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Dans tous les cas
En tout cas
En tout état de cause
En toute hypothèse
Quoi qu'il en soit
Type de cause d'accident
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "cause-type qui soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.

Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.

A statement or record shall be drawn up by the authorising officer whenever any property in the inventory, including buildings, is sold, given away free of charge, scrapped, hired out or missing on account of loss, theft or any other reason.


le bénéficiaire de l'aide doit offrir une contrepartie, consistant généralement en une décision définitive et irrévocable de démanteler ou de fermer définitivement la capacité de production en cause; cela entraînera soit la suppression complète des capacités d'une exploitation soit — s'il s'agit d'une entreprise qui possède plusieurs sites de production — la fermeture de tel ou tel établissement; il faut obtenir du bénéficiaire qu'il prenne des engagements contraignants quant au caractère définitif et irréversible de la fermeture en ...[+++]

there must be a counterpart from the beneficiaries, normally consisting of a definitive and irrevocable decision to scrap or irrevocably close the production facility concerned; this will involve either the complete closure of capacity by the undertaking concerned or — in the case of a company operating more than one production site — the closure of a specific production site; legally binding commitments must be obtained from the beneficiary that the closure is definitive and irreversible, and that the beneficiary will not start the same activity elsewhere; these commitments must also bind any future purchaser of the facility concerne ...[+++]


Ce dont nous avons besoin, c'est d'une cause-type qui soit claire et qui établisse une norme en matière de conditions d'admissibilité. Pourrait-on trouver mieux qu'une cause portant sur l'accessibilité au Sénat, où les conditions d'admissibilité sont: l'âge entre 30 à 75 ans, une tranche d'âge qui compte plus de femmes que d'hommes; la citoyenneté il s'agit du même groupe; un lieu de résidence approprié où vit ou est prêt à s'installer le candidat, une région où il y a un poste vacant; et enfin, la possession d'un immeuble dont la valeur est d'au moins 4 000 $ supérieure aux dettes du candidat au moment de sa nomination.

What better one could there be than the Senate, where the qualifications are age 30 to 75, and there are more women than men in that group; citizenship the same group; appropriate residence that they live in, or are prepared to move to, a place where there is a vacancy; and, finally, ownership of real property worth $4,000 over and above their debts at the time they are appointed.


Lorsque vous entendez assurer la gestion de l'eau, comme nous le faisons, et plus particulièrement dans le sud de l'Alberta, le type de précipitations en cause, que ce soit de la pluie ou de la neige, va influencer, par exemple, la taille des réservoirs et divers autres éléments.

When you are managing water to the degree that we are, particularly in southern Alberta, whether it comes as rain or snow directly affects whether we need larger reservoirs or smaller reservoirs, and those kinds of things.


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Cependant, si on considère les résultats des enquêtes sur les événements qui ont pu se produire avant le 11 septembre, soit à cause des passagers soit à cause des bagages, il est clair que ce sont des éléments qui se trouvaient dans les bagages—des bombes et tout ce que vous pouvez imaginer—qui ont causé bon nombre des écrasements d'avions.

If you look at the results of what happened with either passengers or baggage prior to September 11, though, it was certainly stuff in baggage going off—bombs and whatnot—that took airplanes out of the sky.


Les États membres prévoient des obligations assorties de sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou de sanctions administratives équivalentes afin d’assurer que, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la personne lésée présente sa demande d’indemnisation, soit directement à l’entreprise d’assurance de la personne ayant causé l’accident, soit à son représentant chargé du règlement des sinistres:

The Member States shall create a duty, backed by appropriate, effective and systematic financial or equivalent administrative penalties, whereby, within three months of the date when the injured party presented his claim for compensation either directly to the insurance undertaking of the person who caused the accident or to its claims representative,


Il est normalement astreint à demeurer dans l'établissement pendant les jours où, pour quelque cause que ce soit, il n'y a pas d'obligations extérieures.

Offenders are normally required to remain in prison on those days when they have no obligations outside.


6. Les États membres prévoient des obligations assorties de sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou de sanctions administratives équivalentes afin d'assurer que, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la personne lésée présente sa demande d'indemnisation, soit directement à l'entreprise d'assurance de la personne ayant causé l'accident, soit à son représentant chargé du règlement des sinistres:

6. The Member States shall create a duty, backed by appropriate, effective and systematic financial or equivalent administrative penalties, to the effect that, within three months of the date when the injured party presented his claim for compensation either directly to the insurance undertaking of the person who caused the accident or to its claims representative,


Une loi complémentaire permettra à un juge d'entendre tous les types de cause, que ce soit en matière familiale, pénale ou civile.

Complementary legislation will enable the judge to hear all types of matters, from family to criminal and civil matters.


Nous nous trouvons dans toutes les causes qui essaient, soit de protéger les droits linguistiques acquis, comme, par exemple, la cause récemment plaidée devant le juge Blais sur les contraventions, soit lorsque nous essayons d'avancer ou d'éclaircir les droits linguistiques, comme dans l'affaire Beaulac, avec comme adversaire le gouvernement du Canada, c'est-à-dire le ministère de la Justice du Canada.

We are involved in all court cases pertaining either to the protection of acquired language rights, such as the recent ticket offence case heard by Mr.Justice Blais, or to our efforts to advance and clarify language rights, such as the Beaulac case, against the Government of Canada, that is, the federal Justice Department.




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cause-type qui soit ->

Date index: 2024-08-30
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