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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Domicile
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident
Réunion de causes d'action

Vertaling van "cause réside " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La précarité énergétique est un problème majeur dans toute l'UE, dont les causes résident dans les bas revenus et le faible niveau d'efficacité énergétique de certains logements.

Energy poverty is a major challenge across the EU, and has its root in low incomes and energy inefficient housing.


La cause réside dans la répression exercée depuis vingt ans contre tous ceux revendiquant leur identité bulgare.

This is due to the repression that has already been going on for 20 years against anyone declaring that they consider themselves Bulgarian.


Mais la véritable cause réside dans le conflit entre le monde libre et ce qui reste une dictature.

But at the heart of this lies the clash between the free world and what remains a dictatorship.


Chacun sait que cette guerre était préparée à l’avance et que ses causes résident dans l’occupation israélienne et dans le refus d’Israël d’appliquer les résolutions de l’ONU au sujet d’un État palestinien indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale.

Everyone knows that the war was pre-planned and the causes lie in the Israeli occupation and Israel’s refusal to apply the UN Resolutions on an independent Palestinian state with its capital in East Jerusalem.


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Vu les objectifs et intentions qui ont été exposés par la Commission européenne et les autres institutions de l’Union européenne concernant l’avenir du secteur de la pêche, au Portugal, ce secteur – qui fait face à une grave crise, dont les causes résident dans les politiques onéreuses poursuivies depuis des dizaines d’années au niveau national et communautaire – devrait se montrer vigilant et se mobiliser contre de nouvelles mesures encore plus coûteuses.

Given the objectives and intentions which have been set out by the European Commission and other EU institutions on the future of the fishing industry, this sector in Portugal – which is in deep crisis, the causes of which lie in the onerous policies followed for decades at national and Community level – should be alert to and should mobilise against new and even more onerous measures.


7. relève que, si des progrès considérables ont certes été réalisés dans de nombreux domaines d'action liés à l'égalité des sexes et à la protection de l'enfance, le gouvernement roumain doit encore s'attaquer à certains problèmes spécifiques, tels que le nombre élevé d'avortements, dont la cause réside souvent dans une connaissance insuffisante des moyens de contraception ou un accès insuffisant à ces moyens, l'ampleur de la violence domestique à l'égard des femmes, la situation dramatique des femmes des minorités et le mariage forcé de filles trop jeunes.

7. Inspite of great progress in many policy areas related to gender and child protection, a number of specific problems remain to be tackled by the Government, such as the high number of abortions often caused by lack of knowledge about or availability of anti-conceptives, the high level of domestic violence against women and the plight of women from minorities and forced marriages of underage girls.


3. En cas de difficultés d'interprétation ou d'application du présent règlement, susceptibles de mettre en cause les droits d'une personne couverte par celui-ci, l'institution de l'État compétent ou de l'État de résidence de la personne en cause s'adresse à la ou aux institutions du ou des autres États membres concernés.

3. In the event of difficulties in the interpretation or application of this Regulation which could jeopardise the rights of a person covered by it, the institution of the competent State or of the State of residence of the person involved shall contact the institution(s) of the Member State(s) concerned.


En tout état de cause, après six ans d'absence du territoire de l'État membre qui lui a accordé le statut de résident de longue durée, la personne concernée perd le droit au statut de résident de longue durée dans ledit État membre.

In any case after six years of absence from the territory of the Member State that granted long-term resident status the person concerned shall no longer be entitled to maintain his/her long term resident status in the said Member State.


1. Les États membres accordent le statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays tiers qui ont résidé de manière légale et ininterrompue sur leur territoire pendant les cinq années qui ont immédiatement précédé l'introduction de la demande en cause.

1. Member States shall grant long-term resident status to third-country nationals who have resided legally and continuously within its territory for five years immediately prior to the submission of the relevant application.


Elle vaut également pour tout dommage causé dans un État membre autre que leur État membre de résidence, mais causés par la circulation des véhicules assurés et y ayant leur stationnement habituel.

They are also protected in respect of all loss or injury caused in a Member State other than their Member State of residence but arising through the use of vehicles insured and normally based there.


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