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Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Analyse des causes
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
Causalité
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cause et effet
Cela me parait bien aventuré
Croyons-nous
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Dit-on
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Fumus boni juris
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Paraît-il
Poste qui n'est pas une dépense en capital
Présomption de
Ravages du feu
Réunion de causes d'action
Semble-t-il
Si le vote lui paraît douteux

Traduction de «cause paraît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
croyons-nous [ semble-t-il | paraît-il | dit-on ]

I understand


cela me parait bien aventuré

that appears as good as lost


article qui ne paraît pas à l'inventaire des immobilisations [ poste qui n'est pas une dépense en capital ]

non-capital item


affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima facie case


si le vote lui paraît douteux

where he considers the result of the vote to be in doubt


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Ray Boomgaardt, conseiller spécial, Direction du droit commercial, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Honorables sénateurs, l'expression «cause importante» ne paraît pas dans les accords de l'OMC; elle ne paraît que dans le Protocole d'accession de la Chine.

Mr. Ray Boomgaardt, Special Counsel, Trade Law Bureau of Vital Statistics, Department of Foreign Affairs and International Trade: Honourable senators, the term ``significant cause'' does not appear in the WTO agreements; it appears only in the protocol of accession of China.


Par conséquent, le contrat en cause ne paraît pas assurer la mise en œuvre d’une mission de service public commune à l’ASL et à l’université.

Consequently, the contract at issue does not appear to ensure the implementation of a public task which the ASL and the University both have to perform.


La durée de sept mois prévue pour la mesure en cause paraît elle aussi adéquate.

The seven‐month period during which the measure is to be implemented likewise appears appropriate.


Cette législation ne paraît pas motivée par des raisons d’ordre public, de santé publique ou de sécurité publique pouvant motiver un régime dérogatoire pour les ressortissants étrangers en ce qui concerne la liberté d’établissement, et, en tout état de cause, elle ne paraît ni adéquate ni proportionnée à un objectif répondant à une raison impérieuse d’intérêt général reconnue par la Cour, tel que la transparence des sociétés et le pluralisme des médias.

The legislation does not seem to be dictated by grounds of public policy, public health or public security such as might justify special arrangements for foreign nationals in relation to freedom of establishment nor, for that matter, does it seem to be either suited or proportionate to meeting an aim justified by an overriding reason in the general interest recognised by the Court of Justice, such as corporate transparency or media pluralism.


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En effet, dans la mesure où les problèmes structurels mettent un certain temps à émerger, et où plusieurs de ces indicateurs correspondent à des objectifs fondamentaux de Lisbonne, il paraît sage de ne pas la remettre en cause chaque année.

As structural issues develop only slowly over time and as several of the indicators are key Lisbon targets, it seems wise not to reconsider the list each year.


La solution la plus cohérente paraît être la création d'une directive communautaire, ce qui pourrait offrir une sécurité juridique supérieure de celle de la convention de Lugano, tout en délimitant le champ d'application et en élaborant mieux les systèmes applicables aux dommages causés à la biodiversité.

The most coherent solution seems to be to devise a Community directive, which would be able to provide more legal certainty than the Lugano Convention, while limiting the scope and refining the rules covering damage to biodiversity.


En ce qui concerne les causes de ce démarrage difficile, il paraît clair au vu des informations statistiques disponibles, aussi peu représentatives qu'elles puissent être, qu'il existe des difficultés de mise en oeuvre pratique.

Given the statistical information available - as poorly representative as it may be - it seems clear that the difficult start-up is due to practical problems with implementation.


(51) considérant que, lorsqu'un bateau militaire appartenant à un État membre est ravitaillé en haute mer par un bateau militaire opérant à partir d'un port de la Communauté, il est possible d'obtenir d'une autorité officielle la preuve attestant la livraison en cause; qu'il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le même taux de restitution que celui en vigueur pour l'avitaillement dans un port de la Communauté;

(51) Whereas, when a naval vessel belonging to a Member State is victualled on the high seas by a naval supply vessel operating from a Community port, it is possible to obtain certification of that delivery from a competent authority; whereas it would be reasonable to apply to such deliveries the same rate of refund as applies to victualling in a Community port;


À ce qu'il paraît, la cause de Waste Management Inc. a été réglée avant qu'un groupe spécial ne soit formé et la cause de Signa reste en suspens.

Apparently, the Waste Management Inc. case was settled before a panel was formed and the Signa case is in abeyance.


La mesure ne paraît, en effet, pas appropriée pour dédommager les éleveurs des dégâts causés par la sécheresse, étant donné qu'elle a un caractère d'aide au fonctionnement pour le secteur en question ne pouvant pas bénéficier des exceptions prévues à l'article 92 du Traité.

The measure does not appear suited to compensating breeders for damage caused by the drought, since it has the features of an operating aid to the sector in question which does not qualify for exemption under Article 92 of the Treaty.


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