Vertaling van "cause à récupérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frein à récupération [ frein à récupération d'énergie | frein à récupération de courant ]
regenerative brake

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

échangeur à récupérateur de chaleur | échangeur à récupération de chaleur | échangeur de chaleur à récupération
recuperative heat exchanger | RHX | regenerative heat exchanger

opérateur d'usine d'incinération à récupération d'énergie [ opératrice d'usine d'incinération à récupération d'énergie ]
energy recovery incinerator plant operator

impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles
income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable

chaudière à récupération de chaleur
heat recovery boiler

obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer
recover

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles ne prévoient pas d'amendes et la récupération ne pénalise pas l'entreprise en cause.
There are no fines under EU State aid rules and recovery does not penalise the company in question.

Premièrement, il est parfois difficile d'identifier la cause d'un retard, surtout lorsqu'il résulte de retards en amont; deuxièmement, les relations entre compagnies aériennes, aéroports, gestionnaires de la circulation aérienne et autres prestataires de services ne s'appuient pas encore sur un ensemble de contrats qui permettraient à une compagnie aérienne de récupérer les coûts.
First, identification of the cause of a delay may be difficult, particularly when it is an effect of earlier delays. Second, a chain of contracts is lacking between airlines, airports, air traffic managers and other service providers that would allow an airline to reclaim costs.

(9) Dans le cas où une personne effectue la fourniture d’une entreprise au cours d’une période de récupération au profit d’une autre personne qui n’est pas une grande entreprise, où le montant seuil de récupération des crédits de taxe sur les intrants de la personne pour la période de récupération excéderait 10 000 000 $ en l’absence de l’alinéa (3)b), où l’autre personne acquiert, aux termes de la convention portant sur la fourniture, la propriété, la possession ou l’utilisation de la totalité ou de la presque totalité des biens qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour qu’elle soit en mesure d’exploiter l’entreprise et où, après le moment où la fourniture est effectuée, l’entreprise est exploitée par l’autre personne, celle-ci est une personne visée pour l’application de la définition de « grande entreprise » au paragraphe 236.01(1) de la Loi pour la période commençant au premier en date du jour où elle commence à exploiter l’entreprise et du jour où elle acquiert la propriété, la possession ou l’utilisation de la totalité ou de la presque totalité des biens en cause et se terminant le dernier jour de la période de récupération.
(9) If a person makes, at any time in a recapture period, a supply of a business to another person that is not a large business, the person would, in the absence of paragraph (3)(b), have a recapture input tax credit threshold amount in respect of the recapture period exceeding $10,000,000, the other person is acquiring, under the agreement for the supply, ownership, possession or use of all or substantially all of the property that can reasonably be regarded as being necessary for the other person to be capable of carrying on the business and, after that time, the business is carried on by the other person, for the purposes of the definition “large business” in subsection 236.01(1) of the Act, the other person is a prescribed person for the period beginning on the earlier of the day that the other person begins to carry on the business and the day on which the other person acquires ownership, possession or use of all or substantially all of the property that can reasonably be regarded as being necessary for the other person to be capable of carrying on the business and ending on the last day of the recapture period.

(Le document est déposé) Question n 306 M. Scott Simms: En ce qui concerne le naufrage du navire Manolis L.: a) quelles activités ont été menées pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; b) quelles activités sont menées actuellement pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; c) quelles activités sont planifiées ou seront mises en place pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; d) quelles activités ont été menées pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; e) quelles activités sont menées actuellement pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; f) quelles activités sont planifiées ou seront mises en place pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères en cause, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; g) quels sont les détails des plans mis de l’avant par le gouvernement pour empêcher que l’épave ne dérive; h) quel est le délai prévu pour récupérer tous les hydrocarbures du navire et mettre fin à ce désastre?
(Return tabled) Question No. 306 Mr. Scott Simms: With regard to the Manolis L. shipwreck: (a) what activities have taken place to monitor all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (b) what activities are currently taking place to monitor all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (c) what activities are planned or anticipated to take place to monitor all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) department involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (d) what activities have taken place to remediate all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (e) what activities are currently taking place to remediate all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (f) what activities are planned or anticipated to take place to remediate all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (g) what are the details of all plans that are in place by the government to prevent the shipwreck from shifting; and (h) what is the timeline to recover all oil from the ship and end this unfolding disaster?

Lorsqu’elles mettent à jour le modèle, les ARN devraient en principe, et pour autant que les conditions de marché soient restées stables, adapter ces données uniquement en fonction de l’évolution réelle des prix des intrants individuels et elles devraient, en tout état de cause, veiller à la récupération totale, sur la durée, des coûts qu’entraîne la fourniture de services d’accès de gros réglementés.
When updating the model, the NRAs should in principle, and provided that market conditions have remained stable, only adjust such data in line with the real evolution of individual input prices and should in any case ensure the full recovery over time of the costs incurred to provide the regulated wholesale access services.

Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.
Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.

Le montant exact à récupérer n’était pas fixé dans la décision mais il y était précisé qu’il devait se situer dans une fourchette de 798 à 1 140 millions d’euros en capital, plus les intérêts à partir de la date à laquelle les aides en cause ont été mises à la disposition du bénéficiaire, jusqu’à la date de leur récupération.
The decision did not specify the exact amount to be recovered but stated that it lay within a range of between €798 million and €1 140 million, together with interest from the date on which the aid at issue was at the disposal of the beneficiary until the date of its recovery.

1. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au professionnel conformément à l’article 11. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
1. Unless the trader has offered to collect the goods himself, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive the goods, without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which he has communicated his decision to withdraw from the contract to the trader in accordance with Article 11. The deadline shall be met if the consumer sends back the goods before the period of 14 days has expired.

Pour la Commission, le principal défi consiste à faire en sorte que ses décisions de récupération soient complètes et clairement établies, et qu'elles précisent, si possible, l'identité des bénéficiaires auprès desquels les aides doivent être récupérées, de même que les montants en cause.
For the Commission, the main challenge is to ensure that its recovery decisions are complete and clear, if possible specifying the identity of the beneficiaries from whom aid has to be recovered and the aid amounts involved.

À partir de 2010, la compensation pour cause de sécheresse ne sera exemptée que dans les États membres qui appliqueront pleinement la directive-cadre sur l’eau dans le secteur agricole et qui veillent à ce que garantissent la récupération intégrale récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau fournis à l’agriculture.
From 2010 onwards, drought compensation shall only be exempted in Member States that have fully implemented the water framework directive in the farming sector and ensure full recovery of the costs of water services provided to agriculture.