Vertaling van "causes de l’accident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause de l'accident
cause of the accident

accident mettant en cause un conducteur qui fuit les lieux de l'accident
hit-and-run accident | hit and run accident

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

Rapport du travailleur(euse) sur l'accident ou la maladie professionnelle [ Rapport de la travailleuse sur l'accident ou la maladie professionnelle | Rapport du travailleur sur l'accident ou la maladie professionnelle ]
Worker's Report of Accident or Industrial Disease

cause de l'obligation | source de l'obligation
consideration

accès au lieu de l'accident
access to the accident site

accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles
accident having only a medical origin | accident with only a medical origin occurred at work

accident mettant en cause un conducteur qui s'enfuit des lieux de l'a
hit-and-run accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant les enregistreurs (« boîtes noires »), leur installation à terme dans certaines catégories de véhicules routiers, comme pour les autres modes de transport, permettra de comprendre les causes techniques d'accidents, responsabilisera les automobilistes, accélérera les procédures judiciaires, consécutives aux accidents, en réduira les coûts et permettra de prendre des mesures préventives plus efficaces.
The installation of recording devices (black boxes) in certain categories of road vehicles, as in other forms of transport, will make it possible to understand the technical causes of accidents, make motorists more responsible, speed up court proceedings following accidents, lower the cost of court proceedings and enable more effective prevention measures to be taken.

Les sociétés modernes sont largement dépendantes de la mobilité, mais les transports engendrent de graves problèmes, tels que l’encombrement des réseaux routiers et des zones urbaines, des effets néfastes sur l’environnement et la santé publique, le gaspillage d’énergie et, surtout, des pertes de vies humaines et des dommages corporels et matériels causés par les accidents.
Modern societies depend heavily on mobility, but transport entails severe problems, such as congestion of road networks and urban areas, harmful effects on the environment and public health, waste of energy and, above all, accidents which cause fatalities, injuries and material damage.

La directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux s'applique normalement aux dommages environnementaux causés par un accident majeur.
Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage is normally relevant for environmental damage caused by a major accident.

La Commission créera un registre des accidents survenus qui contient une analyse des causes de l'accident, l'expérience acquise et les mesures prises pour la prévention d'accidents semblables.
The Commission shall create a register of accidents including an analysis of the causes of the accidents, the experience gained and measures taken to avoid similar accidents.

Il est de la plus haute importance que les enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient effectuées de manière objective afin d'établir de façon probante les circonstances et les causes de ces accidents ou incidents.
Conducting safety investigations into casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in ports or other restricted maritime areas, in an unbiased manner is of paramount importance in order to effectively establish the circumstances and causes of such casualties or incidents.

Nul ne peut être tenu pour responsable d'un dommage causé par un accident nucléaire en vertu de la présente convention:
No liability shall arise under this Convention for damage caused by a nuclear incident:

Néanmoins, les États membres veillent à ce que l'organisme ou l'entité d'enquête (ci-après dénommés «organisme d'enquête») ne s'interdise pas, du fait qu'il est possible de déterminer les fautes ou les responsabilités à partir des conclusions, de rendre pleinement compte des causes de l'accident ou de l'incident de mer.
However, Member States shall ensure that the investigative body or entity (hereinafter referred to as the investigative body) is not refraining from fully reporting the causes of a marine casualty or incident because fault or liability may be inferred from the findings.

L'article 2 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (ci-après dénommée «CNUDM») établit le droit d'un État côtier d'enquêter sur la cause de tout accident de mer survenant dans sa mer territoriale susceptible de présenter un danger pour la vie humaine ou l'environnement, de nécessiter l'intervention de ses autorités de recherche et de sauvetage ou d'affecter d'une autre manière cet État côtier.
Article 2 of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 (hereinafter referred to as UNCLOS) establishes the right of coastal States to investigate the cause of any marine casualty occurring within their territorial seas which might pose a risk to life or to the environment, involve the coastal State's search and rescue authorities, or otherwise affect the coastal State.

Assurance-accident: assurance qui couvre le préjudice causé par un accident corporel ou les dépenses médicales découlant d’un tel accident.
Accident insurance — insurance that covers losses caused by a bodily accident or expenses of medical treatment necessitated after a bodily accident