Traduction de «causes et mener des enquêtes criminalistiques doivent » (Français → Anglais) :

Les outils mis au point par les entreprises pour intervenir en cas d'incident, en déterminer les causes et mener des enquêtes criminalistiques doivent aussi bénéficier au secteur public.
The tools developed by industry to respond to incidents, identify causes and conduct forensic investigations should also benefit the public sector.

Le Parquet européen pourrait se révéler mieux placé, entre autres, s’il est plus efficace de le laisser mener l’enquête et les poursuites concernant l’infraction pénale en cause en raison du caractère et de l’ampleur transnationaux de celle-ci, lorsque cette infraction implique une organisation criminelle ou lorsqu’un type particulier d’infraction est susceptible de constituer une menace grave pour les intérêts financiers de l’Union, la réputation des institutions de l’Union ou la confiance des citoyens de l’Union.
The EPPO could appear to be better placed, inter alia, where it would be more effective to let the EPPO investigate and prosecute the respective criminal offence due to its transnational nature and scale, where the offence involves a criminal organisation, or where a specific type of offence could be a serious threat to the Union’s financial interests or the Union institutions’ credit and Union citizens’ confidence.

La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales fixées à son annexe I. Pour certaines substances indésirables, les États membres doivent mener des enquêtes visant à en identifier les sources lorsque les seuils fixés à l’annexe II de ladite directive sont dépassés.
Directive 2002/32/EC provides that the use of products intended for animal feed that contain levels of undesirable substances exceeding the maximum levels laid down in Annex I to that Directive is prohibited. For certain undesirable substances, Member States are to carry out investigations identifying the sources of those substances if the thresholds set out in Annex II of that Directive are exceeded.

Les études à mener doivent être sélectionnées en vue de fournir des informations sur la sécurité des utilisateurs; ainsi, s’il est prévu que l’homme peut être exposé à des quantités non négligeables du médicament vétérinaire par inhalation ou par contact cutané, les voies d’exposition en cause doivent être étudiées.
The studies to be carried out shall be selected with a view to providing information on user safety, e.g. if substantial exposure by inhalation or dermal contact of the user of the veterinary medicinal product is anticipated, those routes of exposure shall be studied.

Lorsqu’il y a lieu, les pays de l’UE doivent mettre sur pied des équipes communes d’enquête afin de mener les enquêtes.
Where appropriate, countries should set up joint investigation teams to conduct investigations.

À tout le moins, les notifications doivent, comme c'est à ce moment-là que les délais d'enquête commencent à courir, être effectuées dès que des raisons de confidentialité ne restreignent plus la capacité de la Commission de mener une enquête complète sur les opérations en cause [35].
At the very least notifications must, as they trigger the start of the deadlines for the investigation, be made at a point in time when confidentiality reasons do not restrict the Commission's ability to fully investigate the transactions [35].

Ces organismes doivent avoir pour fonction, notamment, de soutenir les personnes victimes de discrimination, de mener des enquêtes ou des études sur les discriminations et de publier des rapports et d'émettre des recommandations dans le domaine de la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique.
The main function of these bodies should be to support victims of discrimination, to conduct surveys or studies on discrimination, and to publish reports and deliver recommendations in the field of racial and ethnic discrimination.

En vertu du règlement n° 17, la Commission a le pouvoir de mener une enquête et de mettre un terme aux abus de position dominante, dont l'appréciation passe également par la délimitation du marché en cause.
Within the meaning of Regulation No 17, the Commission has the power to investigate and bring to an end abuses of such a dominant position, which must also be defined by reference to the relevant market.