Traduction de «cause est passée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passée [ passage dans l'eau | passée dans l'eau ]
drive [ stroke ]

calculer selon la période (passée) en inventaire [ évaluer selon la période (passée) en inventaire ]
measure on age in inventory

transaction passée [ opération passée ]
expost transaction

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause
successful party

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

cause efficiente | cause réelle | cause véritable
effective cause

traiter des commandes passées dans une boutique en ligne
measure orders from online shop | process orders from online shop | handle orders from online shop | process orders from online shop

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette cause est passée par deux instances, la cour provinciale et un tribunal d'appel.
That went through two levels of courts, the provincial court and then it was appealed.

La cause est passée devant la Cour de l'impôt ainsi que devant la Cour d'appel fédérale parce que l'ARC avait décidé qu'elle voulait une révision judiciaire.
His case was heard both in the Tax Court and also in the Federal Court of Appeal because CRA decided to have a judicial review.

La cause est passée devant la Cour de l'impôt ainsi que devant la Cour d’appel fédérale parce que l’ARC avait décidé qu'elle voulait une révision judiciaire.
His case was heard both in the Tax Court and also in the Federal Court of Appeal because CRA decided to have a judicial review.

À la page 14 de votre présentation, vous faites le bilan de la dernière décennie et vous constatez que le nombre de causes réglées a fléchi de 10 p. 100, alors que le nombre d'accusations a augmenté de 10 p. 100. Les causes à accusations multiples sont en hausse et leur proportion est passée à 61 p. 100 des causes réglées.
On page 14 of your presentation, you discuss the last decade and the 10 per cent decline in the number of completed cases, while the number of charges has increased by 10 per cent. Multiple charge cases are increasing and have risen to 61 per cent of completed cases.

La phase finale d'engraissement des bovins adultes destinés à la production de viande peut avoir lieu à l'intérieur, pour autant que la période passée à l'intérieur n'excède pas un cinquième de leur vie et, en tout état de cause, une période de trois mois.
The final fattening phase of adult bovines for meat production may take place indoors, provided that this indoors period does not exceed one fifth of their lifetime and in any case for a maximum period of three months.

La France indique que les turbines en cause sont aujourd’hui tout à fait performantes, et précise qu’une commande de trois turbines vient d’être passée par une entreprise espagnole, ce qui est de nature à prouver que la clientèle d’Alstom a repris confiance dans la qualité et les performances des turbines de haute technologie commercialisées par le groupe.
France states that the turbines are at present problem-free and that an order for three turbines has just been placed by a Spanish firm, a factor which suggests that Alstom’s clientele has regained confidence in the quality and performance of the advanced turbines marketed by the group.

Pour ce qui est des performances passées de Duferco Clabecq et Duferco La Louvière, les autorités belges maintiennent que ce sont les causes extérieures au groupe Duferco (marché des matières premières, taux de change et marché des produits) et les effets de la réduction de production et de la nécessité d’une restructuration qui ont affecté leurs résultats d’une manière importante et n’ont pas permis à ces sociétés d’atteindre les prévisions des plans d’affaires initiaux.
As regards the past performance of Duferco Clabecq and Duferco La Louvière, the Belgian authorities maintain that it was causes external to the Duferco group (raw materials market, exchange rates and product market) and the effects of the reduction in output and of the need for restructuring that affected their results to a significant extent and did not allow the companies to achieve the forecasts set out in the initial business plants.

5. Aucune demande reconventionnelle en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré ne peut être introduite si une décision passée en force de chose jugée a déjà été rendue par l'Office entre les mêmes parties sur une demande ayant le même objet et la même cause.
5. No counterclaim for a declaration of invalidity of a registered Community design may be made if an application relating to the same subject matter and cause of action, and involving the same parties, has already been determined by the Office in a decision which has become final.

Ces cas doivent être mentionnés dans le rapport prévu au paragraphe 3, dans la mesure où les montants dépassent 10000 euros, convertis en monnaie nationale au taux du premier jour ouvrable du mois d'octobre de l'année civile passée. Ce rapport doit comporter une indication des raisons qui ont empêché l'État membre de mettre à disposition les montants en cause. La Commission dispose d'un délai de six mois pour communiquer, le cas échéant, ses observations à l'État membre concerné.
These cases must be mentioned in the report provided for in paragraph 3 if the amounts exceed EUR 10000, converted into national currency at the rate applying on the first working day of October of the previous calendar year; this report must contain an indication of the reasons why the Member State was unable to make available the amounts in question. The Commission has six months in which to forward, if appropriate, its comments to the Member State concerned.

Il a ainsi été constaté que les importations faisant l'objet d'un dumping ont causé un préjudice important à l'industrie communautaire sur les plans suivants: - la part de marché conquise par les cinq pays en cause pendant la période d'enquête est passée de 9,9 % en 1989 à 19,6 % en 1991/92 pendant que celle de l'industrie communautaire tombait de 36 % à 28 %, dans un marché pourtant en expansion; - des sous-cotations de prix allant jusqu'à 54,0 % exercent une forte pression sur les prix; - l'utilisation de la capacité de l'industrie de l'Union européenne est tombée, en moyenne, de 67 % en 1989 à 60 % en 1991/92; - la rentabilité a souffert puisque les pertes ont atteint en moyenne 5 % du chiffre d'affaires; - l'emploi est tombé, au cours de la période d'enquête, de 30 500 à 22 250 travailleurs.
The dumped imports were found to have caused material injury to the Community industry in particular in terms of : - The market share gained by the five countries concerned during the investigation period increased from 9.9% in 1989 to 19.6% in 1991/92; while, in a growing market, the Community industry's market share declined from 36% to 28%. - Price pressure, with margins of price undercutting up to 54.0%. - Capacity utilisation of the EU industry, which declined, on average, from 67% in 1989 to 60% in 1991/92. - Profitability, with losses amounting, on average, to 5% of turnover. - An overall reduction of employment from 30,500 to 22,250 employees over the investigation period.