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Traduction de «cause en particulier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


ayant cause à titre particulier

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pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

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assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers

personal lines insurance | personal line insurance


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

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Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'elle prend des mesures conformément au présent règlement et décide de la gravité et des effets des actions ou omissions en cause sur la sécurité et l'environnement, la Commission tient compte des mesures nationales déjà prises sur la base des mêmes faits contre l'organisme agréé en cause, en particulier lorsque cet organisme a déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure d'exécution.

3. When taking measures in accordance with this Regulation and deciding on the seriousness and effect of the relevant actions or omissions on safety and the environment the Commission shall take into account national measures already taken on the basis of the same facts against the recognised organisation concerned, in particular where that organisation has already been subject to judicial or enforcement proceedings.


La Cour rappelle qu’un État membre est tenu de réparer les dommages causés aux particuliers par la violation du droit de l’Union commise par ses organes, sous trois conditions : la règle de droit violée doit conférer des droits aux particuliers, la violation doit être suffisamment caractérisée et un lien de causalité direct doit exister entre la violation de l’obligation incombant à l’État et le dommage subi par le particulier.

The Court points out that a Member State is required to make good damage caused to individuals as a result of an infringement of EU law by State bodies, where three conditions are met: (i) the rule of EU law infringed must confer rights on the individuals; (ii) the infringement must be sufficiently serious; and (iii) there must be a direct causal link between the breach of the obligation on the State and the damage sustained by the individual.


Or, comme la Cour l’a déjà jugé , le droit de l’Union s’oppose à une telle exclusion générale de la responsabilité de l’État pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit de l’Union imputable à une juridiction statuant en dernier ressort, lorsque cette violation résultant d’une interprétation des règles de droit ou d’une appréciation des faits et des preuves effectuée par cette juridiction.

As the Court has already ruled , EU law precludes such general exclusion of State liability for damage caused to individuals as a result of an infringement of EU law attributable to a court adjudicating at last instance, where the infringement in question results from an interpretation of provisions of law, or an assessment of facts or evidence, carried out by that court.


Elle reproche à l’Italie, d’une part, d‘exclure toute responsabilité de l’État pour les dommages causés aux particuliers, lorsque la violation du droit de l’Union résulte d’une interprétation des règles de droit ou d’une appréciation des faits et des preuves effectuée par une telle juridiction. D’autre part, dans les cas autres que l’interprétation des règles de droit ou l’appréciation des faits et des preuves, l’Italie limite la possibilité d’ engager cette responsabilité au dol ou à la faute grave.

The Commission alleges that Italy has made it impossible for the State to be held liable for damage caused to individuals where the infringement of EU law comes about as a result of the way such a court has interpreted provisions of law or assessed the facts and evidence and that, in other cases, where the issue is not the interpretation of provisions of law or the assessment of facts and evidence, it has limited the cases where State liability can be incurred to those involving intentional fault or gross negligence.


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Le droit de l’Union impose aux États membres de réparer les dommages causés aux particuliers du fait des violations du droit de l’Union qui leur sont imputables, quel que soit l'organe à l'origine de ce préjudice – ce principe s’appliquant également lorsque la violation est commise par le pouvoir judiciaire.

Under EU law, a Member State must make good damage caused to individuals as a result of infringements of EU law which are attributable to it, whichever State body is responsible for the damage; that principle applies also where the infringement has been committed by the judiciary.


Le droit de l’Union s’oppose au régime italien de responsabilité civile des magistrats pour les dommages causés aux particuliers en cas de violation commise au droit de l’Union

The Italian statute governing the civil liability of judges for causing damage to individuals by acting in breach of EU law is itself contrary to EU law


Certaines parties intéressées ont mis en cause en particulier les perspectives de retour à la viabilité de Dungeness B, qui est la plus ancienne des centrales nucléaires de BE.

Some third parties have questioned in particular the prospects of return to viability of Dungeness B, which is the oldest of BE’s nuclear plants.


- Ces règles doivent être le reflet de la nature et de l’importance du lien qui doit exister entre les produits et les pays en cause, en particulier le niveau de transformation sur les composants externes dans un pays donné, qui est nécessaire pour que les produits obtenus soient considérés comme originaires de ce pays.

- Such rules should reflect the nature and the importance of the link that should exist between the products and the country concerned, in particular the level of processing on external inputs in a particular country, required for the products obtained to be considered as originating in that country.


L'absence de coordination des législations nationales pourrait en effet être un obstacle à une véritable ouverture communautaire des opérations en cause, en particulier lorsque ces opérations sont mises en place à un niveau transnational.

The lack of coordination of national legislation could in fact be an obstacle to the genuine opening up of such projects in the Community, particularly when they are organised at transnational level.


Il faut souligner que plusieurs textes législatifs communautaires de portée générale, ou applicables à certaines catégories de produits, concernent déjà les substances en cause, en particulier sur le plan de la sécurité alimentaire.

It must be stressed that the substances in question are already covered by various Community legislative texts of general application, or which are applicable to certain categories of product, particularly as regards food safety.


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