Vertaling van "cause et recommande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire des recommandations appropriées en vue d'assurer l'observation des dispositions en cause
appropriate recommendations for securing conformity with such provisions

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

Recommandations visant la fourniture et l'utilisation des vêtements de travail de protection contre les feux à inflammation instantanée causés par les hydrocarbures
Recommended Practices for the Provision and Use of Workwear for Protection Against Hydrocarbon Flash Fire

recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne
recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting

recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]
audit recommendation [ auditor's recommendation ]

paquet-avion recommandé [ objet-avion recommandé | envoi-avion recommandé | colis-avion recommandé ]
air mail register [ air registered article | air mail registered packet ]

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

recommandation
recommendation

apport journalier recommandé | apport quotidien recommandé | AJR [Abbr.] | AQR [Abbr.]
recommended dietary allowance | RDA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, lors de la mise en œuvre de la présente recommandation, il conviendrait de tenir dûment compte de la gravité des contenus illicites, ainsi que de tout type de préjudice potentiel causé par ces derniers — deux éléments qui influencent fortement la rapidité des éventuelles mesures prises —, ainsi que de ce qui peut raisonnablement être attendu des prestataires de services d'hébergement, compte tenu, au besoin, de l'état d'avancement des technologies et de la possibilité d'y recourir.
In addition, when giving effect to this Recommendation, due account should be taken of the seriousness of, and any type of potential harm caused by, the illegal content, which can be closely related to the swiftness of any action taken, and of what can be reasonably expected from hosting services providers, considering where relevant the state of development and possible use of technologies.

Cependant, au vu de la nature des contenus en cause, de l'objectif d'une telle procédure de contre-notification et de la charge supplémentaire qu'elle implique pour les prestataires de services d'hébergement, il n'est pas justifié de recommander de fournir ces informations concernant la décision prise et la possibilité de la contester lorsqu'il est évident que le contenu en question est illicite et concerne de graves infractions pénales comportant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, telles que les infractions visées dans les directives (UE) 2017/541 et 2011/93/UE.
However, given the nature of the content at issue, the aim of such a counter-notice procedure and the additional burden it entails for hosting service providers, there is no justification for recommending to provide such information about that decision and that possibility to contest the decision where it is manifest that the content in question is illegal content and relates to serious criminal offences involving a threat to the life or safety of persons, such as offences specified in Directive (EU) 2017/541 and Directive 2011/93/EU.

Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande sur les critères d’évaluation.
No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information regarding the evaluation criteria to any candidates who request it.

invite également la Commission à identifier les causes de la faible participation des acteurs de la société civile et des PME sur le plan national et à promouvoir, le cas échéant, des mesures destinées aux États membres, qui permettront aux acteurs de la société civile et aux PME d'accéder plus facilement au processus national de normalisation; salue les efforts consentis par le CEN et le CENELEC ainsi que par les organismes nationaux de normalisation (ONN) pour mettre en œuvre la «boîte à outils contenant 58 recommandations» de l'étude sur l'accès des PME à la normalisation et les recommandations formulées dans le rapport de l'EXPRESS en vue d'améliorer l'accès de toutes les parties prenantes;
Calls also on the Commission to investigate the reasons for the low level of societal stakeholder and SME participation at national level and, where appropriate, to promote measures for the Member States which will give societal stakeholders and SMEs better access to the national standardisation process; welcomes the efforts of CEN/CENELEC and national standards bodies (NSBs) in implementing the ‘Toolbox of 58 recommendations’ of the study on SME access to standardisation and the recommendations of the EXPRESS Report with a view to improving access for all stakeholders;

recommande que la Commission mène une étude indépendante visant à identifier les vingt principales causes de mécontentement et de déception liées au marché unique que les citoyens rencontrent au quotidien, en particulier en rapport avec le commerce en ligne, les soins médicaux transfrontaliers et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles;
Recommends that the Commission conduct an independent exercise to identify the top 20 single-market-related sources of dissatisfaction and frustration which citizens encounter every day, in particular in relation to e-commerce, cross-border medical care, and mutual recognition of professional qualifications;

Dans le cadre de la procédure débouchant sur l’exclusion du financement communautaire, la Commission, afin de remédier au problème, adresse à l’État membre en cause des recommandations sur la manière d’appliquer la législation communautaire.
In the context of the procedure leading to the exclusion from Community financing, the Commission, in order to remedy the situation, makes recommendations to the Member State concerned as to how to apply Community legislation.

Les marchés ne figurant pas dans la présente recommandation devront être définis sur la base des principes de concurrence énoncés dans la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (4) et se conformer aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché (5), en plus de satisfaire aux trois critères définis plus haut.
Markets other than those listed in this Recommendation should be defined on the basis of competition principles laid down in the Commission Notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law (4) and be consistent with the Commission Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power (5) whilst satisfying the three criteria set out above.

Si la mortalité pour une année déterminée dépasse des niveaux que la commission de contrôle internationale juge significatifs, celle-ci recommande aux parties de convoquer une assemblée en vue d'étudier et d'identifier les causes de mortalité et de formuler des stratégies afin de s'attaquer auxdites causes.
If the mortality in any given year increases above levels which the IRP considers to be significant, the IRP shall recommend that the Parties hold a meeting to review and identify the causes of mortality and formulate options to address such causes.

- Environ la moitié des Etats membres, tout en ne mettant pas en cause la recommandation en tant que telle, estiment qu'il serait opportun d'envisager une réflexion au sujet d'une éventuelle mise à jour de ses prescriptions, notamment en ce qui concerne les lignes directrices techniques.
- Around half the Member States, while not questioning the Recommendation as such, thought it would be worth considering updating the requirements it contained, particularly those of the technical guidelines.