Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Analyse des causes
Applicable
Causalité
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cause et effet
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Dépense sur ledit crédit
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Ledit
Lesdits traités
Ravages du feu
Réunion de causes d'action
S
Sont
Tel
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Traduction de «cause ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action






dépense sur ledit crédit

expenditure against the appropriation


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ces causes, le présent engagement est subordonné à la condition que si ledit A.B. comparaît aux temps et lieu fixés pour le procès du prévenu pour témoigner sur la mise en accusation prononcée contre le prévenu, ledit engagement est nul mais qu’au cas contraire il a pleine force et plein effet.

Now, therefore, the condition of this recognizance is that if the said A.B. appears at the time and place fixed for the trial of the accused to give evidence on the indictment that is found against the accused, the said recognizance is void, otherwise it stands in full force and effect.


J. McKenna, commissaire spécial nommé par le Gouverneur en conseil pour s’enquérir de l’état des affaires des sauvages de la Colombie-Britannique, et l’honorable sir Richard McBride, en qualité de premier ministre de la province de la Colombie-Britannique, un traité a été conclu, sous réserve de ratification par les gouvernements du Dominion et de la province, dans le but de régler tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux terres des sauvages et, d’une façon générale, aux affaires des sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et pour la solution définitive de toutes les questions qui s’y rattachent, par la nomination d’une commission royale pour les fins mentionnées audit traité; et considérant qu’en vertu ...[+++]

J. McKenna, Special Commissioner appointed by the Governor in Council to investigate the condition of Indian affairs in British Columbia, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia, an Agreement was arrived at, subject to the approval of the Governments of the Dominion and of the Province, for the purpose of settling all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the Province of British Columbia, and for the final adjustment of all matters relating thereto by the appointment of a Royal Commission for the purpose set out in the Agreement; and whereas by orders in council subsequently made by the respective Governments of the Dominion and the Pro ...[+++]


7. Il est convenu entre les parties aux présentes que tous les bâtiments et dépendances érigés, ou qui seront érigés ou construits plus tard sur ledit bien-fonds, font partie de la propriété et ne doivent être ni enlevés ni détruits sans que permission écrite du Directeur n’ait été obtenue au préalable. L’ancien combattant s’engage à maintenir lesdits biens-fonds, bâtiments, dépendances et tous aménagements et choses y appartenant, propres, en ordre et en bon état, et à y faire toutes les réparations nécessaires, avec la seule excepti ...[+++]

7. It is agreed between the parties hereto that all buildings and any appurtenances thereto now on, or which may be erected or constructed on, the said land shall be a part of the freehold, and shall not be removed or destroyed without the previous permission of the Director in writing, and the Veteran agrees that he will keep and maintain the said land, buildings and any and all appurtenances, and all fixtures and things thereto belonging in good and substantial repair and in a tidy and clean condition, damage by fire, lightning and tempest only excepted, and that he will permit any agent of the Director at any time during the currency ...[+++]


À ces causes, le présent mandat vous enjoint, au nom de Sa Majesté, de recevoir ledit membre sous votre garde dans ledit (ladite) (pénitencier, prison civile, prison militaire ou caserne de détention, selon le cas) et de l’emprisonner là pour une période de , et, à cette fin, le présent mandat constitue une autorisation suffisante.

This is, therefore, to command you, in Her Majesty’s name, to receive the said member into custody in the said (penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack, as the case may be) and imprison him there for the term of , and for so doing this is a sufficient warrant.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Directeur aura désignés, et pour le(s) monta ...[+++]

12. The Veteran agrees that he will, during the continuance of this Agreement, insure and keep insured against loss or damage by fire, tempest and flood to the extent of the full insurable value, in an Insurance Company approved by the Director, all buildings now erected, or which may hereafter be erected, on the said land, and will also insure and keep insured against loss or damage by fire and such other perils as required by the Director such livestock, farm equipment and other chattels as may be designated by the Director in such amounts as the Director deems necessary in an Insurance Company approved by the Director and will not do or suffer anything whereby any insurance policy or policies may be vitiated, and will pay all premiums an ...[+++]


Le directeur exécutif d'Europol tient compte, en toute circonstance, du niveau de protection des données applicable dans le pays tiers ou l'organisation internationale en cause, en tenant compte de la nature des données, des finalités pour lesquelles ces données seront utilisées, de la durée du traitement prévu, des dispositions générales et spécifiques applicables dans ledit pays en matière de protection des données, ainsi que de la question de savoir si les conditions spécifiques requises par Europol concernant les données ont été a ...[+++]

The Executive Director shall in all circumstances consider the data protection level applicable in the third country or international organisation in question, taking into account the nature of the data, the purpose for which the data is intended, the duration of the intended processing, the general or specific data protection provisions applying in that country, and whether or not specific conditions required by Europol concerning the data have been accepted.


35. invite la Commission et les États membres à travailler ambitieusement afin de créer et de maintenir des services de suivi efficaces, si possible sur le web, qui permettent aux citoyens de suivre leurs droits à pension liés ou non à leur emploi et, ainsi, de prendre des décisions opportunes en toute connaissance de cause concernant les épargnes-retraite complémentaires individuelles (troisième pilier); demande d'instaurer une coordination au niveau de l'Union européenne pour garantir une compatibilité appropriée des services de suivi nationaux; se réjouit du projet pilote de la Commission en la matière; invite la Commission à faire en sorte de ...[+++]

35. Calls on the Commission and the Member States to work ambitiously to set up and maintain efficient tracking services, possibly web-based, that enable citizens to track their employment- and non-employment-related pension entitlements and thereby make timely and well-informed decisions on additional, individual (third-pillar) pension savings; calls for coordination at EU level to ensure adequate compatibility of the national tracking services; welcomes the Commission’s pilot project in this field and calls on the Commission to ensure that the pilot project is complemented by an impact assessment of the benefits of providing EU citiz ...[+++]


S’il n’y a pas lieu de mettre en cause l’honorabilité des représentants du SAE, présents et actifs à toutes les réunions de la commission du développement, la vraie dimension politique du dialogue entre ledit service et le PE n’est conférée que par la présence à ladite commission de la Haute Représentante qui, faut-il le rappeler, n’abuse pas de son droit de présence.

While there are no grounds for questioning the sincerity of the EAS representatives, who actively participate in all meetings of the Committee on Development, the true political dimension of the dialogue between this service and the EP is conferred solely by the presence at this committee of the High Representative who, is not exactly making her pressure felt to any excessive degree.


7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause ...[+++]

7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with a ...[+++]


I. considérant qu'en tout état de cause, ledit moratoire ne s'applique pas à l'abattage de baleines à des fins scientifiques,

I. whereas the moratorium does not, in any event, cover the killing of whales for scientific purposes,


w