Vertaling van "cause étant explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né
the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision abrégée contiendra les renseignements sur la concentration notifiée publiés au Journal officiel de l’Union européenne lors de la notification (nom et pays d’origine des parties, nature de la concentration et secteurs économiques concernés) et une déclaration selon laquelle la concentration est déclarée compatible avec le marché intérieur parce qu'elle relève de l'une ou de plusieurs des catégories décrites par la présente communication, la ou les catégories en cause étant explicitement désignées.
The short-form decision will contain the information about the notified concentration published in the Official Journal of the European Union at the time of notification (names of the parties, their country of origin, nature of the concentration and economic sectors concerned) and a statement that the concentration is declared compatible with the internal market because it falls within one or more of the categories described in this Notice, with the applicable category(ies) being explicitly identified.

Seul un tiers des États membres ont explicitement tenu compte des évolutions à long terme (changements climatiques et socio-économiques) dans leur évaluation des risques d’inondation, ce qui est surprenant, étant donné que les dommages causés par les inondations en Europe ont considérablement augmenté au cours des dernières décennies, principalement en raison de facteurs socio-économiques tels que l’augmentation de la richesse dans les zones sujettes aux inondations, mais également en raison du changement climatique.
Only one third of Member States explicitly considered long-term developments (climate and socio-economic changes) in their assessment of flood risk. This is surprising as flood losses in Europe have increased substantially in recent decades, primarily due to socio-economic factors such as increasing wealth located in flood-prone areas, and due to a changing climate.

M. Svend Robinson: J'en suis surpris, étant donné que le président Pastrana lui-même, dans son décret 07, a explicitement ordonné aux représentants officiels de la Colombie de s'abstenir de porter ces genres d'accusations non fondées contre des organisations des droits de la personne et contre leurs membres, justement à cause du problème que pose leur sécurité.
Mr. Svend Robinson: I'm surprised that he wouldn't have made that point, since President Pastrana himself, in his decree 07, explicitly ordered Colombian government officials to refrain from making those types of unfounded accusations against human rights organizations and their members precisely because of the concern about their safety.

La décision abrégée contiendra des renseignements sur les parties, la nature de l'opération de concentration et les secteurs économiques concernés, ainsi qu'une déclaration selon laquelle l'opération sera déclarée compatible avec le marché commun parce qu'elle relève de l'une ou de plusieurs des catégories visées par la communication, la ou les catégories en cause étant explicitement indiquées.
The short-form decision will contain information about the parties, nature of the concentration and economic sectors concerned as well as a statement that the concentration is declared compatible with the common market because it falls within one or more of the categories contained in the Notice, with the applicable category(ies) being explicitly identified.

Outre ces effets directs du projet de loi, il y a aussi des effets indirects très fâcheux : Étant donné que le tabac et l’alcool sont explicitement exemptés de l’application de la Loi, le projet de loi C-7 détourne l’attention des méfaits des drogues licites qui sont beaucoup plus sérieux que ceux causés par les drogues illicites.
In addition to these direct effects of the Bill, serious harms will also result from indirect effects: because it explicitly exempts tobacco and alcohol, Bill C-7 distracts attention from the much more serious harms associated with licit substances than with illicit ones" .

Toutefois, étant donné sa formulation, l’article limitait ces nouvelles causes d’action civile aux biens ou services explicitement inscrits au registre.
However, the way it was drafted, it limited those new civil causes of action to only the explicitly registered goods or services on the registry.