Traduction de «cause ou aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, les observations d'EDF reproduites au considérant 71 selon lesquelles l'exonération d'impôt n'aurait aucun effet préjudiciable à la concurrence ni n'aurait procuré un avantage puisqu'EDF aurait pu, en tout état de cause, trouver un financement équivalent sur les marchés de capitaux, sont contredites par les faits.
In this connection, the comments by EDF reproduced in recital 71, according to which the tax exemption had no detrimental effect on competition and did not provide an advantage since EDF could in any event have found equivalent financing on the capital markets, are contradicted by the facts.

Dans ces conditions, l'éventuel accroissement de la valeur du droit détenu par l'État dans le capital d'EDF résultant de la dotation en capital litigieuse, à le supposer établi -ce qui n'est manifestement pas le cas- aurait impliqué de la part d'un investisseur avisé de conjecturer au moins quatre facteurs essentiels sur lesquels, contrairement au législateur et au régulateur, il n'aurait eu de prise ni, en tout état de cause, des informations valables disponibles en 1997.
Accordingly, any increase in the value of the right held by the state in the capital of EDF resulting from the contested capital contribution, assuming the increase was established — which is manifestly not the case — would have involved a prudent investor speculating about at least four key factors over which, unlike the legislator and the regulator, it had no influence or, in any event, no valid information available in 1997.

En tout état de cause, DSB aurait été naturellement en droit d’obtenir un bénéfice raisonnable sous forme de rémunération du capital investi.
In any event, DSB would have been naturally entitled to obtain a reasonable profit in the form of a return on the capital invested.

52. propose que soient créées, sous la surveillance de ladite Fondation, qui en assurera la coordination, les instances suivantes: un Observatoire de la migration dans la zone euro-latino-américaine, qui serait chargé de suivre en permanence et de près toutes les questions liées aux flux migratoires dans ladite zone; un Centre birégional de prévention des conflits, qui aurait pour mission de déceler à l'avance les causes de conflits violents et armés potentiels et réfléchirait à la meilleure façon de les prévenir et d'empêcher une éventuelle escalade; enfin, vu en particulier la situation dramatique provoquée à Haïti par le tremblement de terre dévastateur du 12 janvier 2010 puis au Chili à la suite du séisme et du tsunami qui ont ravagé la région le 27 février 2010, un Centre birégional de prévention des catastrophes qui aurait pour tâche d'élaborer des stratégies communes ainsi qu'un système d'alerte en cas d'urgence, afin de réduire la vulnérabilité mutuelle face aux catastrophes naturelles liées aux changements climatiques ou technologiques;
52. Proposes that the following be created, under the supervision and coordination of the above Foundation: a Migration Observatory for the Euro-Latin American area, responsible for permanently and closely monitoring all issues connected with migratory flows in this area; a Biregional Centre for Conflict Prevention, responsible for the early detection of causes of potential violent and armed conflicts, and seeking how best to prevent them and stop them from escalating; and a Biregional Centre for Disaster Prevention - particularly in the wake of the tragic situation in Haiti following the devastating earthquake of 12 January 2010 and in Chile in the wake of the earthquake and tsunami of 27 February 2010 - to devise common strategies and an emergency warning system aimed at reducing mutual vulnerability to natural disasters arising from climate or technological change;

L’investisseur qui aurait acheté les activités militaires n’aurait pas eu besoin de garantie telle que celle en cause, compte tenu du fait que, ainsi qu’il a été expliqué, il n’aurait pas été possible de récupérer des aides destinées aux activités militaires de HSY.
An investor purchasing the military activities would not have needed a guarantee like the present one since, as just explained, no aid could be recovered from the military activities of HSY.

Dès lors, il est probable que, sans la garantie en cause, HSY n’aurait pas été vendue et n’aurait pas été en mesure de faire face à ses difficultés financières et aurait fait faillite.
Therefore, it is likely that without such a guarantee HSY would have remained unsold and unable to face its financial difficulties, and would have gone bankrupt.

3. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les sanctions imposées pour non-respect des mesures adoptées conformément à la présente directive, excepté dans les cas où leur communication risquerait de perturber les marchés financiers, causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause ou aurait un effet négatif sur les intérêts des détenteurs des titres d'une société faisant l'objet d'une offre publique d'acquisition ou de toute autre proposition de changement de contrôle.
Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every sanction that will be imposed for infringement of the measures taken pursuant to this Directive unless the disclosure would jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved or may adversely affect the interests of those holding the securities of a company which is subject to a takeover bid or other proposed change of control.

- Monsieur le Président, différents amendements méritaient la considération, mais tout amendement aurait conduit à une procédure de conciliation qui aurait risqué assurément une remise en cause fondamentale et aurait par ailleurs assuré des retards non moins importants.
– (FR) Mr President, various amendments were worthy of consideration, but any amendment would have resulted in a conciliation procedure which would definitely have entailed the risk of a fundamental reassessment and would also have meant equally serious delays.

L’information trimestrielle obligatoire aurait causé beaucoup de torts, aurait été très onéreuse et n’aurait pas engendré de véritables avantages en termes de transparence pour les investisseurs.
Mandatory quarterly reporting would have been extremely damaging and costly and would not have yielded real benefits in terms of transparency for investors.

- M. Posselt, primo, je doute qu'il s'agisse d'une motion de procédure, secundo, compte tenu que, bien entendu, le bureau est disposé à examiner tout ce qu'on lui soumet, si cette interprétation était indiscutable, l'amendement que vous mettez en cause n'aurait pas été admis au vote en plénière.
– Mr Posselt, firstly, I am doubtful as to whether this is a point of order and, secondly, bearing in mind that, of course, the Bureau is willing to study everything that is asked of it, if that interpretation were indisputable, the amendment that you are criticising would not have been put to the vote in plenary session.