Traduction de «cause est retirée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce de monnaie retirée de la circulation [ pièce retirée de la circulation | monnaie retirée de la circulation ]
called-in coin

pétition retirée [ demande retirée ]
petition withdrawn

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

la demande est réputée retirée
the application is deemed to be withdrawn

retirées
withdrawn

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les informations nécessaires ne sont pas fournies dans le délai imparti, la substance aromatisante en cause est retirée de la liste de l'Union.
Where the necessary information is not provided by the time requested, the flavouring substance in question will be removed from the Union list.

Le protocole d’accord prône une stratégie axée sur trois lignes de défense, qui visent à empêcher l'apparition d'offres illicites en ligne et à obtenir que les offres existantes soient retirées le plus rapidement possible et, en tout état de cause, assez rapidement pour éviter de nouvelles transactions.
The MoU promotes a strategy based on three lines of defence. These seek to ensure that illicit offers do not appear online; and that if they do, they are taken down as quickly as possible, and, in any event, rapidly enough to prevent further transactions from taking place.

3. Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'une licence est suspendue ou retirée pour cause de non-respect des exigences en matière de capacité financière, l'autorité responsable des licences peut délivrer une licence temporaire durant la réorganisation de l'entreprise ferroviaire, pour autant que la sécurité ne soit pas compromise.
3. Notwithstanding paragraph 1, where a licence is suspended or revoked on grounds of non-compliance with the requirement for financial fitness, the licensing authority may grant a temporary licence pending the reorganisation of the railway undertaking, provided that safety is not jeopardised.

En particulier, il informe la Commission des résultats d’une éventuelle évaluation des risques afin qu’elle puisse déterminer si la notification en cause doit être maintenue dans l’application RAPEX et republiée sur le site Web RAPEX ou doit être retirée de façon permanente de l’application (à la demande de l’État membre de notification).
In particular, it informs the Commission of the results of any new risk assessment to enable the Commission to determine whether to maintain a notification in the RAPEX application and to re-publish it on the RAPEX website or to withdraw it permanently from the RAPEX application (following a request from the notifying Member State).

Si les fonctionnaires de l'ADRC décèlent des indicateurs dans les réponses données, la personne en cause sera retirée de la file et soumise à une deuxième procédure de filtrage où des professionnels de la santé de Santé Canada seront présents et poseront des questions plus poussées.
If CCRA officials see anything in relation to the response to the questions asked, that person will be pulled out of line and will go to a secondary screening procedure where Health Canada health professionals will be available to ask follow up questions.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'une licence est suspendue ou retirée pour cause de non-respect des exigences en matière de capacité financière, l'autorité responsable des licences peut délivrer une licence temporaire durant la réorganisation de l'entreprise ferroviaire, pour autant que la sécurité ne soit pas compromise.
3. Notwithstanding paragraph 1, where a licence is suspended or revoked on grounds of non-compliance with the requirement for financial fitness, the licensing authority may grant a temporary licence pending the re-organization of the railway undertaking, provided that safety is not jeopardized.

6. Au cas où l'organisme d'intervention constate que l'huile présentée à l'intervention ne correspond pas à la qualité sous laquelle cette huille est offerte, l'offre en cause peut être retirée.
6. Where the intervention agency finds that oil offered for intervention is not of the quality specified, the offer to purchase may be withdrawn.

Au vu de l'avis de celui-ci, elle notifie aux États membres si la norme en cause doit encore ou ne doit plus bénéficier de la présomption de conformité et, dans ce dernier cas, être retirée des publications visées au point V paragraphe 2.
In the light of the opinion of the committee, it shall notify the Member States whether or not the standard in question should continue to enjoy presumption of conformity and in the latter case be withdrawn from the publications referred to in point V, paragraph 2.

Sans préjudice des impositions internes applicables, le montant définitif est calculé en multipliant la quantité effectivement retirée, déduction faite du poids d'eau et d'impuretés dépassant 0,2 % pour les huiles d'olive vierges et 0,5 % pour les huiles de grignons par le prix offert pour le lot en cause.
Without prejudice to any domestic tax applicable, the final amount shall be calculated by multiplying the quantity actually withdrawn, after the weight of water and impurities above 0 72 % in the case of virgin olive oil and 0 75 % in the case of olive-residue oil has been deducted, by the price offered for the lot in question.