Traduction de «causes des excédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces coûts ne sont pas déraisonnables et, en tout état de cause, n’excèdent pas le coût effectivement supporté par l’organisateur.
Those costs shall not be unreasonable and in any case shall not exceed the actual cost borne by the organiser.

Ces coûts ne sont pas déraisonnables et, en tout état de cause, n'excèdent pas le coût effectivement supporté par l'organisateur et/ou le détaillant.
Those costs shall not be unreasonable and in any case shall not exceed the actual cost borne by the organiser and/or the retailer.

L’introduction d’autres matériaux est limitée au minimum techniquement nécessaire et, en tout état de cause, n’excède pas 20 % du poids total.
The introduction of other material shall be limited to the minimum technically necessary and, in any case, shall not exceed 20 % by weight.

69. constate que la consommation de vin ne cesse de diminuer en Europe, surtout dans les pays qui en sont traditionnellement consommateurs, ce qui est l'une des causes des excédents structurels de vin; constate que, ces dernières années, les exportations de vin ont stagné tandis que les importations ont augmenté de façon dynamique, et qu'il est par conséquent indispensable d'accroître la compétitivité du secteur vitivinicole européen; invite la Commission à élaborer sans attendre un rapport expliquant les raisons de la réduction constatée, ces dernières années, des exportations de vins européens, ainsi que de l'augmentation constante des importations des pays tiers, et précisant, en particulier, dans quelle mesure les accords commerciaux bilatéraux avec les pays tiers sont respectés, dans quelle mesure les intérêts commerciaux légitimes de l'Union européenne et des producteurs européens ont été pris en compte et, enfin, si les mécanismes prévus par la politique commerciale commune pour résoudre ces problèmes ont été utilisés comme il convient;
69. Notes that there has been a steady drop in wine consumption in Europe, mainly in the traditional wine consuming countries, which is one of the causes of the structural surplus of wine; notes that in recent years exports of wine have stagnated, while imports have grown dynamically, making it vital that the European wine-growing sector becomes more competitive; asks the Commission to submit a report directly explaining the reasons for the fall in European wine exports in recent years and the dynamic growth in imports from third countries, specifying in particular the extent to which bilateral trading agreements with third countries have been implemented, the account taken of the legitimate trading interests of the EU and European producers and the appropriate use made of common trading policy mechanisms in response to these problems;

la quantité maximale de cargaison rejetée de chaque citerne et de son système de tuyautage ne dépasse pas la quantité maximale correspondant à la méthode agréée visée à l'alinéa b) du présent paragraphe, cette quantité ne devant en tout état de cause pas excéder la plus grande des deux quantités suivantes: 1 m3 ou 1/3000 de la capacité en mètres cubes de la citerne;
the maximum quantity of cargo discharged from each tank and its associated piping system does not exceed the maximum quantity approved in accordance with the procedures referred to in subparagraph (b) of this paragraph, which shall in no case exceed the greater of 1 m3 or 1/3000 of the tank capacity in m3;

la quantité maximale de cargaison rejetée de chaque citerne et de son système de tuyautage ne dépasse pas la quantité maximale correspondant à la méthode agréée visée à l'alinéa b) du présent paragraphe, cette quantité ne devant en tout état de cause pas excéder la plus grande des deux quantités suivantes: 3 m3 ou 1/1000 de la capacité en mètres cubes de la citerne;
the maximum quantity of cargo discharged from each tank and its associated piping system does not exceed the maximum quantity approved in accordance with the procedures referred to in subparagraph (b) of this paragraph, which shall in no case exceed the greater of 3 m3 or 1/1000 of the tank capacity in m3;

la quantité maximale de cargaison rejetée de chaque citerne et de son système de tuyautage ne dépasse pas la quantité maximale correspondant à la méthode agréée visée à l'alinéa b) du présent paragraphe, cette quantité ne devant en tout état de cause pas excéder la plus grande des deux quantités suivantes: 1 m ou 1/3 000 de la capacité en mètres cubes de la citerne;
the maximum quantity of cargo discharged from each tank and its associated piping system does not exceed the maximum quantity approved in accordance with the procedures referred to in subparagraph (b) of this paragraph, which shall in no case exceed the greater of 1 m³ or 1/3 000 of the tank capacity in m³;

la quantité maximale de cargaison rejetée de chaque citerne et de son système de tuyautage ne dépasse pas la quantité maximale correspondant à la méthode agréée visée à l'alinéa b) du présent paragraphe, cette quantité ne devant en tout état de cause pas excéder la plus grande des deux quantités suivantes: 3 m ou 1/1 000 de la capacité en mètres cubes de la citerne;
the maximum quantity of cargo discharged from each tank and its associated piping system does not exceed the maximum quantity approved in accordance with the procedures referred to in subparagraph (b) of this paragraph, which shall in no case exceed the greater of 3 m³ or 1/1 000 of the tank capacity in m³;

(3) le cadre existant de l'organisation commune du marché vitivinicole a été mis en place par le règlement (CEE) n° 822/87(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98(6); compte tenu de l'expérience acquise, il convient de le remplacer pour répondre à la situation présente du secteur vitivinicole, qui se caractérise par le fait que, si les excédents structurels sont moins fréquents, des excédents sur plusieurs années restent néanmoins possibles, notamment à cause des risques de variations de la production d'une récolte à l'autre, inhérents au secteur;
(3) the existing framework of the common organisation of the market in wine was established by Regulation (CEE) No 822/87(5), as last amended by Regulation (EC) No 1627/98(6); in the light of experience it would be appropriate to replace it in order to address the current situation in the wine sector, which is typified by the fact that, while structural surpluses are less frequent, surpluses on a multiannual basis are still possible, however, in particular owing to the sector's inherent potential for dramatic fluctuations in production from one harvest to the next;

- de la catégorie 4 vers la catégorie 7 et inversement , à condition que les quantités en cause n'excèdent pas 20 % de la limite quantitative vers laquelle le transfert est effectué .
- FROM CATEGORY 4 TO CATEGORY 7 AND VICE-VERSA , PROVIDED THAT THE QUANTITIES INVOLVED DO NOT EXCEED 20 % OF THE QUANTITATIVE LIMIT FOR THE CATEGORY TO WHICH THE TRANSFER IS MADE .