Vertaling van "causerait un préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

sérieux préjudice
serious disadvantage

préjudice
prejudice/precedent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Les audiences de la commission sont publiques, sauf si elle décide, à la suite d’observations faites par le témoin, que la divulgation des éléments de preuve ou documents que le témoin est tenu de produire au titre du paragraphe (1) lui causerait directement un préjudice réel et sérieux ou causerait un préjudice réel à l’environnement.
(4) A hearing by a review panel shall be public unless the panel is satisfied, after representations made by a witness, that specific, direct and substantial harm to the witness or specific harm to the environment would be caused by the disclosure of the evidence or record that the witness is ordered to give or produce under subsection (1).

(3) Le tribunal peut, par ordonnance, interdire la communication au public de tout ou partie de l’état de l’évolution de l’encaisse de la compagnie débitrice s’il est convaincu que sa communication causerait un préjudice indu à celle-ci et que sa non-communication ne causerait pas de préjudice indu à ses créanciers. Il peut toutefois préciser dans l’ordonnance que tout ou partie de cet état peut être communiqué, aux conditions qu’il estime indiquées, à la personne qu’il nomme.
(3) The court may make an order prohibiting the release to the public of any cash-flow statement, or any part of a cash-flow statement, if it is satisfied that the release would unduly prejudice the debtor company and the making of the order would not unduly prejudice the company’s creditors, but the court may, in the order, direct that the cash-flow statement or any part of it be made available to any person specified in the order on any terms or conditions that the court considers appropriate.

b) des renseignements dont la divulgation causerait directement un préjudice réel et sérieux au témoin ou causerait un préjudice réel sur les plans écosystémique ou socioéconomique.
(b) information whose disclosure would cause specific, direct and substantial harm to the witness or cause specific ecosystemic or socio-economic harm.

Il savait qu'il causerait un préjudice à ce concurrent sur le marché et il savait qu'il causerait un préjudice à une société américaine.
They knew that they would cause harm to this particular market player, and they knew they would cause harm to an American company.

42. Les informations classifiées peuvent, avec le consentement de l'autorité compétente, être transmises au moyen de produits cryptographiques homologués pour un niveau de classification inférieur ou sans faire l'objet d'un cryptage dans le cas où tout retard causerait un préjudice indéniablement plus important que celui qui découlerait de la divulgation du matériel classifié et dans les conditions suivantes:
42. Classified information may, with the consent of the competent authority, be transmitted using cryptographic products which have been approved for a lower classification level or without encryption if any delay would cause harm clearly outweighing the harm entailed by any disclosure of the classified material and if:

2. Les États membres autorisent l'autorité compétente à rendre publique toute mesure prise ou sanction infligée pour non-respect des dispositions adoptées en application de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation mettrait gravement en péril les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure taken or penalty imposed for infringement of the provisions adopted in accordance with this Directive, save where such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

2. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les mesures ou sanctions prises pour non-respect des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure or sanction that has been imposed for infringement of the provisions adopted pursuant to this Directive, unless the disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

4. Les États membres prévoient que l'autorité compétente concernée peut rendre publiques les mesures ou sanctions qui seront appliquées pour non-respect des dispositions adoptées en application de la présente directive, excepté dans les cas où leur publication perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
4. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure or sanction that will be imposed for infringement of the provisions adopted in the implementation of this Directive, unless such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.