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Accident causé par un briquet
Accident causé par un tremblement de terre
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Environnement favorisant l'action
Environnement favorisant le contrôle
Environnement favorisant le pouvoir
Environnement habilitant
Favoriser l'accessibilité
Loi favorisant l'amélioration des fermes
Loi favorisant la santé et la pratique du sport
Loi favorisant le crédit à la production agricole
Loi favorisant un crédit spéc
Loi sur la Société de financement agricole
Loi sur la condition physique et le sport amateur
Loi sur la santé et le sport amateur
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le financement agricole
Névrose traumatique
Obésité selon les facteurs favorisants

Traduction de «cause favorise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]


environnement habilitant | environnement favorisant l'action | environnement favorisant le pouvoir | environnement favorisant le contrôle

enabling environment for women


obésité selon les facteurs favorisants

Obesity by contributing factors


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


Loi sur la condition physique et le sport amateur [ Loi favorisant la condition physique et la pratique du sport amateur | Loi favorisant la santé et la pratique du sport | Loi sur la santé et le sport amateur ]

Fitness and Amateur Sport Act [ FAS Act | An Act to encourage fitness and amateur sport ]


Favoriser l'accessibilité : Rapport du Groupe de travail sur le Centre national des arts [ Favoriser l'accessibilité ]

Accent on Access: Report of the Task Force on the National Arts Centre [ Accent on Access ]


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


accident causé par un tremblement de terre

Accident caused by earthquake


accident causé par un briquet

Accident caused by lighter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui cause, facilite ou favorise, ou qui vise à causer, à faciliter ou à favoriser, tout acte interdit par les articles 3 à 5 et 10.

12. No person in Canada and no Canadian outside Canada shall knowingly do anything that causes, assists or promotes, or is intended to cause, assist or promote, any act or thing prohibited by sections 3 to 5 and 10.


J'estime que le projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents contribue à atteindre tous les objectifs qui suivent: un système de justice qui favorise la responsabilité, l'équité et le respect, de nouvelles mesures de prévention du crime qui sollicitent la participation de l'ensemble de la collectivité, de sérieuses conséquences lorsque des crimes sont commis, et des programmes qui favorisent la réinsertion sociale du contrevenant, tout en réparant les torts causés à la victime et à la société.

I believe that the youth criminal justice act helps to ensure all of these things: a justice system that promotes accountability, fairness, respect, new measures aimed at crime prevention which include the community as a whole, meaningful consequences when crimes are committed, and programs that help to rehabilitate the offender while easing the pain of the victim and society.


Il convient de déterminer si les mesures fixant le montant de la compensation en cause favorisent France Télécom.

It should be determined whether the measures establishing the amount of compensation in question favour France Télécom.


Elle conclut qu'en fait, le nombre d'enfants décédés à cause de mauvais traitements est probablement beaucoup plus élevé puisque 5 p. 100 des décès d'enfants de moins de 5 ans classés dans la catégorie des accidents (à l'exclusion des accidents de la circulation) ou dans la catégorie des symptômes et des troubles de santé mal définis ont en fait été causés ou considérablement favorisés par des mauvais traitements ou de la négligence grave.

She concluded that the actual incidence of child maltreatment deaths was probably much higher considering that " 5 per cent of all deaths to children under 5 years of age that [were] classified as accidents (excluding transportation accidents) and symptoms and ill defined conditions [were], in fact, caused or substantially contributed to by abuse or severe neglect.


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Pour cette raison, le mécanisme en cause favorise les entreprises à forte intensité énergétique par rapport à tous les autres consommateurs d’électricité.

The exemption mechanism consequently favours energy-intensive businesses in comparison with all other electricity consumers.


En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfi ...[+++]

The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical ...[+++]


Les mesures en cause favorisent certaines entreprises, car elles ne s'appliquent qu'aux sociétés qui utilisent du fioul lourd pour la production d'alumine et en pratique, chaque État membre considéré ne compte qu'une seule société bénéficiant de l'exonération: Aughinish dans la région du Shannon, Eurallumina en Sardaigne et Alcan à Gardanne.

The measures favour certain undertakings as they only apply to companies that use heavy fuel in the production of alumina and in practice, in each Member State there is only one company benefiting from the exemption: Aughinish in the Shannon region, Eurallumina in Sardinia and Alcan in Gardanne.


Sur ce dernier point, s'il est vrai que, d'un point de vue formel, aucun obstacle juridique n'empêche des opérateurs économiques d'autres États membres que la France de financer ou d'utiliser les biens visés à l'article 39 CA du CGI, il est indéniable que, dans la pratique, le régime en cause favorise les opérateurs fiscalement domiciliés en France.

On this last point, while it is true that, from a formal point of view, there is no legal obstacle to economic operators from Member States other than France financing or using assets covered by Article 39 CA of the General Tax Code, it is undeniable that, in practice, the scheme at issue favours operators whose tax domicile is in France.


Le législateur a plutôt voulu favoriser la protection durable du public en s'attaquant aux causes sous-jacentes de la criminalité chez les adolescents, en mettant l'accent sur leur réadaptation et leur réinsertion sociale et en les faisant répondre de leurs actes par l'infliction de sanctions assorties de perspectives positives liées aux dommages causés.

Parliament has sought preferably to promote the long-term protection of the public by addressing the circumstances underlying the offending behaviour, by rehabilitating and reintegrating young persons into society and by holding young persons accountable through the imposition of meaningful sanctions related to the harm done.


Les aides en cause favorisent BB et confèrent à cet établissement un avantage artificiel par rapport à ses concurrents, ce qui fausse la concurrence.

The aid in question favours BB and gives it an artificial advantage over its competitors, thereby distorting competition.


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