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Affrontement remis à cause de la pluie
Appréciation
Appréciation globale
Appréciation générale
Apprécier
Cause d'arrestation
Cause de détention
Cause soumise à l'appréciation de
Cumul d'actions
Cumul de causes
Cumul de causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Jonction d'instances
Jonction de causes
Jonction de causes d'action
Liberté d'appréciation
Match remis à cause de la pluie
Motif d'arrestation
Motif de détention
Partie remise à cause de la pluie
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
Rencontre remise à cause de la pluie
Une appréciation motivée du système en cause
évaluation globale

Vertaling van "cause une appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


une appréciation motivée du système en cause

a reasoned assessment of the System


cause soumise à l'appréciation de

case brought before


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]

joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation


motif de détention | cause de détention | motif d'arrestation | cause d'arrestation

reason for remanding in custody
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela fait qu'il est difficile, entre autres, de pouvoir porter, en toute connaissance de cause, des appréciations sur l'affectation des crédits d'investissement entre les différents pays et les différents secteurs.

Inter alia, this makes it difficult to arrive at informed judgements about the inter-country and inter-sectoral allocation of investment funds.


En outre, Ryanair n’a pas exposé d’arguments susceptibles de remettre en cause l’appréciation de la Commission selon laquelle les engagements présentés lors de la procédure administrative, certains très tardivement, ne seraient pas aptes à répondre d’une manière viable et durable aux entraves à la concurrence résultant de la concentration.

In addition, Ryanair did not submit any arguments which were capable of calling into question the Commission’s assessment that the commitments proposed during the administrative procedure, some of which very late, would not be capable of remedying in a viable and durable manner the barriers to competition which would result from the merger.


Le Tribunal conclut qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause l’appréciation portée par lui dans les arrêts Yusuf et Kadi et que les recours doivent être rejetés.

The Court of First Instance concludes that there are no grounds for challenging the assessment that it made in Yusuf and Kadi and that the actions must therefore be dismissed.


24 En dernier lieu, le grief selon lequel le Tribunal aurait dû conclure que la marque demandée présente un caractère distinctif viserait à remettre en cause son appréciation des faits et, partant, serait irrecevable dans le cadre d’un pourvoi.

Finally, the complaint that the Court of First Instance should have found that the mark applied for has distinctive character seeks to challenge its assessment of the facts and is, thus, inadmissible on appeal.


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«La référence, [dans] la décision [litigieuse], à la pratique habituelle dans le commerce des bonbons ou des caramels, sans que des exemples concrets de cette pratique aient été fournis, ne remet pas en cause l’appréciation de la chambre de recours sur l’absence de caractère distinctif intrinsèque de la marque demandée.

‘The reference in . the decision [in dispute] to the usual practice in trade for sweets and caramels, without specific examples of that practice being given, does not undermine the assessment of the Board of Appeal as to the lack of inherent distinctive character of the mark applied for.


Tout d'abord, la Cour constate qu'elle n'est pas compétente pour examiner le pourvoi, pour autant que General Motors cherche à remettre en cause l'appréciation des faits effectuée par le Tribunal.

The Court of Justice first held that it did not have jurisdiction to examine the appeal in so far as General Motors was seeking to call into question the assessment of the facts by the Court of First Instance.


47 D’autre part, en tant qu’elle fait grief au Tribunal d’avoir jugé, aux points 44 à 52 de l’arrêt attaqué, que les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires ne présentent pas suffisamment d’éléments de design pour remplir leur fonction d’origine, ladite branche vise à remettre en cause l’appréciation des faits opérée par le Tribunal et doit être déclarée irrecevable pour les motifs rappelés au point 35 du présent arrêt.

Secondly, inasmuch as it complains that the Court of First Instance held, in paragraphs 44 to 52 of the judgment under appeal, that the three-dimensional shapes of the pouches in respect of which registration is sought as Community trade marks do not have a sufficient number of design features to fulfil their function of indicating origin, that part of the plea seeks to challenge the factual assessment made by the Court of First Instance and must be declared inadmissible for the reasons set out in paragraph 35 of the present judgment.


Enfin, en tant qu’il reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte des autres éléments de preuve produits par la requérante, qui, selon elle, démontrent à la fois que les autres fabricants utilisent une très grande variété de formes de lampes de poche et que les marques en cause se distinguent nettement de toutes ces formes, le troisième moyen revient à remettre en cause une appréciation de fait.

Lastly, inasmuch as the appellant criticises the Court of First Instance for failing to take account of the other evidence produced by it which, it claims, shows both that other manufacturers use a very wide variety of torch shapes and that the marks in question can clearly be distinguished from all those shapes, the third ground of appeal challenges in effect an appraisal of the facts.


La Cour ne remet pas en cause l'appréciation du Tribunal selon laquelle les différents éléments du terme «SAT.2», pris isolément, étaient dépourvus de caractère distinctif.

The Court of Justice does not call in question the assessment of the Court of First Instance according to which the various elements of the term 'SAT.2', taken in isolation, are devoid of any distinctive character.


Or, en contestant les circonstances nouvelles, relevées par le Tribunal, quant à l'apparition de nouveaux concurrents sur le marché, ainsi qu'à l'existence d'obstacles supplémentaires à l'accès au marché dont la Commission a eu connaissance après le dépôt de la plainte de Mars, Langnese-Iglo remet en cause l'appréciation de fait opérée par le Tribunal.

However, in disputing the new circumstances mentioned by the Court of First Instance, namely the appearance of new competitors on the market and the existence of new obstacles to access to the market of which the Commission became aware after Mars lodged its complaint, Langnese-Iglo is challenging the assessment of the facts made by the Court of First Instance.


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