Vertaling van "cause est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

cause efficiente | cause réelle | cause véritable
effective cause

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ces conditions, l’Oberlandesgericht demande à la Cour s’il est tenu de surseoir à statuer et, le cas échéant, de se dessaisir, du fait qu’un litige concernant le droit de préemption en cause est déjà pendant devant le Tribunale ordinario di Milano (Tribunal de Milan, Italie).
In those circumstances, the Oberlandesgericht asks the Court if it is required to give a ruling or, if necessary, to decline jurisdiction by reason of the fact that a dispute concerning the right of pre-emption at issue is already pending before the Tribunale ordinario di Milano (District Court, Milan, Italy).

La Commission a également enjoint le pays de récupérer toute aide illégale octroyée au titre de cette disposition depuis le 21 décembre 2007 pour les participations minoritaires acquises dans des pays tiers dans lesquels aucun obstacle juridique précis n'a pu être identifié. Cette décision clôture formellement l'enquête qui avait déjà abouti à une première décision en 2009 qui avait conclu que le régime en cause constituait déjà une aide illégale en ce qui concerne les acquisitions européennes.
The Commission also asks for the recovery of any aid granted under this provision since 21 December 2007 where concrete legal obstacles to investment could not be demonstrated. This follows and closes an investigation which had already resulted in a decision, in 2009, concluding that the scheme amounted to illegal aid as regards acquisitions of shareholdings in other EU countries.

Les dispositions en cause traitent déjà d'un grand nombre d'aspects qui revêtent une importance primordiale pour que les fusions transfrontalières, les structures maître/nourricier et le passeport des sociétés de gestion puissent être efficacement surveillés et que le respect des dispositions soit garanti.
These provisions already address many of the aspects that are vital to ensure that cross-border mergers, master/feeder structures and the management company passport can be effectively supervised and that enforcement is possible.

Ces tâches devraient être mises en œuvre dans le cadre d'institutions en place qui, en tout état de cause, ont déjà été élargies.
These tasks should be implemented within the framework of functioning institutions that have in any case already been expanded.

Ces pénalités doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives, et proportionnellement plus lourdes si l'opérateur économique en cause a déjà commis par le passé une infraction similaire aux dispositions du présent règlement.
The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive and must be proportionally increased if the relevant economic operator has committed a similar infringement of the provisions of this Regulation in the past.

Les pénalités doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives, et proportionnellement plus lourdes si l'opérateur économique en cause a déjà commis par le passé une infraction similaire aux dispositions du présent règlement.
Those penalties must be effective, proportionate and dissuasive and must be proportionally increased if the relevant economic operator has committed a similar infringement of the provisions of this Regulation in the past.

2. Le déclarant potentiel consulte la base de données visée à l'article 83, paragraphe 4 , point d), afin de déterminer si la substance en cause a déjà été enregistrée.
2. The potential registrant shall consult the database referred to in Article 83(4)(d) in order to find out whether the same substance has already been registered.

Les marchés de produits en cause ont déjà été examinés par la Commission dans l’affaire Constructor/Dexion.
The product markets concerned have already been investigated by the Commission in the Constructor / Dexion case.

Il faut cependant noter que quatre des neuf États membres en cause ont déjà ouvert à la concurrence leur marché du fret ferroviaire (Suède, Royaume-Uni, Autriche, Allemagne).
However, it has to be noted that among the 9 other Member States, 4 have already opened their rail freight market to competition (Sweden, United-Kingdom, Austria, and Germany).

Le marché suédois en cause est déjà très concentré, et ne comptera plus qu'un seul concurrent important après la concentration, à savoir Papyrus Merchants, qui est détenu par Stora-Enso.
The Swedish market at stake is already very concentrated, with only one major competitor left after the concentration, namely Papyrus Merchants owned by Stora-Enso.