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Traduction de «cause ou menace » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dangers de sécurité des applications web | menaces de sécurité des sites web | menaces de sécurité des applications web | menaces de sécurité des réseaux et de l’information

OWASP | open web application security project | web application security threats


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détecter des menaces de terrorisme

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est souhaitable de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les importations faisant l'objet de subventions ont causé ou menacent de causer un préjudice important.

It is desirable to set out clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the subsidised imports have caused material injury or are threatening to cause injury.


Si l’enquête démontre qu’un accroissement des importations est tel qu’il cause (ou menace de causer) un dommage grave aux producteurs de l’UE, la Commission peut imposer des mesures de sauvegarde.

If the investigation shows that imports have increased so much that they cause (or threaten to cause) serious injury to EU producers, the Commission can impose safeguard measures.


cause ou menace de causer des perturbations graves dans le fonctionnement de l’ERIC-BBMRI.

causes or threatens to cause serious disruption in the operation of BBMRI-ERIC.


qu'il a été déterminé à titre préliminaire qu'il existait des éléments de preuve suffisants selon lesquels un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave.

where a preliminary determination provides clear evidence that increased imports have caused or are threatening to cause serious injury.


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(7) Lorsqu’il est convaincu, en se fondant sur un rapport du ministre établi de la façon prévue au paragraphe (3), qu’une mesure cause ou menace de causer un important détournement des échanges vers le marché intérieur dans des conditions telles qu’il est souhaitable d’obtenir sur l’importation de marchandises originaires de la République populaire de Chine des renseignements afin de déterminer si la mesure cause ou menace de causer un tel détournement, le gouverneur en conseil peut, par décret, porter les marchandises sur la liste des marchandises d’importation contrôlée pour que soit facilitée la collecte de ces renseignements.

(7) If at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on a report of the Minister made as described in subsection (3), that an action causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada so as to make it advisable to collect information with respect to goods originating in the People’s Republic of China in order to ascertain whether the action causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada, those goods may, by order of ...[+++]


(7) Lorsqu’il est convaincu, en se fondant sur un rapport du ministre établi de la façon prévue au paragraphe (3), qu’une mesure cause ou menace de causer un important détournement des échanges vers le marché intérieur dans des conditions telles qu’il est souhaitable d’obtenir sur l’importation de marchandises originaires de la République populaire de Chine des renseignements afin de déterminer si la mesure cause ou menace de causer un tel détournement, le gouverneur en conseil peut, par décret, porter les marchandises sur la liste des marchandises d’importation contrôlée pour que soit facilitée la collecte de ces renseignements.

(7) If at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on a report of the Minister made as described in subsection (3), that an action causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada so as to make it advisable to collect information with respect to goods originating in the People’s Republic of China in order to ascertain whether the action causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada, those goods may, by order of ...[+++]


(1.5) Pour l’application de la présente loi, pour qu’il puisse être décidé que le dumping ou le subventionnement de marchandises menace de causer un dommage ou cause une menace de dommage, il faut que les circonstances dans lesquelles le dumping ou le subventionnement est susceptible de causer un dommage soient nettement prévues et imminentes.

(1.5) For the purposes of this Act, the dumping or subsidizing of goods shall not be found to be threatening to cause injury or to cause a threat of injury unless the circumstances in which the dumping or subsidizing of goods would cause injury are clearly foreseen and imminent.


Sur le territoire européen des États membres, un grand nombre d’espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage subissent une régression de leur population, très rapide dans certains cas, et cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu’elle fait peser sur les équilibres biologiques.

A large number of species of wild birds naturally occurring in the European territory of the Member States are declining in number, very rapidly in some cases. This decline represents a serious threat to the conservation of the natural environment, particularly because of the biological balances threatened thereby.


Le paragraphe 6(2) ajoute le nouvel alinéa k.1) à l’article 40 de la Loi pour autoriser le gouverneur en conseil à établir par règlement les facteurs qui permettent de déterminer si les marchandises chinoises sont importées en quantité tellement accrue que leur importation cause ou menace de causer une désorganisation du marché ou si une mesure – au sens de l’article 30.2 – cause ou menace de causer un important détournement des échanges vers le marché intérieur du Canada.

Subclause 6(2) adds a new paragraph (k.1) to section 40 of the CITT Act to ensure the Governor in Council has the authority to make regulations that set out factors for determining whether Chinese goods are imported in such increased quantities to cause or threaten to cause domestic market disruption, or whether an action – as defined in new section 30.2 – causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada.


3.9. Accord relatif aux sauvegardes L'article XIX du GATT autorise un membre à prendre des mesures visant à protéger une industrie nationale spécifique contre un accroissement imprévu des importations qui lui cause ou menace de lui causer un préjudice grave.

3.9. Agreement on safeguards Article XIX of the Gatt permits a member to take action to safeguard a specific domestic industry against an unforeseen increase in imports which is causing, or is likely to cause, serious injury.


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