Vertaling van "cause d’un client " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

client de fabricant d'équipement d'origine [ client de fabricant d'équipement informatique d'origine | client de fabricant de matériel informatique d'origine ]
OEM customer [ original equipment manufacturer customer | OEM user | original equipment manufacturer user ]

client du service Correspondance-réponse d’affaires [ cliente du service Correspondance-réponse d’affaires | client du service CRA | cliente du service CRA ]
Business Reply Mail customer [ BRM customer ]

commande client | commande de client | commande d'un client
customer order

motif de détention | cause de détention | motif d'arrestation | cause d'arrestation
reason for remanding in custody

circonstance atténuante | motif d'atténuation de la peine | cause d'atténuation de la peine
mitigating circumstance | mitigating factor | ground for mitigating the sentence

ordre d'achat ou de vente d'un client | pour cela ils affichent un prix ferme)
take position (to)

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) du préjudice causé à des clients ou à des tiers par l'infraction, dans la mesure où il peut être déterminé;
(e) the losses for customers and third parties caused by the breach, insofar as they can be determined;

L’article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, lu en combinaison avec l’article 3, point 7, sous a), de cette directive, doit être interprété en ce sens que relève de ces dispositions une personne, telle que celle en cause au principal, dont l’activité commerciale consiste à vendre des sociétés qu’elle a elle-même constituées, sans aucune demande préalable de la part de ses clients potentiels, aux fins d’être vendues à ces clients, au moyen d’une cession de ses parts dans le capital de la société faisant l’objet de la vente.
Article 2(1), point 3(c) of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing, read in conjunction with Article 3, point 7(a) of that directive, must be interpreted as meaning that a person, such as that at issue in the main proceedings, whose commercial activity consists in selling companies which it formed itself, without any prior request on the part of its potential clients, for the purposes of sale to those clients, by means of a transfer of its shares in the capital of the company being sold, falls within the scope of those provisions.

du point de vue des clients et des concurrents: il est possible que la Commission prenne contact avec les principaux clients et les principaux concurrents de l'entreprise en cause, afin de prendre conscience des données factuelles et d'estimer leur réaction en cas de variation du prix courant sur le territoire géographique.
the views of customers and competitors: the Commission may contact the main customers and competitors of the firm in question with a view to gathering factual evidence and estimating their reaction in the event of price variations within the geographic area.

Elle peut également confronter les habitudes d'achat des clients sur le marché en cause avec celles d'autres clients sur un marché géographique distinct pourvu que les conditions soient les mêmes.
It may also contrast the purchasing habits of customers on the relevant market with those of other customers on a separate geographic market in so far as the conditions are the same.

Dans le premier cas, il s'agit de savoir si, suite à une variation légère mais constante du prix courant (de 5 à 10 %), les clients du produit en cause ont la possibilité d'accéder de façon immédiate et efficace à un produit similaire et, dans le deuxième cas, de vérifier si d'autres fournisseurs ont la possibilité de réorienter de façon immédiate et efficace leur production et leur commercialisation sur le marché en cause.
In the first case, the question is whether customers for the product in question can switch readily to a similar product in response to a small but permanent price increase (between 5 % and 10 %). In the second case, the question is whether other suppliers can readily switch production to the relevant products and sell them on the relevant market.

1. Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, le distributeur de produits d’assurance précise, sur la base des informations obtenues auprès du client, les exigences et les besoins de ce client et fournit au client des informations objectives sur le produit d’assurance sous une forme compréhensible afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.
1. Prior to the conclusion of an insurance contract, the insurance distributor shall specify, on the basis of information obtained from the customer, the demands and the needs of that customer and shall provide the customer with objective information about the insurance product in a comprehensible form to allow that customer to make an informed decision.

1. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance , le distributeur de produits d'assurance précise, sur la base des informations obtenues auprès du client, les exigences et les besoins de ce client et fournit au client des informations objectives sur le produit d'assurance sous une forme compréhensible afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.
1. Prior to the conclusion of an insurance contract, the insurance distributor shall specify, on the basis of information obtained from the customer, the demands and the needs of that customer and shall provide the customer with objective information about the insurance product in a comprehensible form to allow that customer to make an informed decision.

1. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance , le distributeur de produits d'assurance précise , sur la base des informations obtenues auprès du client, les exigences et les besoins de ce client et fournit au client des informations objectives sur le produit d'assurance sous une forme compréhensible afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause .
1. Prior to the conclusion of an insurance contract, the insurance distributor shall specify , on the basis of information obtained from the customer, the demands and the needs of that customer and shall provide the customer with objective information about the insurance product in a comprehensible form to allow that customer to make an informed decision .

Les informations relatives à l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés au service d'investissement et à l'instrument financier, qui ne sont pas causés par la survenance d'un risque du marché sous-jacent, sont totalisées afin de permettre au client de saisir le coût total, ainsi que l'effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande une ventilation par poste est fournie.
The information about all costs and charges, including costs and charges in connection with the investment service and the financial instrument, which are not caused by the occurrence of underlying market risk, shall be aggregated to allow the client to understand the overall cost as well as the cumulative effect on return of the investment, and where the client so requests, an itemised breakdown shall be provided.

Les informations visées au premier alinéa et au paragraphe 1 quater, point c), sont fournies sous une forme compréhensible de manière à ce que les clients ou clients potentiels puissent raisonnablement comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et, par conséquent, de prendre des décisions en matière d'investissement en connaissance de cause.
The information referred to in the first subparagraph and in paragraph 1c(c) shall be provided in a comprehensible form in such a manner that clients or potential clients are reasonably able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.