pertes exceptionnelles durant toutes ces années.
Even if HSY does not publish separate accounts for civil activities, it is reasonable to suppose that these activities were deeply loss-making during these years.

Les principaux points à retenir à cet égard sont les suivants: la possibilité, d'après la réglementation, qu'il y ait des engagements conditionnels ou inconditionnels était reconnue dans le monde entier; les règles du BSIF à cet égard, qui prévoient un traitement différent selon qu'il s'agit d'engagement conditionnel ou inconditionnel, étaient tout à fait conformes à celles des autres organismes de réglementation; et les transactions en cause ne relevaient pas nécessairement de la compétence du BSIF. Autrement dit, un certain nombre des institutions financières qui offraient ces concours de trésorerie conditionnels étaient réglementées par leurs organismes de réglementation respectifs, et non pas par le BSIF.
I think the key points to make in this regard are that the possibility, the treatment in regulation, that there might be conditional or unconditional commitments was recognized worldwide; that the rules that OSFI had in this regard, the differential treatment between conditional and unconditional treatment, were well aligned with those of other regulators; and that the transactions involved were not necessarily under the purview of OSFI. That is to say that a number of the financial institutions that were providing this conditional liquidity support were regulated by their home regulators, not by OSFI. We could go into more detail, but that will take us far from Bill C-50.

Deux d'entre eux étaient plutôt favorables à l'ouverture intégrale du marché alors que d'autres, particulièrement ceux du Québec, à cause du caractère distinct de cette province soit celui d'un groupe francophone en Amérique du Nord étaient tout à fait opposés à la déréglementation.
Two witnesses voiced moderate support for the integral liberalization of the market, whereas others, particularly witnesses from Quebec, were completely opposed to deregulation, because of this province's distinctive nature and the fact that it is home to North America's Francophones.

Les affaires étrangères M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Madame la Présidente, le 6 mars, j'ai assisté à une rencontre du Comité Canada-Israël au cours de laquelle le ministre des Affaires étrangères a prononcé un important discours qui a suscité des réactions extrêmement négatives pour avoir laissé entendre que les pertes de vie de civils étaient toutes aussi répréhensibles, quelle qu'en soit la cause.
Foreign Affairs Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Madam Speaker, on March 6 I attended a major speech given by the Minister of Foreign Affairs to the Canada-Israel committee which elicited an extremely negative reaction for suggesting that civilian casualties regardless of their cause were equally reprehensible.

(1) Ayant été saisie de plusieurs plaintes concernant l'aide d'État accordée en faveur de sociétés du groupe Pollmeier, la Commission a invité l'Allemagne, en 1999, à lui fournir toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'examiner si les aides en cause étaient compatibles avec le marché commun.
(1) In 1999, following a series of complaints related to State aid granted to companies of the Pollmeier group, the Commission requested Germany to provide it with all information necessary to examine whether the measures in question were compatible with the common market.

La Commission a établi que les caractéristiques essentielles physiques et techniques de la fonte brute hématite produite par l'industrie de la Communauté étaient toutes similaires à celles de la fonte importée des pays en cause, et que tous ces produits pouvaient donc être considérés comme « similaires » au sens des dispositions de l'article 2 paragraphe 12 de la décision no 2424/88/CECA.
The Commission found that hematite pig iron produced by the Community industry is like in all essential physical and technical characteristics to that imported from the countries concerned and all such products can therefore be considered 'like' within the meaning of Article 2 (12) of Decision No 2424/88/ECSC.

Premièrement, à cause du surpeuplement et des pénuries d’effectifs, de nombreux établissements psychiatriques étaient considérés comme des environnements non thérapeutiques où les gens qui y séjournaient étaient tout simplement confinés et traités de manière inhumaine.
First, as a result of overcrowding and understaffing, many psychiatric institutions were seen as non-therapeutic environments wherein individuals were thought to be housed and dealt with in an inhumane, custodial fashion.