Traduction de «cause réside principalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]
Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]

résidence principale [ principale résidence | logement principal ]
principal residence

résidence principale
main residence | permanent dwelling

Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle
Designation of a Property as a Principal Residence by a Personal Trust

cause initiale du décès | cause principale du décès
primary cause of death | principal cause of death

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

lieu de résidence légale principale
principal place of lawful residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La principale cause de la longueur du processus d'adoption des programmes d'initiative communautaire réside dans les phases préliminaires exigées par la réglementation.
The main reason for the length of the approval process for Community Initiative programmes were the preliminary stages required by the regulations.

Comme l'illustrent clairement ces courriels, le CPM souhaitait que le rapport de vérification établisse, non pas que la résidence principale du sénateur Duffy était à Kanata, mais plutôt que, si c'était le cas, tel montant d'argent était en cause.
As is clear from those emails, the desired result from what the PMO wanted to see in that audit report was not that Kanata was Senator Duffy's primary residence, but if Kanata was the primary residence, then this is the amount of money that would flow.

À mon sens, il semble très évident que le sénateur Brazeau a très mal compris les règles concernant la résidence principale aux fins de la Constitution et les règles auxquelles sont assujettis les gens qui vivent à plus de 100 kilomètres de la Colline du Parlement, et ce malentendu peut être cause de bien des maux.
Now, in my view, as I listened to him, it seemed fairly clear that Senator Brazeau has, at the very least, a profound misunderstanding of the rules regarding primary residency for constitutional purposes versus the rules about people who live 100 kilometres away from Parliament Hill, and on that misunderstanding could hang a great many things.

La législation en cause permet d’appliquer une réduction de la base d'imposition des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un immeuble destiné à servir de résidence principale dans la région de Bruxelles‑Capitale, à condition que l'acheteur maintienne sa résidence dans la Région pendant les cinq années suivant l'achat.
The legislation at stake allows for a tax base reduction of the property transfer tax when buying a primary residence in the Brussels Capital Region on the condition of staying resident in the Region during the next 5 years.

b) la condition de résidence, étant de nature à jouer principalement au détriment des travailleurs migrants et des travailleurs frontaliers ressortissants d'autres États membres ─ dans la mesure où elle est imposée aux étudiants enfants de travailleurs frontaliers ─ est constitutive d'une discrimination indirecte, en principe prohibée, à moins qu'elle ne soit objectivement justifiée, propre à garantir la réalisation de l'objectif en cause et qu'elle n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
the requirement of residence, which is liable to work against migrant workers and frontier workers who are nationals of other Member States, inasmuch as it is imposed on students who are children of frontier workers, constitutes indirect discrimination, in principle prohibited, unless it is objectively justified, appropriate for securing the attainment of the objective pursued and does not go beyond what is necessary to attain that objective.

Les causes principales de ce déficit de productivité en Europe résident dans la mise en place et l’application lacunaires du système de performance, l'inefficacité des autorités de surveillance et l'effectif disproportionné des services d'appui travaillant pour les prestataires de services.
The main root causes for this difference in productivity in Europe are the shortcomings in setting up and enforcing the performance scheme, ineffective supervisory authorities and the disproportionally high amount of support staff in the service providers.

Les principales causes résident tant dans l'ampleur de la catastrophe que la bureaucratie.
This has as much to do with the size of the disaster as with the bureaucracy.

Le problème que représente la faible croissance des économies européennes n’est pas dû à la monnaie unique ou à la politique monétaire; sa cause réside principalement dans l’absence de réformes structurelles, le manque de dynamisme, de flexibilité et de capacité des économies européennes, qui ne parviennent pas à évoluer dans un environnement mondialisé, dans lequel, depuis quelque temps maintenant, les frontières économiques n’ont plus la même signification qu’il y a un siècle.
The low growth of the European economies is not a problem caused by the single currency or by monetary policy; it is essentially a problem of the lack of structural reforms, the loss of dynamism, flexibility and the capacity of the European economies to adapt in a globalised world in which, for some time now, economic borders have not had the same meaning that they had a century ago.

La véritable cause de cette situation, toutefois, réside principalement dans les politiques fiscales inégales appliquées dans chacun des États membres de l’Union.
The real reason for this situation, however, lies mainly in the unequal tax policies applied in each of the Union’s Member States.

Plus précisément, dès lors qu'il découlerait de la réponse à la première question que la législation en cause au principal serait incompatible avec le droit communautaire dans la mesure où elle refuse le dégrèvement dans le cas où la société holding détenue par le consortium contrôle principalement des filiales ayant leur siège dans la Communauté, sans que cette condition soit remplie avec les seules filiales résidant au Royaume-Uni, la juridiction de renvoi s'interroge sur le point de savoir si elle doit également laisser cette législation inappliquée ou l'interpréter de manière conforme au droit communautaire dans le cas où la société holding contrôlerait principalement des filiales ayant leur siège dans des pays tiers.
More specifically, if it were to follow from the reply to the first question that the legislation at issue in the main proceedings is incompatible with Community law in not granting tax relief where the holding company owned by the consortium controls mainly subsidiaries having their seat in the Community, in a case where this condition is not fulfilled by subsidiaries resident in the United Kingdom, the House of Lords asks whether it must likewise disapply that legislation, or construe it in a way conforming with Community law, where the holding company controls mainly subsidiaries having their seat in non-member countries.