Traduction de «causes fondamentales sous-tendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux
Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine
Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de l'ajustement égalisateur, y compris le calcul de la marge fondamentale visé à l'article 77 quater, paragraphe 1, point b), et les effets potentiels d'une vente forcée d'actifs sur leurs fonds propres éligibles.
the sensitivity of their technical provisions and eligible own funds to the assumptions underlying the calculation of the matching adjustment, including the calculation of the fundamental spread referred to in Article 77c(1)(b), and the possible effect of a forced sale of assets on their eligible own funds.

la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de l'ajustement égalisateur, y compris le calcul de la marge fondamentale visé à l'article 77 quater, paragraphe 1, point b), et les effets potentiels d'une vente forcée d'actifs sur leurs fonds propres éligibles;
the sensitivity of their technical provisions and eligible own funds to the assumptions underlying the calculation of the matching adjustment, including the calculation of the fundamental spread referred to in Article 77c(1)(b), and the possible effect of a forced sale of assets on their eligible own funds;

La réussite des efforts visant à prévenir, détecter rapidement, gérer, traiter et guérir les maladies, les handicaps, les fragilités et les limitations fonctionnelles s'appuie sur une compréhension fondamentale des déterminants, des causes, des processus et des impacts en jeu, ainsi que des facteurs qui sous-tendent la santé et le bien-être.
Successful efforts to prevent, detect early, manage, treat and cure disease, disability, frailty and reduced functionality are underpinned by the fundamental understanding of their determinants and causes, processes and impacts, as well as factors underlying good health and well-being.

La réussite des efforts visant à prévenir, détecter précocement, gérer, traiter et guérir les maladies, les handicaps, les fragilités et les limitations fonctionnelles s'appuie sur une compréhension fondamentale de leurs causes, des processus à l'œuvre et des conséquences qui en découlent, ainsi que des facteurs qui sous-tendent une bonne santé et le bien-être.
Successful efforts to prevent, detect early, manage, treat and cure disease, disability, frailty and reduced functionality are underpinned by the fundamental understanding of their causes, processes and impacts, as well as factors underlying good health and well-being.

Le processus de consultation a néanmoins révélé que les incertitudes et les méprises, en ce qui concerne notamment les notions clés sous-tendant les règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, pouvaient figurer parmi les causes d'une application erronée des règles.
The consultation process has nevertheless highlighted that uncertainties and misunderstandings, in particular about the key concepts underlying the State aid rules for SGEI, may be among the reasons why the rules are sometimes applied incorrectly.

Tous les éléments présentés par la requérante, invoqués ci-dessus aux points 17 à 19, 21 et 22 tendant à démontrer le caractère distinctif des marques demandées, sont liés à la possibilité qu’un tel caractère soit acquis pour les lampes de poche en cause après l’usage qui en aurait été fait et ne sauraient, dès lors, être considérés comme pertinents dans le cadre de l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
All the factors relied on by the applicant – referred to at paragraphs 17 to 19, 21 and 22 above – in order to demonstrate the distinctiveness of the marks claimed relate to the possibility of the torches in question having acquired distinctiveness following the use made of them, and cannot therefore be regarded as relevant for the purposes of assessing their inherent distinctiveness under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Toutefois, en fonction des faits sous-tendant l'affaire en cause, la possibilité de constater une pratique concertée ne peut être exclue, par exemple lorsqu'une telle annonce a été suivie d'annonces publiques d'autres concurrents, en particulier parce que des réponses stratégiques apportées par des concurrents à d'autres annonces publiques (qui peuvent par exemple impliquer des réajustements de leurs propres annonces antérieures en fonction des annonces des concurrents) pourraient s'avérer constituer une stratégie visant à s'entendre sur les modalités de la coordination.
However, depending on the facts underlying the case at hand, the possibility of finding a concerted practice cannot be excluded, for example in a situation where such an announcement was followed by public announcements by other competitors, not least because strategic responses of competitors to each other’s public announcements (which, to take one instance, might involve readjustments of their own earlier announcements to announcements made by competitors) could prove to be a strategy for reaching a common understanding about the terms of coordination.

5.5. Le Comité estime que la libéralisation du commerce et l'ouverture des marchés doivent avoir pour objectif à long terme de stimuler le développement économique et social. Il recommande que les futurs accords d'association avec le Mercosur et le Chili contiennent une référence explicite aux normes fondamentales du travail contenues dans la Déclaration de principes de l'Organisation internationale du travail (OIT) de 1998 en tant que partie intégrante des principes sous-tendant les nouveaux accords, conjointement aux autres droits fondamentaux de l'homme et à l'adhésion aux principes de la démocratie et de l'État de droit.
5.5. Given that the ultimate objective of liberalising trade and opening up markets must be to promote economic and social development, the ESC recommends that the future association agreements with MERCOSUR and Chile make explicit reference to the fundamental labour standards set out in the ILO's 1998 declaration of principles which together with other fundamental human rights and commitment to the principles of democracy and the rule of law, will form the basis for the new agreements.