Traduction de «cause devrait savoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ce que chacun devrait savoir à propos des enfants abusés
What everyone should know about child abuse

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur en cause devrait savoir ce qu'on lui reproche. Un représentant de Deloitte devrait être là pour préciser les renseignements recueillis, et le sénateur devrait avoir l'occasion de répondre.
A representative from Deloitte should be there to will tell what they found, and there should be an opportunity to answer that.

28. estime qu'un instrument contraignant est le moyen le plus sûr de voir apparaître des mesures liées à la biodiversité dans le système des droits de propriété intellectuelle mis en place par les pays utilisateurs; demande instamment que des mesures soient prises pour soumettre l'octroi de brevets à la condition du respect de l'obligation de divulguer l'origine de toutes les ressources génétiques et de tous les savoirs traditionnels dans les demandes de brevet; souligne que cette divulgation devrait inclure la preuve que les ressources génétiques ou les savoirs traditionnels en question ont été acquis conformément aux règles en vigueur (à savoir le consentement préalable donné en connaissance de cause et les conditions convenues d'un commun accord);
28. Believes that a binding instrument is the surest way to see biodiversity-related measures in the IPR system implemented by user countries; urges that steps be taken to make the granting of patents dependent on compliance with a mandatory requirement to disclose the origin of any GR/TK in patent applications; stresses that such disclosure should include proof that the GR/TK in question has been acquired in accordance with applicable rules (i.e. prior informed consent and mutually agreed terms);

(8) Le champ d'application du présent règlement devrait s'étendre à tous les aspects civils d'une succession à cause de mort, à savoir tout mode de transfert de biens, droits et obligations à cause de mort, qu'il s'agisse d'un acte volontaire de transfert en vertu d'une disposition à cause de mort ou d'un transfert dans le cadre d'une succession ab intestat.
(8) The scope of this Regulation should include all civil-law aspects of succession to the estate of a deceased person, namely all forms of transfer of assets, rights and obligations by reason of death, be it a voluntary transfer under a disposition of property upon death, or a transfer through intestate succession.

Le député devrait savoir que, à cause de la façon déplorable dont le CN est administré, il se produit des déraillements, des collisions, des incendies et des explosions, et ce, à raison maintenant de trois ou quatre par jour. Nous sommes dans cette situation parce que les libéraux et les conservateurs ont simplement aboli les normes de sécurité.
The member should know that we are now facing a situation whereby, because of CN's horrible management, we are facing derailments, collisions, fires and explosions, escalating to a rate of three to four a day now, because of what happened under the Liberals and the Conservatives when they simply gutted safety conditions.

f) ériger en infraction le fait pour une personne de refuser de fournir un échantillon d’haleine alors qu’elle sait ou devrait savoir que le véhicule qu’elle conduisait a été impliqué dans un accident ayant causé des lésions corporelles à une autre personne ou sa mort;
(f) to create an offence of refusing to provide a breath sample when the accused knows or ought to know that the accused’s operation of a motor vehicle caused an accident resulting in bodily harm to another person or death; and

Lorsqu'une activité continue s'avère, après un certain temps, donner lieu à des dommages causés à l'environnement qui peuvent, à leur tour, entraîner une responsabilité pénale en vertu de la présente directive, la question de savoir si l'auteur du dommage a agi de propos délibéré ou par négligence devrait être déterminée par rapport au moment où l'auteur a pris conscience ou aurait dû prendre conscience des faits constituant l'infraction, et non par rapport au moment où l'auteur a commencé son activité. Il convient de ne pas perdre de vue, à cet égard, que l'octroi préalable d'une autorisation, licence ou concession ne devrait pas constituer un moyen de défense dans ces circonstances.
“Where a continuing activity proves after a lapse of time to give rise to environmental damage which may in turn give rise to criminal liability under this Directive, the question whether or not the perpetrator of the damage acted intentionally or negligently should be determined by reference to the time when the perpetrator became aware, or should have been aware, of the facts constituting the offence and not to the time when the perpetrator commenced its activity. It should be borne in mind in this connection that the prior grant of an authorisation, licence or concession should not constitute a defence in such circumstances”.

Sans préjudice des différents délais et modalités actuellement d'usage au sein de la Communauté, l'exercice de ces droits devrait être soumis à deux règles de base, à savoir que le seuil éventuellement requis pour l'exercice de ces droits ne devrait pas dépasser 5% du capital social de la société et que tous les actionnaires devraient, en tout état de cause, recevoir la version définitive de l'ordre du jour en temps utile pour se préparer à la discussion et au vote sur chaque point inscrit à l'ordre du jour.
Without prejudice to different time-frames and modalities which are currently in use across the Community, the exercise of those rights should be made subject to two basic rules, namely that any threshold required for the exercise of those rights should not exceed 5% of the company's share capital and that all shareholders should in every case receive the final version of the agenda in sufficient time to prepare for the discussion and voting on each item on the agenda.

L'optique sociale est complètement absente du rapport ; son auteur en arrive même à affirmer que "lorsqu'il s'agit de savoir si une conduite freine la concurrence, l'accent devrait être mis sur le tort causé à la concurrence et non aux acteurs économiques ; les cas devraient reposer sur une analyse économique".
The social dimension is totally absent from the report and the rapporteur even goes so far as to state that “when examining whether a conduct restricts competition, focus should be on the harm caused to competition, not to the competitors”. Its view is that that “competition cases should be based on economic analysis”.

L’art. 229 du Code criminel [le Code]définit l’homicide coupable comme un meurtre : a) la personne qui cause la mort d’un être humain : (i) ou bien a l’intention de causer sa mort, (ii) ou bien a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer sa mort, et qu’il lui est indifférent que la mort s’ensuive ou non; b) une personne, ayant l’intention de causer la mort d’un être humain ou ayant l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait de nature à causer sa mort, et ne se souciant pas que la mort en résulte ou non, par accident ou erreur cause la mort d’un autre être humain, même si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles à cet être humain; c) une personne, pour une fin illégale, fait quelque chose qu’elle sait, ou devrait savoir, de nature à causer la mort et, conséquemment, cause la mort d’un être humain, même si elle désire atteindre son but sans causer la mort ou une lésion corporelle à qui que ce soit.
Culpable homicide is defined as murder in section 229 of the Criminal Code: (a) where the person who causes the death of a human being (i) means to cause his death, or (ii) means to cause him bodily harm that he knows is likely to cause his death, and is reckless whether death ensues or not; (b) where a person, meaning to cause death to a human being or meaning to cause him bodily harm that he knows is likely to cause his death, and being reckless whether death ensues or not, by accident or mistake causes death to another human being, notwithstanding that he does not mean to cause death or bodily harm to that human being; or (c) where a person, for an unlawful object, does anything that he knows or ought to know is likely to cause death, and thereby causes death to a human being, notwithstanding that he desires to effect his object without causing death or bodily harm to any human being.

229 du Code : L’homicide coupable est un meurtre dans l’un ou l’autre des cas suivants : a) la personne qui cause la mort d’un être humain : (i) ou bien a l’intention de causer sa mort, (ii) ou bien a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer sa mort, et qu’il lui est indifférent que la mort s’ensuive ou non; b) une personne, ayant l’intention de causer la mort d’un être humain ou ayant l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait de nature à causer sa mort, et ne se souciant pas que la mort en résulte ou non, par accident ou erreur cause la mort d’un autre être humain, même si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles à cet être humain; c) une personne, pour une fin illégale, fait quelque chose qu’elle sait, ou devrait savoir, de nature à causer la mort et, conséquemment, cause la mort d’un être humain, même si elle désire atteindre son but sans causer la mort ou une lésion corporelle à qui que ce soit.
The definition of murder is found in s. 229 of the Criminal Code: Culpable homicide is murder (a) where the person who causes the death of a human being (i) means to cause his death, or (ii) means to cause him bodily harm that he knows is likely to cause his death, and is reckless whether death ensues or not; (b) where a person, meaning to cause death to a human being or meaning to cause him bodily harm that he knows is likely to cause his death, and being reckless whether death ensues or not, by accident or mistake causes death to another human being, notwithstanding that he does not mean to cause death or bodily harm to that human being; or (c) where a person, for an unlawful object, does anything that he knows or ought to know is likely to cause death, and thereby causes death to a human being, notwithstanding that he desires to effect his object without causing death or bodily harm to any human being.