Traduction de «causes et intervenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause
successful party

cause efficiente | cause réelle | cause véritable
effective cause

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu'ici, nous sommes parvenus à intervenir dans trois causes devant la Cour suprême. D'abord, dans notre incarnation précédente, quand nous nous appelions le Queen Street Patients Council, nous sommes intervenus dans l'affaire LePage qui a ensuite été intégrée à l'affaire Winko et qui a donné lieu à une décision clé par la Cour suprême du Canada. Nous sommes aussi intervenus dans l'affaire Starson qui traite de la compétence à donner son consentement pour un traitement et dans l'affaire Pinet et Tulikorpi, deux clients de services judiciaires, qui a permis de préciser une fois pour toute qu'il faut systématiquement appliquer des dispositions moins restrictives et moins lourdes pour la totalité du mandat de dépôt.
We have successfully intervened in three Supreme Court cases to date: As a predecessor organization, Queen Street Patients Council, in LePage, which was joined with Winko in that landmark decision from the Supreme Court of Canada; in Starson, where competency to consent to treatment was an issue; and in Pinet and Tulikorpi, two forensic clients, which clarified once again that the least restrictive and least onerous provisions were to apply to an entire disposition warrant.

Jusqu’ici, nous sommes parvenus à intervenir dans trois causes devant la Cour suprême. D’abord, dans notre incarnation précédente, quand nous nous appelions le Queen Street Patients Council, nous sommes intervenus dans l’affaire LePage qui a ensuite été intégrée à l’affaire Winko et qui a donné lieu à une décision clé par la Cour suprême du Canada. Nous sommes aussi intervenus dans l’affaire Starson qui traite de la compétence à donner son consentement pour un traitement et dans l’affaire Pinet et Tulikorpi, deux clients de services judiciaires, qui a permis de préciser une fois pour toute qu’il faut systématiquement appliquer des dispositions moins restrictives et moins lourdes pour la totalité du mandat de dépôt.
We have successfully intervened in three Supreme Court cases to date: As a predecessor organization, Queen Street Patients Council, in LePage, which was joined with Winko in that landmark decision from the Supreme Court of Canada; in Starson, where competency to consent to treatment was an issue; and in Pinet and Tulikorpi, two forensic clients, which clarified once again that the least restrictive and least onerous provisions were to apply to an entire disposition warrant.

Nous sommes intervenus dans cette cause et diverses autres affaires où les intérêts des pauvres étaient en cause.
We intervened in that case and in various other cases where the interests of poor people were involved.

En outre, les Pays-Bas ont obtenu en 2009 un cofinancement du FEM destiné à aider des travailleurs licenciés du même secteur et de la même région NUTS II. Dès lors, les services de la Commission considèrent que les licenciements en question ont une incidence grave sur l'emploi et sur l'économie locale et que les difficultés que connaît la province d'Overijssel sur ce plan, associées aux licenciements dans d'autres régions des Pays-Bas de niveau NUTS II résultant des mêmes causes et intervenus au cours de la même période dans la même division de la NACE Rév. 2, satisfont aux critères de l'article 2, point c), du règlement (CE) n° 1927/2006.
Moreover, in 2009 the Netherlands successfully applied for EGF co-funding to support workers made redundant in the same sector and in the same NUTS II region. The Commission services therefore consider that the redundancies in question have a serious impact on employment and the local economy and that the difficult economic and labour market situation in Overijssel and the further redundancies in other NUTS II level regions of the Netherlands due to the same cause and during the same period in the same NACE Revision 2 Division combine to meet the criteria of Article 2(c) of Regulation (EC) No 1927/2006.

(3) La directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail , prévoit qu'elle sera réexaminée par le Conseil sur proposition de la Commission afin de diminuer les risques en cause, compte tenu notamment des progrès intervenus dans les connaissances scientifiques et la technologie.
(3) Council Directive 86/188/EEC of 12 May 1986 on the protection of workers from the risks related to exposure to noise at work made provision for its re-examination by the Council on a proposal from the Commission and with a view to reducing the risks concerned, taking into account in particular progress made in scientific knowledge and technology.

- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, après l'OCM sur le vin et l'huile d'olive, l'OCM sur les fruits et légumes qui intéresse aussi les pays du Sud - d'ailleurs, pratiquement seuls des collègues espagnols sont intervenus - et avec l'excellent rapport de notre ami, notre collègue Jové Peres qui porte sur un sujet très grave et très symbolique, grave non seulement à cause des chiffres - près de deux millions de familles ou 500 000 emplois sont, comme on l'a dit, concernés - mais également parce que derrière l'échec de la réforme de 1996, il y a tout de même des femmes, des hommes et des régions rurales que la Commission européenne, Monsieur Fischler, a volontairement condamnés.
– (FR) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, after the market organisation in wine and olive oil we now have the market organisation in fruit and vegetables, which is also of concern to the southern countries. In fact, the majority of speakers have been Spanish. Our friend and colleague, Mr Jové Peres, has produced an excellent report, which deals with a subject that is both extremely serious and extremely symbolic. It is serious not only because of the numbers involved – almost two million families, or 500 000 jobs are, as we have already heard, affected – but also because, behind the failure of the 1996 reform, there are nevertheless women, men and rural regions which, Mr Fischler, the European Commission has deliberately condemned.

Les accidents majeurs intervenus ces dernières années ont également touché l'environnement plus ou moins immédiat des sites touchés par un accident majeur, et ont causé la mort de plusieurs dizaines de personnes.
The major accidents that have occurred in recent years have also affected the more or less immediate environment and caused the deaths of scores of people.

Il faudra par conséquent en tout état de cause revoir la répartition des sièges avant les élections de 2014 pour tenir compte des dispositions du traité de Lisbonne ainsi que des changements démographiques intervenus mais aussi de l'adhésion éventuelle de nouveaux États à l'Union.
There will in any case, therefore, have to be a complete redistribution of seats before the 2014 elections to take into account the provisions of the Lisbon treaty as well as demographic change and the possible accession of new States to the Union.

Cette annexe a été publiée une nouvelle fois dans la partie I à cause des changements intervenus depuis la publication de la première version et à cause du temps qui s'était écoulé depuis, soit une période de trois ans.
The reason we went to part I again was because of the changes that had occurred from the first schedule 705 and because of the time that had elapsed; the three-year period between the first publication and this one.

Nous avons aussi participé à la cause Rosenberg à la Cour d'appel de l'Ontario et, plus récemment, nous sommes intervenus pour le compte des lesbiennes et des gais comme intervenant désintéressé dans la cause M. c. H.
We've also participated in the Rosenberg case at the Ontario Court of Appeal, and most recently we were interveners on behalf of the lesbian and gay community and as a friend of the court in the M. v. H. case.