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Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Dyspareunie psychogène
Décision contraignante
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Définition de bord
Définition de chant
Définition de tranche
Définition en compréhension
Définition en intension
Définition par compréhension
Définition par intension
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Liste des électeurs définitive
Liste définitive
Liste définitive révisée
Liste électorale définitive
Réunion de causes d'action
Syntonisateur HD
Syntonisateur haute définition
Syntonisateur numérique haute définition
Syntoniseur HD
Syntoniseur haute définition
Syntoniseur numérique haute définition
TVHD
Tuner HD
Tuner HDTV
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Télévision haute définition
Télévision à haute définition

Vertaling van "cause ne définit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.

Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.


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liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence [Journal officiel C 372 du 09.12.1997].

Commission notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law [Official Journal C 372 of 9.12.1997].


Analyse pour la définition du marché en cause

Analysis for the definition of relevant market


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26073 - EN - Définition du marché en cause

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26073 - EN - Definition of relevant market


Le présent règlement ne remet pas en cause la définition générale de la zone frontalière ni le plein respect des règles et conditions énoncées par le règlement (CE) no 1931/2006, notamment les sanctions devant être imposées par les États membres aux résidents frontaliers en cas d’utilisation abusive du régime propre au petit trafic frontalier.

This Regulation is without prejudice to the general definition of the border area and to full respect for the rules and conditions set out in Regulation (EC) No 1931/2006, including the penalties to be imposed by Member States on border residents who abuse the local border traffic regime.


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5. ne remet pas en cause la définition actuelle des déchets; demande instamment aux États membres de transposer dans leur législation nationale la définition des déchets conformément à l'article premier de la directive 75/442/CEE; considère que, le cas échéant, la Commission doit faire usage de ses compétences pour y contraindre les États membres concernés;

5. Does not question the current definition of waste; urges all the Member States to incorporate the definition of waste laid down in Article 1 of Directive 75/442/EEC in their domestic legislation; considers that, if necessary, the Commission should make use of its powers to force the Member States concerned to do so;


5. ne remet pas en cause la définition actuelle des déchets; demande instamment aux États membres de transposer dans leur législation nationale la définition des déchets conformément à l'article premier de la directive 75/442/CE; considère que, le cas échéant, la Commission doit faire usage de ses compétences pour y contraindre les États membres concernés;

5. Does not question the current definition of waste; urges all the Member States to incorporate the definition of waste laid down in Article 1 of Directive 75/442/EEC in their domestic legislation; considers that, if necessary, the Commission should make use of its powers to force the Member States concerned to do so;


Près de la moitié des personnes interrogées remettent en cause la définition fondamentale de responsabilité sociale des entreprises, considérant qu'elle n'est à peine plus que de la complaisance.

Nearly half of the respondents challenge the basic definition of CSR as simply one beyond compliance.


Au vu du degré de divergence existant entre la définition des "services de santé reproductive" de l'ONU et notre position telle qu'elle est arrêtée dans les Traités - en particulier pour ce qui est du protocole de mon pays -, le Conseil a-t-il l'intention de mettre en cause cette définition publique ou de modifier la définition des "services de santé reproductive" telle qu'elle est utilisée au sein des institutions de l'UE ?

As the UN definition of reproductive health services is so much in conflict with our position as stated in the Treaties – in particular with the protocol of my country – does the Council intend to challenge this publicly stated definition or to change the definition of reproductive health services within the institutions of the EU?


Afin de limiter au strict nécessaire l'examen de ces situations, il convient de restreindre la prise en compte de ces relations aux cas de sociétés exerçant des activités dans le même marché en cause ou dans des marchés contigus, en se référant, lorsque nécessaire, à la définition de la Commission du marché en cause ayant fait l'objet de la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(6).

In order to limit the examination of these situations to the strict minimum, the account taken of such relationships has been restricted to the relevant market or to adjacent markets - reference being had, where necessary, to the Commission's definition of "relevant markets" in the Commission notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law(6).


- (PT) Nous n’étions pas sans savoir que l’examen de ce rapport se présentait dès le départ comme un exercice difficile, fondamentalement à cause, non seulement, de la question des catégories de personnes à inclure dans la définition de "membre de la famille" - ou du bénéficiaire, au-delà du citoyen de l’UE, du droit de circuler et particulièrement de séjourner dans l’Union européenne -, mais aussi à cause des difficultés liées à la définition des conditions que le citoyen de l’UE doit respecter pour pouvoir bénéficier de ce droit.

– (PT) We are aware that studying this report appeared at the outset to be a difficult exercise, basically due not only to the issue of the categories of person that should be included in the definition of ‘family member’ – or of ‘beneficiary’, in addition to the EU citizen, the definition of the right to move to and particularly to reside in the European Union – but also to the problems inherent in defining the conditions that EU citizens must fulfil in order to benefit from this right.


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