Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Défendre une cause
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Déterminer la cause de la mort
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "cause du député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


déterminer la cause de la mort

investigate cause of dying | report on cause of death | determine cause of death | identify cause of death


défendre une cause

help a cause | support a cause | aid a cause | present a cause
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les réponses fournies par la Commission aux questions écrites des députés européens MM. Erik Mejier et David Martín et Mme Sharon Bowles (31), portant sur la question de savoir si la mesure en cause devait être qualifiée d'aide, faisaient explicitement référence au rachat d'O2 par Telefónica, à la surenchère d'Albertis, de Cintra et de Sacyr concernant les concessions autoroutières françaises et au rachat de Scottish Power par Ibderdrola.

The answers given by the Commission to the written parliamentary questions of the MEPs M Erik Mejier, Ms Sharon Bowles and David Martín (31) about whether the measure in question was to be qualified as aid, explicitly referred to the acquisition of O2 by Telefónica, the bids of Abertis, Cintra and Sacyr with regard to French Highways and the acquisition of Scottish Power by Iberdrola.


considérant que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte d'assignation et dans les explications présentées oralement par Gabriele Albertini devant la commission des affaires juridiques, indiquent que les déclarations faites n'ont pas de rapport direct et évident avec l'exercice par Gabriele Albertini de ses fonctions de député au Parlement européen;

whereas the facts of the case, as manifested in the writ of summons and in Gabriele Albertini’s oral explication to the Committee on Legal Affairs, indicate that the statements made do not have a direct and obvious connection with Gabriele Albertini’s performance of his duties as a Member of the European Parliament;


À cause du député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley et du député libéral d'Ottawa-Sud, qu'est-ce que les Canadiens ont perdu?

Led by the NDP member for Skeena—Bulkley Valley and the Liberal member for Ottawa South, what did Canadian's lose?


Certains députés pourraient dire qu’il y a un problème particulier mettant en cause un député et une série d’audiences.

There is a specific problem, some members would argue, relating to one member and one set of hearings.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Monsieur le Président, tous les députés peuvent comprendre pourquoi le premier ministre essaie de se distancier de cette question, qui va maintenant bien au-delà de l'affaire mettant en cause le député de Saskatoon—Wanuskewin.

Mr. Speaker, all hon. members can understand why the Prime Minister is trying to distance himself from this matter. This issue has now far surpassed the matter of the member for Saskatoon—Wanuskewin.


79 Il s’ensuivrait que l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID ne décrit pas une procédure de compensation, mais fournit au Parlement la possibilité d’exercer une pression sur ses membres moyennant la suspension temporaire du versement des indemnités, jusqu’à ce que le député en cause rembourse de sa propre initiative les montants indûment perçus au titre des indemnités parlementaires.

79. According to the Parliament, it follows that Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances does not describe an offsetting procedure but gives the Parliament the possibility of exerting pressure on its Members by temporarily suspending the payment of allowances until the Member in question repays, of his own accord, the sums improperly received by way of parliamentary allowances.


« Si le secrétaire général acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre de l’indemnité d’assistance parlementaire, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député en cause».

‘Where the Secretary-General is satisfied that undue sums have been paid from the parliamentary assistance allowance, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned’.


68 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le requérant rappelle que, selon cette disposition, seul le bureau est compétent pour prendre une décision de recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités parlementaires par compensation avec des indemnités dues au député en cause.

68. With regard to the breach of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant notes that, according to that provision, only the Bureau is competent to decide to recover undue sums paid by way of parliamentary allowances by offsetting them against allowances owed to the Member in question.


En effet, ces gens souffrent d'un manque de services non pas à cause du député, mais à cause de la façon dont fonctionne le système et à cause de la manière dont les circonscriptions sont délimitées.

It is far. In fact, the people there lack services not because of the member, but as a result of the way the system works and because of the riding boundaries.


Il s'agit malheureusement d'un autre projet de loi que les députés du Bloc québécois n'appuieront pas, non pas parce que la question de l'environnement ne leur tient pas à coeur, mais parce que dès qu'on présente un projet de loi où il est question de normes nationales, un projet de loi susceptible de raviver l'esprit qui anime ce pays et de nous rallier autour d'une même cause, les députés bloquistes lui tournent le dos.

It is a bill that regrettably once again the Bloc Quebecois will not support, not because its members are not committed to the environment, but because once again whenever you come forward with a bill that talks about national standards, a bill that can galvanize the spirit of the country, legislation that can pull us all together, the Bloc is consistent in walking away from it.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cause du député ->

Date index: 2023-08-28
w